Fourniture de prothèses vasculaires (DACRON & Ptfe) et patchs pour la chirurgie cardio-vasculaire

GHR Mulhouse Sud Alsace

Fourniture de prothèses vasculaires (DACRON & Ptfe) et patchs pour la chirurgie cardio-vasculaire, pour une période allant du 01/07/2018 au 30/06/2019, renouvelable 2 fois 12 mois. Accord-Cadre à bons de commande en mono-titularisation, avec minimum et maximum, sauf pour les lots no 4 et 5 (sans minimum ni maximum), conclu en application des articles 78-ii-1° et 78-ii-3° et 80 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GHR Mulhouse Sud Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Prothèses › Prothèses vasculaires

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-25	Avis de marché
2018-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prothèses vasculaires
Numéro de référence: 17S0038
Brève description:

Fourniture de prothèses vasculaires (DACRON &Amp; Ptfe) et patchs pour la chirurgie cardio-vasculaire, pour une période allant du 01/07/2018 au 30/06/2019, renouvelable 2 fois 12 mois. Accord-Cadre à bons de commande en mono-titularisation, avec minimum et maximum, sauf pour les lots no 4 et 5 (sans minimum ni maximum), conclu en application des articles 78-ii-1° et 78-ii-3° et 80 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prothèses vasculaires 📦
Code CPV supplémentaire: Prothèses vasculaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: +33 389646054 📞
Fax: +33 389646119 📠
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date limite de soumission: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-380530
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

— le financement est assuré par les ressources selon l'etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses du Groupe Hospitalier, — le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 16 du décret no 2013-269 du 29/03/2013 modifié par l'article 183 du Décret nº 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics, — une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, — les prix sont révisables. conformément à l'article 39 du Décret no 2016-360 du 25/03/2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 107 723 EUR 💰
Intitulé du lot: Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de prothèses vasculaires (DACRON &Amp; Ptfe) et patchs pour la chirurgie cardio-vasculaire pour une période allant du 01/07/2018 au 30/06/2019, renouvelable 2
Numéro du lot: 1 à 14
Brève description:

Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de prothèses vasculaires (DACRON &Amp; Ptfe) et patchs pour la chirurgie cardio-vasculaire.

Valeur estimée hors TVA: 107 723 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement deux fois par période de 12 mois au 1er juillet 2019 et 1er juillet 2020 dans les condictions prévues dans le CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités professionnelles, techniques, et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 concernant les interdictions de soumissionner accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-i et 51 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Pôle pharmaceutique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Hospitalier de la Région Mulhouse et Sud Alsace
Adresse postale: 20 rue du Docteur Laennec
Code postal: 68070
Point de contact: Pôle Pharmaceutique — à l'attention de Mme Lapujade
Téléphone: +33 389646188 📞
Courrier électronique: lapujades@ghrmsa.fr 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Point de contact: Pôle Pharmaceutique — à l'attention de Mme Ligner
Courrier électronique: ligners@ghrmsa.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

— le financement est assuré par les ressources selon l'etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses du Groupe Hospitalier,

— le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 16 du décret no 2013-269 du 29/03/2013 modifié par l'article 183 du Décret nº 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics,

— une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics,

— les prix sont révisables.

conformément à l'article 39 du Décret no 2016-360 du 25/03/2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com

Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du Code de justice administrative.

— les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à (l'article R421-1) du Code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative).

— le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité pour tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2017/S 186-380530 (2017-09-25)

Avis d'attribution de marché (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de prothèses vasculaires (Dacron et Ptfe) et patchs pour chirurgie cardio-vasculaire.

Valeur totale du marché: 1 268 380 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-291435
Se réfère à l'avis: 2017/S 186-380530
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Durée du marché: du 1.7.2018 au 30.6.2019, renouvelable 2 fois pour 2 nouvelles périodes de 12 mois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de prothèses vasculaires (Dacron et Ptfe) et patchs pour la chirurgie cardio-vasculaire
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Fourniture de prothèses vasculaires (Dacron et Ptfe) et patchs pour chirurgie cardio-vasculaire
Numéro du lot: 3,9,5 et 7
1,2,8 et 11
14
12
13 et 4
6

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacités techniques
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Capacités professionnelles
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 20 %
40 %
Critère de qualité (nom): Capacités technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-04 📅
Nom: Bard France
Adresse postale: 164 166 avenue Joseph Kessel Parkile P14
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 61 560 EUR 💰
Nom: Getinge France Division Maquet
Adresse postale: parc de Limère, avenue de la Pomme de Pin
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45074
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 326 877 EUR 💰
Nom: Lemaitre Vascular
Adresse postale: 79 avenue de Villiers
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 804 441 EUR 💰
Nom: Peters Surgical
Adresse postale: ZI les vignes, 42 rue Benoît Frachon
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93013
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 20 928 EUR 💰
Nom: Abbott Medical France
Adresse postale: 1 3, esplanade du foncet Cs90087
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92442
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 34 800 EUR 💰
Nom: Vascutek France
Adresse postale: 9 Parc Ariane, 1 Immeuble Jupiter, CS 10557
Commune postale: Guyancourt Cedex
Code postal: 78284
Valeur totale du marché: 19 591 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Pharmaceutique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative).

— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

— uniquement en cas d'infructuosité: l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle
Source: OJS 2018/S 128-291435 (2018-07-04)

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