Fourniture de robinetterie acier et assistance technique au montage pour l'unité de traitement et de valorisation énergétique de Lyon Sud

Métropole de Lyon

La prestation consiste à approvisionner pour renouvellement de la robinetterie acier et à mettre à disposition une assistance tehnique au montage.
La robinetterie acier utilisée doit être conçue et réalisée pour les applications en usine d'incinération et de chaufferie dotée d'une production de vapeur d'eau aux conditions nominales de 360°c sous des pressions de service de 40 à 100 bars. La robinetterie doit être aux règles de l'art et répondre à la réglementation des appareils à pression.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Seric technologie

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Vannes définies selon leur fabrication › Robinets à soupape
• Vannes définies selon leur fonction › Robinets-vannes

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-30	Avis de marché
2018-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Robinets et vannes
Numéro de référence: 17dp024
Brève description:

La prestation consiste à approvisionner pour renouvellement de la robinetterie acier et à mettre à disposition une assistance tehnique au montage. La robinetterie acier utilisée doit être conçue et réalisée pour les applications en usine d'incinération et de chaufferie dotée d'une production de vapeur d'eau aux conditions nominales de 360°c sous des pressions de service de 40 à 100 bars. La robinetterie doit être aux règles de l'art et répondre à la réglementation des appareils à pression.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Robinets et vannes 📦
Code CPV supplémentaire: Robinets et vannes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993064 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date limite de soumission: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-481229
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Représentants de l'acheteur. La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation consiste à approvisionner pour renouvellement de la robinetterie acier et à mettre à disposition une assistance tehnique au montage.

La robinetterie acier utilisée doit être conçue et réalisée pour les applications en usine d'incinération et de chaufferie dotée d'une production de vapeur d'eau aux conditions nominales de 360°c sous des pressions de service de 40 à 100 bars. La robinetterie doit être aux règles de l'art et répondre à la réglementation des appareils à pression.

Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Unité de Traitement et de Valorisation Energétique Lyon Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur; (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé); n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. Est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire,la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

A. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

B. Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

A. Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 5 personnes dont 2 encadrants.

1) Être en capacité de réaliser des prestations de robinetterie de même nature et importance à celle(s) objet(s) du marché, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

2) Être en capacité de livrer des fournitures de robinetterie comparables à celle(s) objet(s) du marché appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent".

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Représentants de l'acheteur. La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: 20 rue du Lac CS 33569
Point de contact: DDUCV-direction ressources nettoiement/déchets
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale (loi Maptam) — précision du 2-3: Durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification. Montant minimum: 30 000 EUR HT. Montant maximum: 120 000 EUR HT — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert — précision du 4-2.1 pour les sous-critères cf. Le règlement de consultation — précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence :17dp024. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9 heures à 12 heures et de 13:30 à 16:00 — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: avril 2018. Les justificatifs visés aux points 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Une visite de l'unité de Traitement et Valorisation Energétique Lyon Sud est obligatoire.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s. (pour les pouvoirs adjudicateurs) — référé contractuel (CJA, art. L.551-12 et s) — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence &Amp;Quot;Tarn et Garonne&Amp;Quot;, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 231-481229 (2017-11-30)

Avis d'attribution de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation consiste à approvisionner pour le renouvellement de la robinetterie acier et à mettre à disposition une assistance technique au montage

Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 141-322770
Se réfère à l'avis: 2017/S 231-481229
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation consiste à approvisionner pour le renouvellement de la robinetterie acier et à mettre à disposition une assistance technique au montage.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-11 📅
Nom: Seric technologie
Adresse postale: rue des Charmes — parc d'activité de Champloup
Commune postale: Volvic
Code postal: 63530
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 106 048 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s. (pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L.551-12 et s),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2018/S 141-322770 (2018-07-23)

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