Fourniture de prestations d'aide à la diffusion d'applications nationales

Rectorat de l'académie Montpellier — D

Fourniture de prestations d'aide à la diffusion d'applications nationales pour le Bureau des missions nationales de la DSIM du rectorat de Montpellier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-02 Avis de marché
2017-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Numéro de référence: EQ_NAT_17_01
Brève description:
Fourniture de prestations d'aide à la diffusion d'applications nationales pour le Bureau des missions nationales de la DSIM du rectorat de Montpellier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr81 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de l'academie Montpellier — D
Adresse postale: 31 rue de l'Université
Code postal: 34095
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: mandy.mireval@ac-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467914894 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319173&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-084396
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 560 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Diffusion domaines RH, référentiel, EPLE
Numéro du lot: 1
Brève description: Gospel, opéra, Ramsese, orelie, demact, fet.
Valeur estimée hors TVA: 1 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit, 2 fois, par période de 1 an, à chaque date de notification, par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Diffusion domaines financier et pilotage
Numéro du lot: 2
Brève description: GFC, opale, TBN, Planex, G2P, Projex, Urpil.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent),
— la déclaration du soumissionnaire (imprimé DC2).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du rectorat de Montpellier. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum et constitue une condition d'exécution du présent marché. Le volume horaire minimal exigé est de 900 heures, à réaliser pendant la période ferme du marché. Néanmoins, le titulaire peut dépasser le volume horaire s'il le souhaite.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:
Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17340430200015
Contact
Point de contact: Mireval Mandy, cellule achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319173&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Avril 2021.
A) les opérateurs économiques peuvent télécharger gratuitement le DCE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.
La lecture des documents composant le DCE nécessite l'utilisation par le soumissionnaire de logiciels permettant la lecture de fichiers électroniques dotés des extensions .doc, .xls, .pdf, et .zip pour les fichiers compressés.
Le soumissionnaire peut télécharger le dossier de consultation anonymement ou après identification, il est rappeler que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai ...);
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B) Le marché est un accord-cadre au sens de l'article 78-i alinéa 3 fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécute par l'émission de bons de commande successifs dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum.
Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;
C) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr ;
D) Les modalités essentielles de financement: bop soutien de la politique de l'éducation nationale ;
E) Les paiements seront effectués selon les règles de la comptabilité publique, sur présentation de factures dématérialisées. Le rectorat se libère des sommes dues en exécution du présent accord-cadre, en faisant porter le montant dû au crédit du compte bancaire ouvert au nom du titulaire (rib joint à l'acte d'engagement);
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F) Conformément à l'article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le paiement peut être effectué, après vérification du service fait, dans un délai de 30 jours ;
G) Conformément à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 une avance forfaitaire peut être accordée au titulaire lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois ;
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H) Les prix sont forfaitaires (missions 1 et 4) ou unitaires (missions 2 et 3). S'agissant des missions 1 et 4, les prix sont fermes et définitifs. S'agissant des missions 2 et 3, les prix sont révisables ;
I) La monnaie utilisée est l'euro ;
J) Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure ;
K) Date prévisionnelle de début des prestations mai 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548156 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 046-084396 (2017-03-02)
Avis d'attribution de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de prestations d'aide à la diffusion d'applications nationales pour le bureau des missions nationales de la DSIM du rectorat de Montpellier.
Valeur totale du marché: 2 106 596 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de l'Académie Montpellier — D

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-279480
Se réfère à l'avis: 2017/S 046-084396
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gospel, Opera, Ramsese, Orelie, Demact, Fet.
GFC, Opale, TBN, Planex, G2P, Projex, URPIL.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: démarche, méthodologie et suivi du projet
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 3: Valeur technique de l'équipe intervenante
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-13 📅
2017-06-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mireval Mandy cellule achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 136-279480 (2017-07-17)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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