Fourniture de prestations d'évolutions ou d'assistance technique HR Access Suite 9 secteur public

Conseil général de Seine-Maritime

Le département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR TTC, d'une durée d'un an à compter de la notification, reconductible 3 fois 1 an pour une durée maximale de quatre ans, en application des articles 66, 67, 68 et 78 — i alinéa 3 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour des prestations d'évolutions ou d'assistance technique HR Access Suite 9 secteur public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sopra HR Software

Qui ?

• Conseil général de Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-04	Avis de marché
2018-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
Numéro de référence: 17S0141
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Maritime
Adresse postale: Direction des systèmes d'information — quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Courrier électronique: dsi-comptabilite@seinemaritime.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310701
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Le DCE est disponible sur www.mpe76.fr. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr. Le critère de sélection des candidatures est: garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Le premier critère de jugement des offres est: Le montant (TTC) du détail estimatif (pondération: 5). Pour le critère Les compétences (engagement du candidat sur la disponibilité, pour l'exécution du marché, d'un personnel de haute qualité et de grande expérience sur des projets similaires au sein d'autres collectivités territoriales ou du secteur public), jugées d'après les curriculum vitae des intervenants affectés à la mission et le mémoire méthodologique, les sous-critères sont: 2-1-engagement de moyens (note pondérée 0,5/3); 2-2-délai d'exécution (note pondérée 0,5/3); 2-3-compétences des intervenants sur HR Access S9 Collectivités territoriales et sur l'ensemble des technologies nécessaires aux prestations et projets d'évolutions détaillés dans le CCTP (note pondérée 2/3). Pour le critère La valeur technique de la prestation proposée jugée d'après le mémoire méthodologique, les sous-critères sont: 3-1- pertinence de la démarche et de la méthode (note pondérée 1/2); 3-2- qualité de la structure des livrables (note pondérée 1/2). Dispositif MPS: Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 166 666 EUR 💰
Brève description:

Le département de la Seine-Maritime engage une consultation en appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67, 68 et 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour des prestations d'évolutions ou d'assistance technique HR Access Suite 9 secteur public. La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR TTC.

Valeur estimée hors TVA: 166 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché d'une durée d'un an à compter de la notification, renouvelable 3 fois 1 an pour une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1 et Dc2 à compléter, à dater et à signer. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

À l'issue de l'attribution du marché et en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 45-II du Décret no2016-360. Le titulaire devra mobiliser les moyens afin d'assurer la N4ds 2017.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les compétences jugées daprès les curriculum vitae des intervenants affectés à la mission et le mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): La valeur technique de la prestation proposée jugée daprès le mémoire méthodologique
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence &Amp;Quot;Tarn-Et-Garonne&Amp;Quot; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 150-310701 (2017-08-04)

Avis d'attribution de marché (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le département de la Seine-Maritime a engagé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande, d'une durée d'1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois 1 an pour une durée maximale de 4 ans, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR (TTC), en application des articles 66, 67, 68 et 78 - i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour des prestations d'évolutions ou d'assistance technique HR Access Suite 9 secteur public.

Valeur totale du marché: 574 035 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des systèmes d'information quai Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-342170
Se réfère à l'avis: 2017/S 150-310701
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres sont: 1) Le montant (TTC) du détail estimatif (pondération: 5), 2) Les compétences (engagement du candidat sur la disponibilité, pour l'exécution du marché, d'un personnel de haute qualité et de grande expérience sur des projets similaires au sein d'autres collectivités territoriales ou du secteur public), jugées d'après les curriculum vitae des intervenants affectés à la mission et le mémoire méthodologique (pondération: 3): 2-1) engagement de moyens (note pondérée 0,5/3); 2-2) délai d'exécution (note pondérée 0,5/3); 2-3) compétences des intervenants sur HR Access S9 Collectivités territoriales et sur l'ensemble des technologies nécessaires aux prestations et projets d'évolutions détaillés dans le CCTP (note pondérée 2/3). 3) La valeur technique de la prestation proposée jugée d'après le mémoire méthodologique (pondération: 2): 3-1) pertinence de la démarche et de la méthode (note pondérée 1/2); 3-2) qualité de la structure des livrables (note pondérée 1/2).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de prestations d'évolutions ou d'assistance technique HR Access Suite 9 secteur public

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-17 📅
Nom: Sopra HR Software
Adresse postale: 5 place de l'Iris
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92095
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 574 035 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres sont:

1) Le montant (TTC) du détail estimatif (pondération: 5),

2) Les compétences (engagement du candidat sur la disponibilité, pour l'exécution du marché, d'un personnel de haute qualité et de grande expérience sur des projets similaires au sein d'autres collectivités territoriales ou du secteur public), jugées d'après les curriculum vitae des intervenants affectés à la mission et le mémoire méthodologique (pondération: 3):

2-1) engagement de moyens (note pondérée 0,5/3);

2-2) délai d'exécution (note pondérée 0,5/3);

2-3) compétences des intervenants sur HR Access S9 Collectivités territoriales et sur l'ensemble des technologies nécessaires aux prestations et projets d'évolutions détaillés dans le CCTP (note pondérée 2/3).

3) La valeur technique de la prestation proposée jugée d'après le mémoire méthodologique (pondération: 2):

3-1) pertinence de la démarche et de la méthode (note pondérée 1/2);

3-2) qualité de la structure des livrables (note pondérée 1/2).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 149-342170 (2018-08-01)

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