Fourniture de sachets de transport de prelevement a usage des services de soins des centres hospitaliers de valenciennes et de sambre avesnois

Centre hospitalier de Valenciennes

Aoo 2017-067 fourniture de sachets de transport de prelevement a usage des services de soins des centres hospitaliers de valenciennes et de sambre Avesnois.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 16 000 euros HT et un maximum annuel de 64 000 euros HT et un opérateur économique. Les variantes sont autorisées (voir règlement de consultation). Des échantillons sont demandés (cf. Dossier de consultation). Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de de notification.ledit marché sera résiliable unilatéralement par le coordonnateur du groupement sur décision de la Commission d'attribution et technique à date anniversaire du contrat sous réserve d'un préavis de 3 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Less France

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Médicaments divers › Produits à usage clinique

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-14	Avis de marché
2018-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits à usage clinique
Numéro de référence: AOO 2017-067
Brève description:

Aoo 2017-067 fourniture de sachets de transport de prelevement a usage des services de soins des centres hospitaliers de valenciennes et de sambre Avesnois. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 16 000 euros HT et un maximum annuel de 64 000 euros HT et un opérateur économique. Les variantes sont autorisées (voir règlement de consultation). Des échantillons sont demandés (cf. Dossier de consultation). Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de de notification.ledit marché sera résiliable unilatéralement par le coordonnateur du groupement sur décision de la Commission d'attribution et technique à date anniversaire du contrat sous réserve d'un préavis de 3 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits à usage clinique 📦
Code CPV supplémentaire: Produits à usage clinique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin, CS 50479
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: danis-p@ch-valenciennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date limite de soumission: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-460927
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à l'application des articles 30-7 et 139-2 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 la date d'entrée prévisible de chacun des sites dans le présent marché est la suivante: — Pour le Centre Hospitalier de Valenciennes: la date de notification — pour le Centre Hospitalier de Sambre Avesnois: le 2 décembre 2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aoo 2017-067 fourniture de sachets de transport de prelevement a usage des services de soins des centres hospitaliers de valenciennes et de sambre Avesnois.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 16 000 euros HT et un maximum annuel de 64 000 euros HT et un opérateur économique. Les variantes sont autorisées (voir règlement de consultation). Des échantillons sont demandés (cf. Dossier de consultation). Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de de notification.ledit marché sera résiliable unilatéralement par le coordonnateur du groupement sur décision de la Commission d'attribution et technique à date anniversaire du contrat sous réserve d'un préavis de 3 mois.

Aoo2017-067 fourniture de sachets de transport de prelevement a usage des services de soins des centres hospitaliers de valenciennes et de sambre avesnois. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 16 000 euros euros HT et un maximum annuel de 64 000 euros HT et un opérateur économique. Les variantes sont autorisées (voir règlement de consultation). Des échantillons sont demandés (cf. Dossier de consultation). Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification du marché.ledit marché sera résiliable unilatéralement par le coordonnateur du groupement sur décision de la Commission d'attribution et technique à date anniversaire du contrat sous réserve d'un préavis de 3 mois.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre d'hospitalier de Valenciennes, 59300 Valenciennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (cette attestation doit faire référence à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 tel qu'il a été modifié par l'article 39 de la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique), copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Sambre-Avesnois
Commune postale: Maubeuge
Pays: Nord 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier de Valenciennes
Point de contact: Mme Mélanie CORNILLE
Téléphone: +33 327145045 📞
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33 327140042 📞
Fax: +33 327140359 📠
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

la date d'entrée prévisible de chacun des sites dans le présent marché est la suivante:

— Pour le Centre Hospitalier de Valenciennes: la date de notification

— pour le Centre Hospitalier de Sambre Avesnois: le 2 décembre 2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire; CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, sis Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 359542342 📞
Source: OJS 2017/S 222-460927 (2017-11-14)

Avis d'attribution de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-279156
Se réfère à l'avis: 2017/S 222-460927
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

AOO 2017-067 fourniture de sachets de transport de prélèvement à usage des services de soins des centres hospitaliers de valenciennes et de Sambre Avesnois. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 16 000 EUR HT et un maximum annuel de 64 000 EUR HT et un opérateur économique. Les variantes sont autorisées (voir règlement de consultation). Des échantillons sont demandés (Cf. dossier de consultation). Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de de notification. Ledit marché sera résiliable unilatéralement par le coordonnateur du groupement sur décision de la commission d'attribution et technique à date anniversaire du contrat sous réserve d'un préavis de 3 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable: circuit recyclable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Sambre-Avesnois

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, sis préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 123-279156 (2018-06-25)

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