Fourniture de repas en liaison froide pour les besoins de la Ville de Nogent-sur-Oise

Ville de Nogent-sur-Oise

Procédure adaptée relative à l'article 28 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la Ville de Nogent-sur-Oise, et plus précisément les besoins scolaires et périscolaires, accueils de loisirs sans hébergement et petite enfance. Le montant annuel maximum de commandes est de 400 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dupont-Restauration

Qui ?

• Ville de Nogent-sur-Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-06	Avis de marché
2017-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: CTR17004
Brève description: Procédure adaptée relative à l'article 28 du décret n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nogent-sur-Oise
Adresse postale: 74 rue du Général de Gaulle, BP 10102
Code postal: 60181
Commune postale: Nogent-sur-Oise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.nogentsuroise.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marches@nogentsuroise.fr 📧
Téléphone: +33 344663030 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YtIrIOnXzu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YtIrIOnXzu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date limite de soumission: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-134801
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Les candidats devront fournir obligatoirement des échantillons gratuits. Ces échantillons seront remis et livrés à part des pièces de l'offre, seront confectionnés et conditionnés selon les dispositions du CCTP et seront composés de: — un repas-type scolaire/accueil de loisirs sans hébergement en 5 composantes, — un pique-nique accueil de loisirs sans hébergement, — un repas-type petite enfance, — un pique-nique petite enfance. Les date, heure et lieu de livraison des échantillons seront communiqués ultérieurement. . — financement par les fonds propres de la collectivité. Paiement à 30 jours par virement d'un mandat administratif en euros à réception de facture acceptée. — aucune garantie financière n'est exigée. Aucune avance ne sera accordée. — le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la Ville de Nogent-sur-Oise, et plus précisément les besoins scolaires et périscolaires, accueils de loisirs sans hébergement et petite enfance.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois par tacite reconduction annuelle sans dépasser le 31.8.2021.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Restaurations Berthelot, Les Coteaux et Carnot à Nogent-sur-Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— cocher dans le DC1 (version du 26.10.16) ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,

— les justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si elle n'est pas mentionnée sur le K Bis.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Le candidat fournira l'agrément sanitaire de la cuisine centrale.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-François Dardenne, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YtIrIOnXzu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2021.

— un repas-type scolaire/accueil de loisirs sans hébergement en 5 composantes,

— un pique-nique accueil de loisirs sans hébergement,

— un repas-type petite enfance,

— un pique-nique petite enfance.

Les date, heure et lieu de livraison des échantillons seront communiqués ultérieurement.

— financement par les fonds propres de la collectivité. Paiement à 30 jours par virement d'un mandat administratif en euros à réception de facture acceptée.

— aucune garantie financière n'est exigée. Aucune avance ne sera accordée.

— le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 071-134801 (2017-04-06)

Avis d'attribution de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure adaptée relative à l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la ville de Nogent-sur-Oise, et plus précisément les besoins scolaires et périscolaires, accueils de loisirs sans hébergement et petite enfance. Le montant annuel maximum de commandes est de 400 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-307045
Se réfère à l'avis: 2017/S 071-134801
Numéro JO-S: 148

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-25 📅
Source: OJS 2017/S 148-307045 (2017-08-02)

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