Fourniture de réservoirs souples de stockage de carburant de 300 m, 80 m3 et 40 m: Exécution par émission de bons de commande. Accord-cadre conclu avec un nombre minimum de réservoirs et sans maximum. Nombre minimum de réservoirs défini par lot pour la première commande. Des commandes supplémentaires peuvent survenir en fonction des impératifs opérationnels dans la limite de la durée de l'accord-cadre. À titre indicatif, le montant total des commandes est estimé à 1 825 000 EUR HT soit 2 190 000 E§UR TTC sur la durée totale de l'accord-cadre reconduction comprise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de réservoirs souples de stockage de carburant de 300 m, 80 m et 40 m
DELPIA-C-17-AOO-036”
Produits/services: Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression📦
Brève description:
“Fourniture de réservoirs souples de stockage de carburant de 300 m, 80 m et 40 m: Exécution par émission de bons de commande. Accord-cadre conclu avec un...”
Brève description
Fourniture de réservoirs souples de stockage de carburant de 300 m, 80 m et 40 m: Exécution par émission de bons de commande. Accord-cadre conclu avec un nombre minimum de réservoirs et sans maximum. Nombre minimum de réservoirs défini par lot pour la première commande. Des commandes supplémentaires peuvent survenir en fonction des impératifs opérationnels dans la limite de la durée de l'accord-cadre. A titre indicatif, le montant total des commandes est estimé à 1 825 000 EUR HT soit 2 190 000 EUR (TTC) sur la durée totale de l'accord-cadre reconduction comprise
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 247-517954
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de reception des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-02-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-03-20 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-02-26 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-03-23 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2018/S 015-030705 (2018-01-19)
Avis d'attribution de marché (2018-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Téléphone: +33 383193562📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de réservoirs souples de stockage de carburant de 300 m, 80 m et 40 m: exécution par émission de bons de commande. Accord-cadre conclu avec un...”
Brève description
Fourniture de réservoirs souples de stockage de carburant de 300 m, 80 m et 40 m: exécution par émission de bons de commande. Accord-cadre conclu avec un nombre minimum de réservoirs et sans maximum. Nombre minimum de réservoirs défini par lot pour la première commande. Des commandes supplémentaires peuvent survenir en fonction des impératifs opérationnels dans la limite de la durée de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 937 838 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de réservoirs souples de stockage de carburants de 300 m
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Varennes-sur-Seine
Description du marché:
“Le nombre minimum de réservoirs pour la première commande pour ce lot est de 20 réservoirs.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de réservoirs souples de stockage de carburants de 80 m
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le nombre minimum de réservoirs pour la première commande pour ce lot est de 30 réservoirs.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de réservoirs souples de stockage de carburants de 40 m
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le nombre minimum de réservoirs pour la première commande pour ce lot est de 15 réservoirs.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 247-517954
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de réservoirs souples de stockage de carburant de 300 m
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pronal
Adresse postale: ZI Roubaix Est — BP 18
Commune postale: Leers
Code postal: 59115
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: http://www.pronal.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 875 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 037 485 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition de réservoirs souples de stockage de carburants de 80 m
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Titulaire classé nº 1: Pronal
Nom: Titulaire classé nº 2: Musthane
Adresse postale: 53 rue de la République
Commune postale: Willems
Code postal: 59780
URL: http://www.musthane.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 714 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Acquisition de réservoirs souples de stockage de carburants de 40 m
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186 245 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: bureau des développements numériques
Adresse postale: SG Sircom Télédoc 536
Commune postale: Paris
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) Référé pré contractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative CJA), la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
1) Référé pré contractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés;
3) Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
5) Recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA)”
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine, BP 60016
Commune postale: Nancy
Code postal: 54034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 167-380193 (2018-08-28)