Fourniture de produits pétroliers raffinés pour la commune de Gif-sur-Yvette

Ville de Gif-sur-Yvette

La présente consultation à pour objet la fourniture, voire la livraison, de produits pétroliers raffinés pour la commune de Gif-sur-Yvette. La consultation est allotie et comporte 2 lots. Les contrats objets de la consultation constituent des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum. Ces prestations feront l'objet de bons de commande au fur et à mesure des besoins en référence au bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Les prestations seront rémunérées par application des conditions financières de l'acte d'engagement et/ou du bordereau des prix (lot n° 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-28 Avis de marché
2017-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Brève description:
La présente consultation à pour objet la fourniture, voire la livraison, de produits pétroliers raffinés pour la commune de Gif-sur-Yvette. La consultation est allotie et comporte 2 lots. Les contrats objets de la consultation constituent des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum. Ces prestations feront l'objet de bons de commande au fur et à mesure des besoins en référence au bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Les prestations seront rémunérées par application des conditions financières de l'acte d'engagement et/ou du bordereau des prix (lot n° 2).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gif-sur-Yvette
Adresse postale: Mairie de Gif-sur-Yvette, 9 square de la Mairie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-gif.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr 📧
Téléphone: +33 170565344 📞
Fax: +33 169186910 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Xgt80cRxa4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Date de début: 2017-10-17 📅
Date de fin: 2021-10-16 📅
Date de début: 2017-07-26 📅
Date de fin: 2021-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-165808
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Ce contrat constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum. À titre indicatif, le montant estimatif de commandes pour ce lot est de: 56 461 EUR HT par an, soit un montant de commande estimé à 225 844 EUR HT sur 4 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 467 796 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de carburants par cartes d'abonnement accréditives
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de carburants par cartes d'abonnement accréditives.
Valeur estimée hors TVA: 225 844 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le présent marché commencera à courir à compter du 17.10.2017, date prévue pour le démarrage effectif des prestations, et prendra effet dès sa notification. Ce contrat est conclu pour une durée de un (1) an et pourra être reconduit expressément trois (3) fois pour la même durée.
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Informations complémentaires:
Ce contrat constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum.
À titre indicatif, le montant estimatif de commandes pour ce lot est de: 56 461 EUR HT par an, soit un montant de commande estimé à 225 844 EUR HT sur 4 ans.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de fioul domestique pour le chauffage des locaux communaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et livraison de fioul domestique pour le chauffage des locaux communaux.
Valeur estimée hors TVA: 241 952 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le présent marché commencera à courir à compter du 26.7.2017, date prévue pour le démarrage effectif des prestations, et prendra effet dès sa notification. Ce contrat est conclu pour une durée de un (1) an et pourra être reconduit expressément trois (3) fois pour la même durée.
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Informations complémentaires:
À titre indicatif, le montant estimatif de commandes pour ce lot est de: 60 488 EUR HT par an, soit un montant de commande estimé à 241 952 EUR HT sur 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Commune de Gif-sur-Yvette (91190).
Territoire communal de Gif-sur-Yvette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,
— déclaration sur l'honneur pour justifier du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— les qualifications de l'entreprise, complétées d'une copie des certificats de qualification professionnelle ou équivalents,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Xgt80cRxa4 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Les présents marchés commenceront à courir à compter du 17.10.2017 (lot n° 1) et du 26.7.2017 (lot n° 2). Ces contrats sont conclus pour une durée de un (1) an et pourront être reconduits expressément trois (3) fois pour la même durée. La publication du prochain avis d'appel public à la concurrence concernant ces marchés est envisagée au mois d'avril 2021.
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Critères de sélection des candidats: l'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats au regard des renseignements demandés à la section LLL du présent avis.
Modalités de paiement et de financement: conformément à l'article 1 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai maximum de mandatement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le marché sera financé sur le budget communal.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 085-165808 (2017-04-28)
Avis d'attribution de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture, voire la livraison, de produits pétroliers raffinés pour la commune de Gif-sur-Yvette. La consultation est allotie et comporte 2 lots. Les contrats objets de la consultation constituent des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum. Ces prestations feront l'objet de bons de commande au fur et à mesure des besoins en référence au bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Les prestations seront rémunérées par application des conditions financières de l'acte d'engagement et/ou du bordereau des prix (lot n
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Valeur totale du marché: 467 796 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-315373
Se réfère à l'avis: 2017/S 085-165808
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant annuel minimum ni maximum. Le montant du lot 1 correspondra aux quantités réellement commandées au cours des 4 années de marché. La valeur totale finale du lot n

Objet
Champ d'application du marché
Ce contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant annuel minimum ni maximum.
Le montant du lot 1 correspondra aux quantités réellement commandées au cours des 4 années de marché.
La valeur totale finale du lot n
Le montant du lot 2 correspondra aux quantités réellement commandées au cours des 4 années de marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Coût d'utilisation de la carte accréditive de carburant
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modes de gestion des cartes accréditives de carburant
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Pondération du prix: 90

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-24 📅
2017-04-24 📅

Référence
Informations complémentaires
Ces contrats (lots 1 et 2) sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaire sans montant annuel minimum ni maximum.
Pour chaque lot, le montant total final correspondra aux quantités réellement commandées au cours des 4 années de marché.
La valeur totale finale du marché mentionnée en Ii.1.7 est donc une estimation réalisée sur la base du montant réel des commandes effectuées en N-1 pour chaque lot, multiplié par les 4 années de marché.
Source: OJS 2017/S 152-315373 (2017-08-07)
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