Fourniture de sacs de pré-collecte des déchets

Communauté urbaine Caen La Mer

Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sacs de pré-collecte des déchets pour la Communauté Urbaine de Caen la Mer. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 2.1.2018 jusqu'au 31.12.2018. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 450 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socoplast SARL

Qui ?

• Communauté urbaine Caen La Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-27	Avis de marché
2019-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, Cedex 9, CS 52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr/ 🌏
Courrier électronique: passation.contrats@caenlamer.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-298812
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sacs à déchets canins
Numéro du lot: 1
Brève description:

Descriptif succinct des prestations: — sacs à déchets canin 3 litres environ de teinte foncée (à brettelles) en rouleaux; — sacs à déchets canin 3 litres environ de teinte foncée en liasses de 100 (à brettelles); — sacs à déchets canin 1 litre environ de teinte foncée en liasses de 100 (à brettelles).

Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sacs jaunes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Descriptif succinct des prestations: sacs à déchets 50 litres translucide jaune (liens coulissants); Sacs à déchets 110 litres translucide jaune (liens coulissants).

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sacs gris ou noirs et marron
Numéro du lot: 3
Brève description:

Descriptif succinct des prestations: — sacs à déchets 30 litres gris ou noir (liens dans le soufflet); — sacs à déchets 80 litres gris ou noir (liens dans le soufflet); — sacs à déchets 100 litres gris ou noir (liens dans le soufflet); — sacs à déchets 110 litres gris ou noir (liens dans le soufflet); — sacs à déchets 130 litres gris ou noir (liens dans le soufflet); — sacs à déchets 160 litres gris ou noir (liens dans le soufflet); — sacs à déchets 100 litres marron (liens coulissants).

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sacs «Housses» à conteneurs
Numéro du lot: 4
Brève description:

Descriptif succinct des prestations: — sacs à déchets 240 litres gris ou noir; — sacs à déchets 340 litres gris ou noir; — sacs à déchets 750 litres gris ou noir.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de sacs «Vigipirates»
Numéro du lot: 5
Brève description:

Descriptif succinct des prestations: — sacs à déchets translucides 110 litres (Vigipirate) (liens coulissants).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen la Mer service passation des contrats
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: U17cpp05.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 145-298812 (2017-07-27)

Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de sacs de pré-collecte des déchets.
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Basse-Normandie 🏙️
Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 52700
Commune postale: Caen Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-006712
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-298812
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sacs à déchets canins 3 l environ de teinte foncée (à brettelles) en rouleaux; sacs à déchets canins 3 l environ de teinte foncée en liasses de 100 (à brettelles); sacs à déchets canin 1 l environ de teinte foncée en liasses de 100 (à brettelles).

Sacs à déchets 50 l translucides jaunes (liens coulissants); sacs à déchets 110 l translucides jaunes (liens coulissants).

Sacs à déchets 30 l gris ou noir (liens dans le soufflet); sacs à déchets 80 l gris ou noir (liens dans le soufflet); sacs à déchets 100 l gris ou noir (liens dans le soufflet); sacs à déchets 110 l gris ou noir (liens dans le soufflet); sacs à déchets 130 l gris ou noir (liens dans le soufflet); sacs à déchets 160 l gris ou noir (liens dans le soufflet); sacs à déchets 100 l marrons (liens coulissants).

Sacs à déchets 240 l gris ou noir; sacs à déchets 340 l gris ou noir; sacs à déchets 750 l gris ou noir.

Sacs à déchets translucides 110 l (Vigipirate) (liens coulissants).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-29 📅
Nom: Socoplast SARL
Commune postale: La Garenne-Colombes
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 845423.20 EUR 💰
175687.60 EUR 💰
16 416 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231524217 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen, direction des ressources juridiques et de la commande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2019/S 005-006712 (2019-01-04)

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