Fourniture de produits pétroliers raffines liquides livres en vrac

Communauté d'agglomération Porte Isère

Cette consultation a pour objet: a) La fourniture et livraison au centre technique communautaire (CTC) de Villefontaine et au Golf à lisle dabeau, de carburant pour les véhicules routiers et agricoles du service public de la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère. B) La fourniture et livraison au centre technique communautaire de Villefontaine et au Golf à l'Isle-d'Abeau de fuel de qualité supérieure pour l'alimentation de chaufferies bâtiments et du Centre Technique appartenant à la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dyneff

Qui ?

• Communauté d'agglomération Porte Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-10	Avis de marché
2017-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Brève description:

Cette consultation a pour objet: a) La fourniture et livraison au centre technique communautaire (CTC) de Villefontaine et au Golf à l&amp#146;isle d&amp#146;abeau, de carburant pour les véhicules routiers et agricoles du service public de la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère. B) La fourniture et livraison au centre technique communautaire de Villefontaine et au Golf à l'Isle-d'Abeau de fuel de qualité supérieure pour l'alimentation de chaufferies bâtiments et du Centre Technique appartenant à la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte Isère
Adresse postale: 17 avenue du Bourg, BP 90592
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.capi-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@capi38.fr 📧
Téléphone: +33 474272800 📞
URL des documents: http://www.capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date limite de soumission: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-095747
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Chaque pièce pourlaquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 17cte01cr-aoo.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 702 255 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 6 mois à compter du 19.6.2017 Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 702 255 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 702 255 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 6 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CAPI service achats marches publics
Adresse postale: 17 avenue du Bourg BP 90592
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place du Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 052-095747 (2017-03-10)

Avis d'attribution de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Produits pétroliers raffinés liquides livrés en vrac.
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte-Isère
Commune postale: L'Isle d'Abeau Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-500072
Se réfère à l'avis: 2017/S 052-095747
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Suite à un appel d'offres ouvert déclaré sans suite pour infructuosité au motif que toutes les candidatures reçues étaient irrecevables pour absence d'une pièce, la relance a été faite en marché négocié sans mise en concurrence avec les 2 candidats qui avaient remis une offre dans les délais impartis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits pétroliers raffinés liquides livrés en vrac.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place du Verdun, BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 241-500072 (2017-12-12)

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