Fourniture de produits d'entretien pour le Val et la ville de Courbevoie

Ville de Courbevoie

Une convention de groupement de commandes a été signée entre la ville de Courbevoie et Vacances animation loisirs (Val Courbevoie) en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Par délibération du 16.10.2017, la ville de Courbevoie a été désigné coordonnateur du groupement chargé de procéder à la passation de ce marché public mais chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes, en application de l'article 78-ii-2º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre fait l'objet de 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Courbevoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-19	Avis de marché
2018-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 17s0063
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pour lave-vaisselle 📦
Produits de nettoyage 📦
Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-514341
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Les documents de la consultation sont à télécharger à cette adresse: http://www.marches-publics.info/accueil.htm Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou CD-ROM en cas de remise papier. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm) ou par courrier recommandé avec avis de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Le candidat doit remettre au titre de l'offre: 1) L'acte d'engagement complété, daté et signé pour le lot concerné; 2) Le bordereau des prix unitaires, daté et signé pour le lot concerné; 3) Un mémoire technique par lot décrivant les démarches et procédures internes liées au développement durable (produits Ecolabel, Ecocert ou équivalent, éco-conduite, gestion des déchets...). 4) Les fiches de données de sécurité des produits listés dans le BPU pour le lot concerné; 5) Les fiches techniques des produits listés dans le BPU pour le lot concerné; 6) Le détail quantitatif estimatif rempli et complété pour le lot concerné; 7) Un ou des catalogue(s) et/ou tarif général pour le lot concerné; 8) Les échantillons demandés pour les lots 1, 2, 4, 5 et 6. Les modalités de dépôt des échantillons sont indiqués à l'article 5.3 du règlement de consultation; 9) Un Rib. Quelque soit le mode de dépôt choisi par le candidat, les échantillons requis doivent être impérativement déposés ou parvenus avant la date et l'heure limites de réception des plis. Les critères de jugement des offres sont les suivants: valeur technique: 60 points — sous-critère 1: Qualité et efficacité des produits: 30 points — sous-critère 2: Démarche environnementale (produits Ecolabel, Ecocert ou équivalent, éco-conduite, gestion des déchets...). Prix des fournitures: 40 points le critère prix sera noté sur le détail quantitatif estimatif.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Les documents de la consultation sont à télécharger à cette adresse: http://www.marches-publics.info/accueil.htm Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou CD-ROM en cas de remise papier. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm) ou par courrier recommandé avec avis de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Le candidat doit remettre au titre de l'offre:

1) L'acte d'engagement complété, daté et signé pour le lot concerné;

2) Le bordereau des prix unitaires, daté et signé pour le lot concerné;

3) Un mémoire technique par lot décrivant les démarches et procédures internes liées au développement durable (produits Ecolabel, Ecocert ou équivalent, éco-conduite, gestion des déchets...).

4) Les fiches de données de sécurité des produits listés dans le BPU pour le lot concerné;

5) Les fiches techniques des produits listés dans le BPU pour le lot concerné;

6) Le détail quantitatif estimatif rempli et complété pour le lot concerné;

7) Un ou des catalogue(s) et/ou tarif général pour le lot concerné;

8) Les échantillons demandés pour les lots 1, 2, 4, 5 et 6. Les modalités de dépôt des échantillons sont indiqués à l'article 5.3 du règlement de consultation;

9) Un Rib. Quelque soit le mode de dépôt choisi par le candidat, les échantillons requis doivent être impérativement déposés ou parvenus avant la date et l'heure limites de réception des plis. Les critères de jugement des offres sont les suivants: valeur technique: 60 points — sous-critère 1: Qualité et efficacité des produits: 30 points — sous-critère 2: Démarche environnementale (produits Ecolabel, Ecocert ou équivalent, éco-conduite, gestion des déchets...). Prix des fournitures: 40 points le critère prix sera noté sur le détail quantitatif estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Produits pour lave-vaisselle (nettoyage et désinfection de matériels de restauration)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Sans montant minimum annuel montant maximum annuel de 42 000 EUR HT. À titre indicatif, le montant maximum annuel est de: 40 000 EUR HT pour la Ville 2 000 EUR HT pour le Val.

Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans.

Intitulé du lot: Produits d'entretien général
Numéro du lot: 2
Brève description:

Sans montant minimum annuel montant maximum annuel de 86 000 EUR HT. À titre indicatif, le montant maximum annuel est de: 80 000 EUR HT pour la Ville 6 000 EUR HT pour le Val.

