Fourniture de produits pétroliers en vrac et de cartes. Fourniture de carburants aux véhicules des divers centres de secours du Cher

SDIS 18 Cher

Fourniture de produits pétroliers en vrac et de cartes. Fourniture de carburants aux véhicules des divers centres de secours du Cher.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-22 Avis de marché
2017-10-05 Informations complémentaires
2017-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 17S0006
Brève description:
Fourniture de produits pétroliers en vrac et de cartes. Fourniture de carburants aux véhicules des divers centres de secours du Cher.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 18 Cher
Adresse postale: 224 rue Louis Mallet
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis18.fr 📧
Téléphone: +33 248234700 📞
Fax: +33 248234790 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LuOkBdUF89 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LuOkBdUF89 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-378640
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Montant annuel estimatif en euros HT: 10 000.00 euro(s).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 824 200 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: Fourniture et livraison de fioul en vrac
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: Fourniture et livraison de fioul en vrac.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 1er janvier 2018. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Il prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2021.
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Informations complémentaires: Montant annuel estimatif en euros HT: 10 000.00 euro(s).
Intitulé du lot: Lot 2: Fourniture et livraison de carburant en vrac
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: Fourniture et livraison de carburant en vrac.
Informations complémentaires: Montant annuel estimatif en euros HT: 125 000.00 euro(s).
Intitulé du lot: Lot 3: Fourniture de cartes (retrait tous carburants et péages autoroutes) et fourniture de carburants aux véhicules du SDIS du Cher
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3: Fourniture de cartes (retrait tous carburants et péages autoroutes) et fourniture de carburants aux véhicules du SDIS du Cher.
Informations complémentaires: Montant annuel estimatif en euros HT: 12 500.00 euro(s).
Intitulé du lot: Lot 4: Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours de Blet
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours de Blet.
Informations complémentaires: Montant annuel estimatif en euros HT: 2 500.00 euro(s).
Intitulé du lot: Lot 5: Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours de Brinon-Sur-Sauldre
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lot 5: Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours de Brinon-Sur-Sauldre.
Informations complémentaires: Montant annuel estimatif en euros HT: 2 000.00 euro(s).
Intitulé du lot: Lot 6: Fourniture de carburants aux véhicules des centres de secours de Chârost, Saint-Florent-Sur-Cher et Lunery
Numéro du lot: 6
Brève description:
Lot 6: Fourniture de carburants aux véhicules des centres de secours de Chârost, Saint-Florent-Sur-Cher et Lunery.
Informations complémentaires: Montant annuel estimatif en euros HT: 7 200.00 euro(s).
Intitulé du lot: Lot 7: Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours de Chézal-Benoit
Numéro du lot: 7
Brève description:
Lot 7: Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours de Chézal-Benoit.
Informations complémentaires: Montant annuel estimatif en euros HT: 1 500.00 euro(s).
Intitulé du lot: Lot 8: Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours de Culan
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot 8: Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours de Culan.
Intitulé du lot: Lot 9: Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours de Dun-Sur-Auron
Numéro du lot: 9
Brève description:
Lot 9: Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours de Dun-Sur-Auron.
Informations complémentaires: Montant annuel estimatif en euros HT: 1 000.00 euro(s).
Intitulé du lot: Lot 10: Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours de Graçay
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot 10: Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours de Graçay.
Informations complémentaires: Montant annuel estimatif en euros HT: 1 900.00 euro(s).
Intitulé du lot: Lot 11: Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours de La Guerche-Sur-L'Aubois
Numéro du lot: 11
Brève description:
Lot 11: Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours de La Guerche-Sur-L'Aubois.
Informations complémentaires: Montant annuel estimatif en euros HT: 2 100.00 euro(s).
Intitulé du lot: Lot 12: Fourniture de carburants aux véhicules des centres de secours de Levet et de Plaimpied
Numéro du lot: 12
Brève description:
Lot 12: Fourniture de carburants aux véhicules des centres de secours de Levet et de Plaimpied.
Intitulé du lot: Lot 13: Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours de Nérondes
Numéro du lot: 13
Brève description: Lot 13: Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours de Nérondes.
Informations complémentaires: Montant annuel estimatif en euros HT: 3 300.00 euro(s).
Intitulé du lot: Lot 14: Fourniture de carburants aux véhicules des centres de secours de Sancerre et de Sens-Beaujeu
Numéro du lot: 14
Brève description:
Lot 14: Fourniture de carburants aux véhicules des centres de secours de Sancerre et de Sens-Beaujeu.
Informations complémentaires: Montant annuel estimatif en euros HT: 8 000.00 euro(s).
Intitulé du lot: Lot 15: Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours de Vailly-Sur-Sauldre
Numéro du lot: 15
Brève description:
Lot 15: Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours de Vailly-Sur-Sauldre.
Informations complémentaires: Montant annuel estimatif en euros HT: 4 000.00 euro(s).
Intitulé du lot: Lot 16: Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours de Veaugues
Numéro du lot: 16
Brève description: Lot 16: Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours de Veaugues.
