Fourniture de repas en liaison froide aux personnes âgées
Ville de Dijon
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application de l'article 42 a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i-i et 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics.
Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.
L'estimation s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre.
Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Desie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-12 | Avis de marché |
| 2017-11-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Numéro de référence: repasdom18
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dijon
Adresse postale: Centre communal d'action sociale de la Ville de Dijon CCAS — direction générale, 11 rue de l'Hôpital, CS 73310
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-dijon.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-273984
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 2 561 240 EUR 💰
Brève description: Fourniture de repas en liaison froide aux personnes âgées.
Valeur estimée hors TVA: 2 561 240 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément à l'article 55.IV du décret n
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A titre indicatif ce marché est susceptible d'être renouvelé tous les 4 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100 📞
Fax: +33 0380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69000
Téléphone: +33 0472770520 📞
Fax: +33 0478928316 📠
Source: OJS 2017/S 134-273984 (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de repas livrés à domicile
Numéro de référence: repasdom18
Brève description:
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application de l'article 42 a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i-i et 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics.
Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.
L'estimation s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de repas livrés à domicile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dijon
Adresse postale: Centre communal d'action sociale de la Ville de Dijon CCAS — direction générale, 11 rue de l'Hôpital, CS 73310
Code postal: 21033
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-dijon.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-273984
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application de l'article 42 a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i-i et 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Modalités de financement et de paiement: le paiement des factures/acomptes sera effectué par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 59 de l'ordonnance n
Financement par le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Dijon.
Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme « achatpublic » à l'adresse: www.achatpublic.com (sous la référence: repasdom18). Le retrait du dossier par le biais de la plateforme achatpublic.com n'oblige pas le candidat à déposer son offre par voie électronique.
Les candidats sont autorisés à remettre leur offre par voie papier à l'adresse suivante: Ville de Dijon-direction de la commande publique mutualisée, 11 bis rue Victor Dumay, CS 73310, 21033 Dijon Cedex, ou par voie électronique à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com (sous la référence: repasdom18).
Les candidats pourront demander des renseignements complémentaires par écrit via la plateforme «Achatpublic » au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres à l'adresse internet: www.achatpublic.com (sous la référence: repasdom18). Le Pouvoir Adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application de l'article 42 a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i-i et 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics.
Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.
L'estimation s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre.
Brève description: Fourniture de repas en liaison froide aux personnes âgées.
Valeur estimée hors TVA: 2 561 240 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018. Il est reconductible 3 fois, pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2021. Conformément à l'article 16 du décret du 25.3.2016, la reconduction de cet accord-cadre sera tacite.
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Au sens du droit national il n'est pas prévu d'option. Au sens du droit communautaire, l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018. Il est reconductible 3 fois, pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2021.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément à l'article 55.IV du décret n
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A titre indicatif ce marché est susceptible d'être renouvelé tous les 4 ans.
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application de l'article 42 a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i-i et 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Modalités de financement et de paiement: le paiement des factures/acomptes sera effectué par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 59 de l'ordonnance n
Financement par le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Dijon.
Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme « achatpublic » à l'adresse: www.achatpublic.com (sous la référence: repasdom18). Le retrait du dossier par le biais de la plateforme achatpublic.com n'oblige pas le candidat à déposer son offre par voie électronique.
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Les candidats sont autorisés à remettre leur offre par voie papier à l'adresse suivante: Ville de Dijon-direction de la commande publique mutualisée, 11 bis rue Victor Dumay, CS 73310, 21033 Dijon Cedex, ou par voie électronique à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com (sous la référence: repasdom18).
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Les candidats pourront demander des renseignements complémentaires par écrit via la plateforme «Achatpublic » au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres à l'adresse internet: www.achatpublic.com (sous la référence: repasdom18). Le Pouvoir Adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100 📞
Fax: +33 0380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le délai de recours est de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative), le Président du Tribunal administratif peut également être saisi, en référé: — avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L 551-1 du même code), — après la conclusion du contrat (article L 551-13 du code de justice administrative). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Dijon: 22 rue d'Assas — 21016 Dijon. Possibilité de recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69000
Téléphone: +33 0472770520 📞
Fax: +33 0478928316 📠
Source: OJS 2017/S 134-273984 (2017-07-12)
Avis d'attribution de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 561 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Dijon CCAS — direction Générale, 11 rue de l'Hôpital, CS 73310
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479241
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-273984
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions de menus, appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 230-479241 (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 561 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Dijon CCAS — direction Générale, 11 rue de l'Hôpital, CS 73310
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479241
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-273984
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
La décomposition des critères est précisée dans les renseignements complémentaires.
Objet
Champ d'application du marché
La décomposition des critères est précisée dans les renseignements complémentaires.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions de menus, appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅
Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert. Estimation initiale totale du marché indiquée: pour 4 ans. Valeur totale du marché indiquée: pour 4 ans.
Critères de sélection des offres:
1. Valeur technique de l'offre (30 %), décomposée comme suit:
— pertinence de la solution technique (HACCP, production, stockage, chargement des repas) (10 %),
— pertinence de la proposition des repas à thème (améliorés/festifs/colis de Noël) (5 %),
— politique de développement durable (4 %),
— qualité de la solution de secours (5 %),
— pertinence des contenants des repas (sacs ou autres contenants, barquettes) (6 %).
2. Qualité des propositions de menus (35 %), décomposée comme suit:
— structure des menus proposés (respect de GEM-RCN, des saisons, diététique) (8 %),
— qualité des produits appréciée à partir des fiches techniques et des dégustations (20 %),
— politique d'approvisionnement (7 %).
3. Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (5 %).
4. Prix des prestations (30 %).
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le délai de recours est de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du Code de justice administrative), le Président du Tribunal administratif peut également être saisi, en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L 551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L 551-13 du Code de justice administrative).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Greffe du tribunal administratif de Dijon: 22 rue d'Assas — 21016 Dijon.
Possibilité de recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
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