Fourniture de produits laitiers et ovoproduits

Ville de La Roche-sur-Yon

Pour chaque lot, un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuel sera conclu à compter du 1.3.2018 pour 12 mois renouvelable tacitement 2 fois 1 an.
Les estimations pour chaque lot sont indiquées sur le présent document.
Le lot 4 est un marché réservé voir articles ll.2. et lll.2.2 du présent document.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-15 Avis de marché
2018-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers
Brève description:
Pour chaque lot, un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuel sera conclu à compter du 1.3.2018 pour 12 mois renouvelable tacitement 2 fois 1 an. Les estimations pour chaque lot sont indiquées sur le présent document. Le lot 4 est un marché réservé voir articles ll.2. et lll.2.2 du présent document.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits laitiers 📦
Code CPV supplémentaire: Beurre 📦
Fromages 📦
Produits laitiers divers 📦
Produits laitiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Roche-sur-Yon
Adresse postale: 1 place Napoléon
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: gaelle.pavageau@larochesuryon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date limite de soumission: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-505633
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes. Justificatif label ou équivalent le cas échéant obligatoire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour chaque lot, un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuel sera conclu à compter du 1.3.2018 pour 12 mois renouvelable tacitement 2 fois 1 an.
Les estimations pour chaque lot sont indiquées sur le présent document.
Le lot 4 est un marché réservé voir articles ll.2. et lll.2.2 du présent document.
Valeur totale estimée: 699 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Beurre / margarine / crème fraîche / lait / ovoproduits
Numéro du lot: 1
Brève description: Beurre / margarine / crème fraîche / lait / ovoproduits
Valeur estimée hors TVA: 231 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois.
La reconduction est tacite.
Description des options: Reconductions — voir ci-dessus
Intitulé du lot: Fromages / fromages portions
Numéro du lot: 2
Brève description: Fromages / fromages portions
Valeur estimée hors TVA: 211 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits laitiers ultrafrais / desserts lactés
Numéro du lot: 3
Brève description: Produits laitiers ultrafrais / desserts lactés
Valeur estimée hors TVA: 204 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits laitiers issus de l'agriculture biologique ou équivalent (marché réservé)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Produits laitiers issus de l'agriculture biologique ou équivalent (marché réservé).
Valeur estimée hors TVA: 52 800 EUR 💰
Informations complémentaires:
Marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes.
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Justificatif label ou équivalent le cas échéant obligatoire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour le lot 4: conformément à l'article 36-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ce marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La proportion minimale est fixée à 50 % par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Roche-sur-Yon
Adresse postale: Service des marchés publics, 10 place François Mitterrand
Point de contact: Gaëlle Pavageau
Téléphone: +33 251474573 📞
Pays: Vendée 🏙️

Référence
Informations complémentaires
1 — Caractéristiques générales des lots:
Paiement sur fonds propres (mandat administratif).
Les estimations pour chaque lot sont indiquées en EUR HT sur le présent document pour la durée globale de chaque accord-cadre (période de reconduction incluse) soit 3 ans;
2 — Pièces à produire par les candidats dont échantillons: voir règlement de la consultation (RC);
3 — Modalités de retrait du dossier de consultation: dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur: www.marches-securises.fr (Référence de l'affaire à inscrire dans la barre de recherche: référence: La-Roche-sur-Yon_85_20171116w2_01);
4 — Modalités de remise des offres: voir RC: transmission des offres par remise directe contre récépissé de dépôt, par voie postale, ou par voie dématérialisée;
5 — Date limite pour effectuer des demandes de renseignements: seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard 7 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier via la plateforme de dématérialisation «marchés-sécurisés»;
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6 — Détail critères de jugement des offres pour l'ensemble des lots:
Prix 30 % dont:
— bordereaux des prix: 80 %,
— tarifs catalogues (sur la base d'une simulation établie à partir des tarifs publics après application des remises consenties): 20 %.
Valeur technique 70 % dont:
— qualité des produits proposés: 50 %,
— performances en matière environnementale: 20 %,
— service et logistique: 30 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 243-505633 (2017-12-15)
Avis d'attribution de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour chaque lot, un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuel sera conclu à compter du 1.3.2018 pour 12 mois renouvelable tacitement 2 fois 1 an. Les estimations pour chaque lot sont indiquées sur le présent document Le lot 4 est un marché réservé voir articles ll.2. Et lll.2.2 du présent document.
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Valeur totale du marché: 699 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Roche-sur-Yon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-110385
Se réfère à l'avis: 2017/S 243-505633
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Beurre / margarine / crème fraîche / lait / ovoproduits.
Fromages / fromages portions.
Produits laitiers ultrafrais / desserts lactés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette
Source: OJS 2018/S 050-110385 (2018-03-09)
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