Informations complémentaires: Montant annuel estimatif en euros HT: 1 200.00 euro(s).
Intitulé du lot: Lot 17: Fourniture de carburants aux véhicules des centres de secours d'argent-sur-sauldre et de Blancafort
Numéro du lot: 17
Brève description:
Lot 17: Fourniture de carburants aux véhicules des centres de secours d'argent-sur-sauldre et de Blancafort.
Informations complémentaires: Montant annuel estimatif en euros HT: 3 100.00 euro(s).
Intitulé du lot: Lot 18: Fourniture de carburants aux véhicules des centres de secours d'aubigny-sur-nère et de La Chapelle d'angillon
Numéro du lot: 18
Brève description:
Lot 18: Fourniture de carburants aux véhicules des centres de secours d'aubigny-sur-nère et de La Chapelle d'angillon.
Informations complémentaires: Montant annuel estimatif en euros HT: 6 200.00 euro(s).
Intitulé du lot: Lot 19: Fourniture de carburants aux véhicules des centres de secours d'avord et de Baugy
Numéro du lot: 19
Brève description:
Lot 19: Fourniture de carburants aux véhicules des centres de secours d'avord et de Baugy.
Intitulé du lot: Lot 20: Fourniture de carburants aux véhicules des centres de secours de Bannegon et de Charenton du Cher
Numéro du lot: 20
Brève description:
Lot 20: Fourniture de carburants aux véhicules des centres de secours de Bannegon et de Charenton du Cher.
Intitulé du lot: Lot 21: Fourniture de carburants aux véhicules des centres de secours de Mehun-Sur-Yèvre et de Föecy
Numéro du lot: 21
Brève description:
Lot 21: Fourniture de carburants aux véhicules des centres de secours de Mehun-Sur-Yèvre et de Föecy.
Intitulé du lot: Lot 22: Fourniture de carburants aux véhicules des centres de secours de Neuvy-Sur-Barangeon et de Méry-Es-Bois
Numéro du lot: 22
Brève description:
Lot 22: Fourniture de carburants aux véhicules des centres de secours de Neuvy-Sur-Barangeon et de Méry-Es-Bois.
Intitulé du lot: Lot 23: Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours de Saint-Martin-D'Auxigny
Numéro du lot: 23
Brève description:
Lot 23: Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours de Saint-Martin-D'Auxigny.
Informations complémentaires: Montant annuel estimatif en euros HT: 700.00 euro(s).
Intitulé du lot: Lot 24: Fourniture de carburants aux véhicules des centres de secours de Sancergues et de Herry
Numéro du lot: 24
Brève description:
Lot 24: Fourniture de carburants aux véhicules des centres de secours de Sancergues et de Herry.
Intitulé du lot: Lot 25: Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours Les Aix Rians
Numéro du lot: 25
Brève description:
Lot 25: Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours Les Aix Rians.
Informations complémentaires: Montant annuel estimatif en euros HT: 50.00 euro(s).
Intitulé du lot: Lot 26: Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours Menetou Soulangis
Numéro du lot: 26
Brève description:
Lot 26: Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours Menetou Soulangis.
Informations complémentaires: Montant annuel estimatif en euros HT: 500.00 euro(s).
Intitulé du lot: Lot 27: Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours Brécy Sainte-Solange
Numéro du lot: 27
Brève description:
Lot 27: Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours Brécy Sainte-Solange.
Informations complémentaires: Montant annuel estimatif en euros HT: 300.00 euro(s).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28180013600018
Contact
Point de contact: Service de l'administration générale et des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LuOkBdUF89 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 1er janvier 2018. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Il prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2021.
