Fourniture de produits, matériaux et matériels d'espaces publics pour les besoins de la Ville de Cergy

Commune de Cergy

Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de produits, matériaux et matériels d'espaces publics pour les besoins de la Ville de Cergy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-24 Avis de marché
2017-05-22 Informations complémentaires
2017-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
Numéro de référence: 04.17
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture de produits, matériaux et matériels d'espaces publics pour les besoins de la Ville de Cergy.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de jardinage divers 📦
Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cergy
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134337761 📞
Fax: +33 134334504 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=276016&orgAcronyme=d7n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-24 📅
Date limite de soumission: 2017-05-26 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158012
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Conformément aux articles 12, 67 et 68, et 78 et 79 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'accord-cadre à marchés subséquents est passé sous la forme d'appel d'offres ouvert, sans montant minimum ni maximum, supérieure à 209 000 EUR HT. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le 01.76.64.74.08. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Voies et délais de recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, — recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, — recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, n
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de produits phytosanitaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Il s'agit de la fourniture de produits phytosanitaires.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Durée du marché de 1 an puis 3 reconductions tacites de une année.
Intitulé du lot: Fourniture d'amendements, terreau et de terre végétale
Numéro du lot: 2
Brève description: Il s'agit de la fourniture d'amendements, de terreau et de terre végétale.
Intitulé du lot: Fourniture de poudre et peinture de traçage pour terrains sportifs
Numéro du lot: 3
Brève description:
Il s'agit de la fourniture de poudre et peinture de traçage pour les terrains sportifs.
Intitulé du lot: Fourniture de paillage minéral et végétal
Numéro du lot: 4
Brève description: Il s'agit de la fourniture de paillage minéral et végétal.
Intitulé du lot: Fourniture de semences pour gazon
Numéro du lot: 5
Brève description: Il s'agit de la fourniture de semences pour les gazons.
Intitulé du lot: Fourniture de matériaux pour aménagements paysagers
Numéro du lot: 6
Brève description:
Il s'agit de la fourniture de matériaux pour l'aménagements paysagers (toiles de paillage, bordures, stabilisé, sable..).
Intitulé du lot: Fourniture de matériels divers pour plantations
Numéro du lot: 7
Brève description: Il s'agit de la fourniture de matériels divers pour les plantations.
Intitulé du lot: Fourniture de produits anti-graffitis et lavage
Numéro du lot: 8
Brève description: Il s'agit de la fourniture de produits anti-graffitis et pour le lavage.
Intitulé du lot: Fourniture de matériaux et équipements divers de voirie
Numéro du lot: 9
Brève description: Il s'agit de la fourniture de matériaux et d'équipements divers de voirie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidature DC 1 en vigueur;
2) Déclaration du candidat DC 2 dûment complétée;
3) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;
4) Les déclarations sur l'honneur suivantes (ou DC1);
5) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales:
— attestation fiscale (liasse 3666),
— attestation de vigilance de l'urssaf ou équivalent.
Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société.
Les DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
6) Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 dernières années (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2),
7) Une attestation d'assurance en cours de validité,
Capacité technique et professionnelle:
8) Présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place par l'entreprise pour assurer la qualité d'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Fiche techniques des produits (sécurité)
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Karine Hubault, M. Bruno Gauthier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Tous les 4 ans.
Conformément aux articles 12, 67 et 68, et 78 et 79 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'accord-cadre à marchés subséquents est passé sous la forme d'appel d'offres ouvert, sans montant minimum ni maximum, supérieure à 209 000 EUR HT.
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Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le 01.76.64.74.08. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
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Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 082-158012 (2017-04-24)
Informations complémentaires (2017-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 134334349 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201291
Se réfère à l'avis: 2017/S 082-158012
Numéro JO-S: 101
Source: OJS 2017/S 101-201291 (2017-05-22)
Avis d'attribution de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre multi-attributaires pour la fourniture de produits, matériaux et matériels d'espaces publics pour les besoins de la ville de Cergy.
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.cergy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-427618
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Dossier consultable à la Commande Publique. Pour un RDV: servicemarches@ville-cergy.fr. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 12, 67 et 68 du Décret. Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'ensemble des lots, en application des articles 78 et 79 du décret. L'Ensemble des lots est passé sans montants minimum ni maximum. Les informations du présent avis d'attribution concernant les montants maximum de chacun des lots sont purement informatives et non contractuelles, s'agissant d'un accord-cadre sans montants minimum ni maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de produits phytosanitaires.
Fourniture d'amendements, de terreau et de terre végétale.
Fourniture de poudre et peinture de traçage pour les terrains sportifs.
Fourniture de paillage minéral et végétal.
Fourniture de semences pour les gazons.
Fourniture de matériaux pour l'aménagements paysagers (toiles de paillage, bordures, stabilisé, sable..).
Fourniture de matériels divers pour les plantations.
Fourniture de produits anti-graffitis et pour le lavage.
Fourniture de matériaux et d'équipements divers de voirie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-12 📅
2017-10-11 📅
2017-10-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. — recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. — recours en contestation de la validité du contrat: auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 « Département du Tarn-Et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire. — recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 207-427618 (2017-10-25)
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