Fourniture de produits de marquage pour la signalisation au sol sur le territoire de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Les prestations objets de ce marché consistent en la fourniture de produits de marquage (peintures et enduits), pour la signalisation au sol, sur le territoire de la Métropole de Lyon décomposé en 2 lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAR Société d'applications routières

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures › Peinture de marquage routier

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-22	Avis de marché
2018-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peinture de marquage routier
Numéro de référence: 17-VT-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peinture de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 426993078 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-378632
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Ce lot ne prend pas en compte de critère d'attribution ou de condition d'exécution à caractère environnemental. Justification: Ce lot prend en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécution à caractère social: 200 heures d'insertion sur 2 ans Minimum période ferme: 200 000 EUR HT maximum période ferme: 800 000 EUR (HT). Montants identiques pour la période reconduite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de produits de marquage — lot 1
Numéro du lot: 01
Brève description: Fourniture de produits de marquage.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible 1 fois 2 ans.
Informations complémentaires:

Ce lot ne prend pas en compte de critère d'attribution ou de condition d'exécution à caractère environnemental.

Justification:

Ce lot prend en compte des critères d'attribution ou des conditions d'exécution à caractère social:

200 heures d'insertion sur 2 ans

Minimum période ferme: 200 000 EUR HT maximum période ferme: 800 000 EUR (HT). Montants identiques pour la période reconduite.

Intitulé du lot: Fourniture de produits de marquage — lot 2
Numéro du lot: 02
Brève description: Fourniture de produit de marquage.
Informations complémentaires:

minimum période ferme: 200 000 EUR HT maximum période ferme: 800 000 EUR (HT). Montants identiques pour la période reconduite.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes des territoires Nord Ouest, Centre Est et Centre Ouest.

Communes des territoires Est et Ouest Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (imprimé DC1 version du 26.10.2016) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé ou en cas de sous-traitance de capacité); — n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus à l' articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Précision: — si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. — Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard de l' article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global moyen sur les trois derniers exercices doit être de:

Pour le lot 1: 100 000 EUR (HT).

Pour le lot 2: 100 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

A. Certificats de conformité de fournitures à des spécifications techniques:

Certificats établis par l'ASCQUER, l'association pour la certification et la qualification des équipements de la route, habilitée à attester la conformité des produits de marquage.

B. Références de services ou fournitures similaires:

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: A. Pour les lots 1 et 2:

— Fiche de certification ASCQUER de la peinture blanche…

… — certification 1h P5 S1,

… — certification 1h P5 S3,

… rétro réfléchissante — certification 1rh P4 ou P5 S1,

— Fiche de certification ASCQUER de la peinture jaune — certification 1h P5 S1,

— Fiche de certification ASCQUER de l'enduit à froid jaune — certification H P5 S1,

Fiche de certification ASCQUER de l'enduit à froid blanc — certification H P5 S3

B. Pour les lots 1 et 2:

Être en capacité de livrer des produits de marquage comparables à ceux objets du marché; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: DDUCV-Direction voirie végétal, nettoiement-ressources marchés (voirie) — 83 cours de la liberté 69003.
Informations complémentaires: Le(s) représentant(s) du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: Délégation au développement urbain et cadre de vie — direction voirie végétal et nettoiement — ressources marchés (voirie)
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Condition d'obtention du DCE: Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être obtenu selon les modalités suivantes: — par téléchargement: le téléchargement du DCE sur le site internet http://marchespublics.grandlyon.com est préconisé, en effectuant une recherche avec la référence 17-vt-07 sur la rubrique «Rechercher» de la page d'accueil. — par demande d'envoi: la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, cette demande doit être effectuée: *Soit par courrier à l'adresse suivante: Métropole de Lyon — délégation au développement urbain et cadre de vie — direction voire, végétal, nettoiement — ressources marchés (voirie) — 20 rue du Lac — cs 33569 — 69505 Lyon Cedex 03; *Soit par télécopie au 04.26.99.30.78; *Soit par messagerie électronique depuis la plateforme de dématérialisation: http://marchespublics.grandlyon.com (icone «Enveloppe» sur la page dédiée à la consultation) — retrait sur place: le DCE peut être retiré les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse physique suivante: métropole de Lyon — délégation au développement urbain et cadre de vie — direction voirie, végétal, nettoiement — ressources marchés (voirie) — 8ème étage — immeuble Le Clip — 83 cours de la liberté — 69003 Lyon.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe-ta-lyon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Lyon
Adresse postale: Ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRAL de Lyon, 29 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 185-378632 (2017-09-22)

Avis d'attribution de marché (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de produits de marquage pour la signalisation au sol sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-062899
Se réfère à l'avis: 2017/S 185-378632
Numéro JO-S: 29

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits de marquage pour la signalisation au sol.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoires nord-ouest / centre Est et Centre Ouest de la Métropole de Lyon.

Communes des territoires Est et Ouest-Sud de la Métropole de Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique et fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Service après vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat.

Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, le contrat après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Sur le fondement de l'article L.521.1 du Code de justice administrative un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2018/S 029-062899 (2018-02-08)

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