Valeur estimée hors TVA: 86 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accessoires et petits matériels
Numéro du lot: 3
Brève description:

Sans montant minimum annuel montant maximum annuel de 16 000 EUR HT. À titre indicatif, le montant maximum annuel est de: 15 000 EUR HT pour la Ville 1 000 EUR HT pour le Val.

Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'1 an reconductible trois fois tacitement, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans.

Intitulé du lot: Essuyage et hygiène corporelle
Numéro du lot: 4
Brève description:

Sans montant minimum annuel montant maximum annuel de 158 000 EUR HT. À titre indicatif, le montant maximum annuel est de: 150 000 EUR HT pour la Ville 8 000 EUR HT pour le Val.

Valeur estimée hors TVA: 158 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits à usage unique
Numéro du lot: 5
Brève description:

Sans montant minimum annuel montant maximum annuel de 26 000 EUR HT. À titre indicatif, le montant maximum annuel est de: 25 000 EUR HT pour la Ville 1 000 EUR HT pour le Val.

Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits d'hygiène et d'entretien pour la piscine
Numéro du lot: 6
Brève description: Sans montant minimum annuel montant maximum annuel de 5 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie: service de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1rue Albert Simonin
Commune postale: c

Référence
Informations complémentaires

1) L'acte d'engagement complété, daté et signé pour le lot concerné;

2) Le bordereau des prix unitaires, daté et signé pour le lot concerné;

3) Un mémoire technique par lot décrivant les démarches et procédures internes liées au développement durable (produits Ecolabel, Ecocert ou équivalent, éco-conduite, gestion des déchets...).

4) Les fiches de données de sécurité des produits listés dans le BPU pour le lot concerné;

5) Les fiches techniques des produits listés dans le BPU pour le lot concerné;

6) Le détail quantitatif estimatif rempli et complété pour le lot concerné;

7) Un ou des catalogue(s) et/ou tarif général pour le lot concerné;

8) Les échantillons demandés pour les lots 1, 2, 4, 5 et 6. Les modalités de dépôt des échantillons sont indiqués à l'article 5.3 du règlement de consultation;

9) Un Rib. Quelque soit le mode de dépôt choisi par le candidat, les échantillons requis doivent être impérativement déposés ou parvenus avant la date et l'heure limites de réception des plis. Les critères de jugement des offres sont les suivants: valeur technique: 60 points — sous-critère 1: Qualité et efficacité des produits: 30 points — sous-critère 2: Démarche environnementale (produits Ecolabel, Ecocert ou équivalent, éco-conduite, gestion des déchets...). Prix des fournitures: 40 points le critère prix sera noté sur le détail quantitatif estimatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4,bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2017/S 246-514341 (2017-12-19)

Avis d'attribution de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une convention de groupement de commandes a été signée entre la ville de Courbevoie et Vacances animation loisirs (Val Courbevoie) en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Par délibération du 16.10.2017, la Ville de Courbevoie a été désigné coordonnateur du groupement chargé de procéder à la passation de ce marché public mais chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de sa bonne exécution. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes, en application de l'article 78-ii-2

Valeur totale du marché: 1 332 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Courbevoie
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-166821
Se réfère à l'avis: 2017/S 246-514341
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-ii- 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sans montant minimum annuel montant maximum annuel de…

… 42 000 EUR HT. À titre indicatif, le montant maximum annuel est de: 40 000 EUR HT pour la ville 2 000 EUR HT pour le Val.

… 86 000 EUR (HT). À titre indicatif, le montant maximum annuel est de: 80 000 EUR HT pour la Ville 6 000 EUR HT pour le Val.

… 16 000 EUR (HT). À titre indicatif, le montant maximum annuel est de: 15 000 EUR HT pour la ville 1 000 EUR HT pour le Val.

… 158 000 EUR (HT). À titre indicatif, le montant maximum annuel est de: 150 000 EUR HT pour la ville 8 000 EUR HT pour le Val.

… 26 000 EUR (HT). À titre indicatif, le montant maximum annuel est de: 25 000 EUR HT pour la Ville 1 000 EUR HT pour le Val.

… 5 000 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-10 📅
2018-04-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Courbevoie: Service de la commande publique
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France /préfecture de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Source: OJS 2018/S 075-166821 (2018-04-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

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Produits de nettoyage (15)