Fourniture de réservoirs souples de stockage de carburant de 300 m, 80 m et 40 m

Delpia

Fourniture de réservoirs souples de stockage de carburant de 300 m, 80 m3 et 40 m: Exécution par émission de bons de commande. Accord-cadre conclu avec un nombre minimum de réservoirs et sans maximum. Nombre minimum de réservoirs défini par lot pour la première commande. Des commandes supplémentaires peuvent survenir en fonction des impératifs opérationnels dans la limite de la durée de l'accord-cadre. À titre indicatif, le montant total des commandes est estimé à 1 825 000 EUR HT soit 2 190 000 E§UR TTC sur la durée totale de l'accord-cadre reconduction comprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Delpia

Qu'est-ce que c'est ?

• Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central › Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-21	Avis de marché
2018-01-19	Informations complémentaires
2018-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression
Numéro de référence: DELPIA-C-17-AOO-036
Brève description: Fourniture de réservoirs souples de stockage de carburant de 300 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression 📦
Code CPV supplémentaire: Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: volanirina.andriamanomana@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193538 📞
Fax: +33 383193303 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353187&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353187&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-02-20 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-517954
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Nombre maximum d'attributaires pour ce lot: 2 attributaires. La répartition des commandes par attributaire est définie dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 825 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de réservoirs souples de stockage de carburants de 300 m
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le nombre minimum de réservoirs pour la première commande pour ce lot est de 20 réservoirs.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite du marché pour une durée de 1 an, soit une durée totale de 24 mois reconduction comprise. Si le pouvoir adjudicateur par délégation décide de ne pas reconduire le marché, il notifie par écrit ou par voie électronique sa décision au titulaire, au moins 1 mois avant la date anniversaire de la reconduction du marché. Le titulaire ne peut s'y opposer.

Informations complémentaires:

Nombre maximum d'attributaires pour ce lot: 2 attributaires. La répartition des commandes par attributaire est définie dans le règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Fourniture de réservoirs souples de stockage de carburants de 80 m
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le nombre minimum de réservoirs pour la première commande pour ce lot est de 30 réservoirs.

Informations complémentaires:

Nombre maximum d'attributaires pour ce lot: 3 attributaires. La répartition des commandes par attributaire est définie dans le règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Fourniture de réservoirs souples de stockage de carburants de 40 m
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le nombre minimum de réservoirs pour la première commande pour ce lot est de 15 réservoirs.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Varennes-sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats transmettent (y compris en MPS en pièces libres via la Place), les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leur situation propre:

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société. Ce document concerne chaque personne habilitée à engager la société candidate dans le cadre de l'offre unique ou de l'offre groupée (chaque co-traitant),

— un extrait Kbis ou équivalent (art. 51 du décret nº 2016-360),

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet
Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels et personnel d'encadrement des trois dernières années,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité, moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement et mesures de gestion environnementale que le candidat mettra en œuvre lors de l'exécution du marché public,

— le candidat est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,

— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

L'acheteur accepte tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 75
Pondération du prix: 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353187&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020

Les entreprises, sous peine de rejet de leur offre, doivent remettre un échantillon de tissus et un réservoir échantillon suivant la description ci-dessous:

— un échantillon de tissu vert otan conforme à la fiche technique complémentaire détaillée accompagnée d'une fiche technique descriptive du fabricant de tissu et d'un dossier technique décrivant les performances du tissu,

— un réservoir échantillon de stockage de carburants de 40 m

Aucune homologation n'est exigée. Pour les candidats qui soumissionnent à plusieurs lots, un seul échantillon de tissu et un seul réservoir échantillon de 40 m

Lieux de livraison des échantillons: les échantillons sont déposés ou envoyés en recommandé avec accusé de réception postal, au plus tard à la date et l'heure limites de réception des offres aux adresses suivantes:

Pour l'échantillon de tissus au: centre d'expertise pétrolière interamées (CEPIA) 302 chemin de Sainte-Marthe 13014 Marseille.

Pour le réservoir échantillon: centre de soutien logistique du service des essences des armées (CSLSEA) 138, avenue Albert Gravé 77130 Varennes-sur-Seine.

Les modalités d'analyse des échantillons de tissus et des réservoirs échantillons sont précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés;

3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

5) recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Bureau des développements numériques
Adresse postale: SG SIRCOM Télédoc 536
Commune postale: Paris
Code postal: 75572
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia)
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine, BP 60016
Code postal: 54034
Source: OJS 2017/S 247-517954 (2017-12-21)

Informations complémentaires (2018-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date limite de soumission: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-030705
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-517954
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2018/S 015-030705 (2018-01-19)

Avis d'attribution de marché (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 937 838 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Contact
Téléphone: +33 383193562 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-380193
Numéro JO-S: 167

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Nom: Pronal
Adresse postale: ZI Roubaix Est — BP 18
Commune postale: Leers
Code postal: 59115
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.pronal.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 037 485 EUR 💰
Nom: Titulaire classé nº 1: Pronal
Titulaire classé nº 2: Musthane
Adresse postale: 53 rue de la République
Commune postale: Willems
Code postal: 59780
Adresse Internet: http://www.musthane.com 🌏
Valeur totale du marché: 714 000 EUR 💰
186 245 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé pré contractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés;

3) Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

5) Recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: bureau des développements numériques
Adresse postale: SG Sircom Télédoc 536
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA)
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine, BP 60016
Source: OJS 2018/S 167-380193 (2018-08-28)

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