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Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Type de fourniture: achat. La consultation est passée par AOO en application de la réglementation des marchés publics et des articles 25-i-1, 66, 67 et 68 du Décret du 25 mars 2016. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Forme du marché: ordinaire. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'Avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Pas de forme juridique imposée. Unité monétaire utilisée: euros. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue Française ainsi que les documents de présentation associés. Justifications à produire par le candidat: soit utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) modèles octobre 2016 soit utiliser le document unique de marché européen (dume). A défaut de la remise de ces documents, les candidats devront transmettre les copies des attestations fiscales et sociales attestant qu'ils sont à jour de leur déclaration et paiement, un extrait Kbis dernière édition, la liste des moyens humains et matériels, les 3 derniers chiffres d'affaires, une attestation d'assurance professionnelle encours de validité et couvrant la durée du marché, la copie du jugement ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire. Pièces de l'offre — l'Acte d'engagement accompagné d'un rib iban et de son(s) annexe(s) contractuelle(s) dûment complétés, dispositions que le titulaire devra prendre pour un approvisionnement ininterrompu en cas de grève résultant d'un conflit de travail au sein de son entreprise ou de ses relations avec ses détaillants. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit. Conformément à l'article 53 II du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur prévoit que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Critères d'attribution: Pour le lot 1 et le lot 2: 1. Prix des prestations suivant le rabais éventuel consenti sur 60 points 2. Délai d'exécution sur 40 points — pour le lot 3: 1. Le coût de la carte sur 60 points 2. L'Étendue du réseau national et départemental acceptant ces cartes sur 40 points — pour les lots 4 à 27: 1. La distance par rapport au centre d'incendie et de secours (10 km maxi environ) sur 40 points 2. Les horaires d'ouverture (ou fourniture d'une carte 24h/24) sur 30 points 3. Paramétrage possible de la carte avec détail du paramétrage sur 15 points 4. Le coût éventuel de la carte sur 10 points (si carte fournie) 5. Le prix au litre au moment de l'offre (gasoil, super sans plomb) sur 5 points. Mode de règlement: Virement bancaire (Mandat administratif).financement par le budget du SDIS. Adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées: Remise en main propre contre récépissé ou envoi par lettre recommandée avec accusé réception: SDIS du Cher — service AGM 224, rue Louis Mallet — 18023 — bourges cedex Ou par voie dématérialisée sur www.achatpublic.com. Ce marché est conforme au dispositif MPS et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponseélectronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal administratif d'orléans. Le candidat pourra exercer les recours suivants: Référé précontractuel: La consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat dans les conditions de l'article L551-1 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: Sur le fond, le recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché ou de tout autre acte détachable du contrat dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification et s'agissant des candidats évincés, préalablement à la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction: Les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution. Ce recours peut être le cas échéant accompagné d'une demande tendant sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 185-378640 (2017-09-22)
Informations complémentaires (2017-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-395955
Se réfère à l'avis: 2017/S 185-378640
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2017/S 193-395955 (2017-10-05)
Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 828 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdis 18 Cher

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523056
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Reference de L'avis initial date de parution de l'avis: — le 27.9.2017 (Le Berry Républicain), — annonce 17-134101 du 24.9.2017 (Bull. Off. des annonces M.P.), — annonce nº 2017/s 185-378640 du 27.9.02017 (Journal officiel offres Cee) avis rectificatif: ——le 10.10.2017 (Le Berry Républicain); —— annonce 17-140403 du 7.10.2017 (Bull. Off. des annonces M.P.); —— annonce nº 2017/s 193-395955 du 7.10.2017 (Journal Officiel offres Cee) Lot 28: Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours d'henrichemont. Critères de jugement des offres: 1. La distance par rapport au centre d'incendie et de secours (10 km maxi environ) sur 40 points; 2. Les horaires d'ouverture (ou fourniture d'une carte 24h/24) sur 30 points; 3. Paramétrage possible de la carte avec détail du paramétragesur 15 points; 4. Le coût éventuel de la carte sur 10 points (si carte fournie) 5. Le prix au litre au moment de l'offre (gasoil, super sans plomb) sur 5 points. Le candidat pourra exercer les recours suivants: Recours pour excès de pouvoir: Sur le fond, le recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché ou de tout autre acte détachable du contrat dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification et s'agissant des candidats évincés, préalablement à la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction: Les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution. Ce recours peut être le cas échéant accompagné d'une demande tendant sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): L'étendue du réseau national et départemental acceptant ces cartes
1. La distance par rapport au centre d'incendie et de secours (10 km maxi environ)
2. Les horaires d'ouverture (ou fourniture d'une carte 24h/24)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3. Paramétrage possible de la carte avec détail du paramétrage
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: 4. Le coût éventuel de la carte
Pondération du coût: 10
Critère de coût: 5. Le prix au litre au moment de l'offre (gasoil, super sans plomb)
Pondération du coût: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-04 📅

Référence
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Reference de L'avis initial date de parution de l'avis:
— le 27.9.2017 (Le Berry Républicain),
— annonce 17-134101 du 24.9.2017 (Bull. Off. des annonces M.P.),
— annonce nº 2017/s 185-378640 du 27.9.02017 (Journal officiel offres Cee) avis rectificatif:
——le 10.10.2017 (Le Berry Républicain);
—— annonce 17-140403 du 7.10.2017 (Bull. Off. des annonces M.P.);
—— annonce nº 2017/s 193-395955 du 7.10.2017 (Journal Officiel offres Cee) Lot 28: Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours d'henrichemont. Critères de jugement des offres:
1. La distance par rapport au centre d'incendie et de secours (10 km maxi environ) sur 40 points;
2. Les horaires d'ouverture (ou fourniture d'une carte 24h/24) sur 30 points;
3. Paramétrage possible de la carte avec détail du paramétragesur 15 points;
4. Le coût éventuel de la carte sur 10 points (si carte fournie)
5. Le prix au litre au moment de l'offre (gasoil, super sans plomb) sur 5 points. Le candidat pourra exercer les recours suivants: Recours pour excès de pouvoir: Sur le fond, le recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché ou de tout autre acte détachable du contrat dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification et s'agissant des candidats évincés, préalablement à la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction: Les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution. Ce recours peut être le cas échéant accompagné d'une demande tendant sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2017/S 248-523056 (2017-12-22)
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Région:
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