Fourniture de repas en liaison froide pour les etablissements de sante et medico-sociaux de filieris sud

Informations complémentaires

A- conditions de remise des Offres

1. Offre transmise par voie postale ou remise contre récépissé

les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visés à l'article 2 du règlement de la consultation, devront être reçus avant le 27 novembre 2017 à 17h00, délai de rigueur et pourront au choix du candidat:

— soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante;

Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines

Direction Nationale des Achats et des Affaires Juridiques

77, avenue de Ségur,

75714 Paris cedex 15

heures d'ouverture: 09h00/12h00 — 14h00/17h00

— soit être expédiés à la même adresse;

Les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante:

« Marché no AO 17 SU 0014 — fourniture de repas en liaison froide pour les établissements de santé et médico-sociaux de filieris sud — ne pas ouvrir »

Si les candidatures et les offres sont envoyées par voie postale, le candidat devra faire en sorte qu'elles parviennent à destination avant la date et l'heure limites susmentionnées.

Les enveloppes qui seront reçues après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ou non cachetées ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.

En complément du dossier original de candidature et d'offre, il est souhaité que le candidat produise un dossier copie (copie papier et/ou sous format électronique (clef usb, cd-rom, ...).

2. Conditions de remise des plis dématérialisés

conformément à l'article 40 du décret, les candidats peuvent remettre leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 27 novembre 2017 à 17h00, sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide > manuel entreprises et à l'article 6 du règlement de la consultation.

b- rENSEIGNEMENTS Complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront adresser une demande par le biais exclusif de la plateforme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant:

https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 6 septembre 2017, pour permettre à la CANSSM de communiquer 6 jours avant la date limite de remise des offres, les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation.

Davantage de détails sur les renseignements complémentaires figurent à l'article 6 du règlement de la consultation.

c- vARIANTE Facultative

Conformément à l'article 58 du décret, la présentation d'une offre variante facultative est autorisée, à condition toutefois qu'elle respecte les exigences formulées ci-après.

Exigences minimales relatives à la variante facultative:

— la présentation de la variante facultative est subordonnée à la remise d'une offre de base conforme. L'Absence d'offre de base régulière entraînera l'irrecevabilité de l'offre variante facultative.

— la variante facultative n'est pas libre et devra consister dans la présentation de modalités de livraison pertinentes et innovantes optimisant et réduisant les coûts logistiques des établissements de santé et médico-sociaux de la Direction Régionale Sud Filiéris objet du présent marché.

d- critères de choix des offres

prix: 50 %

valeur TECHNIQUE: 50 % dont moyens humains et logistiques affectes aux prestations 15 %, qualité des propositions des menus 30 % et politique développement durable 5 %.

Description des renouvellements

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification. À l'issue de la première année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois.