Fourniture de repas, de goûters et diverses prestations alimentaires pour la restauration municipale du pouvoir adjudicateur

CC les Portes de l'Essonne

Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Les quantités estimées (non contractuelles) annuelles sont mentionnées à l'annexe 1 du Cctp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-01.

Qui ?

• CC les Portes de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-01	Avis de marché

Avis de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et service traiteur
Numéro de référence: 1715006
Brève description:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les quantités estimées (non contractuelles) annuelles sont mentionnées à l'annexe 1 du Cctp.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et service traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC les Portes de l'Essonne
Adresse postale: place Henri Barbusse, BP 73
Code postal: 91551
Commune postale: Paray-Vieille-Poste Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paray-vieille-poste.fr 🌏
Courrier électronique: c.laborde@paray-vieille-poste.fr 📧
Téléphone: +33 169387983 📞
Fax: +33 169382854 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date limite de soumission: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-041822
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2017. Il est ensuite renouvelable sur demande expresse du pouvoir adjudicateur 2 fois, à chaque fois par période de 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Les quantités estimées (non contractuelles) annuelles sont mentionnées à l'annexe 1 du Cctp.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Approvisionnement programmé en denrées alimentaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

— 1 lot «A1-A2 » d'approvisionnements programmés exécutable sur le commune de Paray-Vieille-Poste (91):

fourniture de repas, de goûters et de diverses prestations alimentaires en denrées alimentaires crues ou non préparées destinées aux cuisines du pouvoir adjudicateur équipées pour assurer une cuisson sur place pour la cuisine centrale (A1) et le multi-accueil (A2) du pouvoir adjudicateur situés à Paray-Vieille-Poste (91).

Description des renouvellements: 2 fois, à chaque fois par période de 12 mois.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Repas préparés en liaison froide
Numéro du lot: 2
Brève description:

— 1 lot « b » portant sur la fourniture de repas, de goûters et de diverses prestations alimentaires en liaison froide, repas à fournir en région parisienne, au Centre de loisirs de Saint-Chéron et sur des sites de la ville de Paray-Vieille-Poste.

Ce lot fera l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville et le Ccas. Dans ce lot, le Ccas n'est concerné que par la prestation B3a.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910479100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre: Site Les Portes de l'Essonne
Adresse postale: 3 rue Lefèvre Utile
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91205
Téléphone: +33 169578010 📞
Courrier électronique: cgoncalves@portesessonne.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info

Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info.

Les sous-critères permettant de noter la valeur technique de l'offre sont indiqués au Règlement de consultation.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leur(s) question(s) sur le site www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 024-041822 (2017-02-01)

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