Fourniture de pièces pour le réseau d'adduction d'eau potable pour la CAGS
Communauté d'agglomération Gd. Sénonais
Fourniture de pièces pour le réseau d'adduction d'eau potable pour la CAGS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Dispositifs de protection contre l'incendie › Bouches d'incendie
- • Produits fabriqués divers et éléments connexes › Produits en fonte
- • Tuyauterie › Accessoires de tuyauterie
- • Tuyauterie › Conduites d'eau potable
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-19 | Avis de marché |
| 2018-02-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduites d'eau potable
Numéro de référence: A08-2017
Brève description: Fourniture de pièces pour le réseau d'adduction d'eau potable pour la CAGS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduites d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Produits en fonte 📦
Conduites d'eau potable 📦
Accessoires de tuyauterie 📦
Bouches d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Gd. Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-senonais.fr 🌏
Courrier électronique: a.pescheux@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956708 📞
Fax: +33 386956756 📠
URL des documents: http://e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45679&orgAcronyme=l5b 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date limite de soumission: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-420155
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fonte / laiton
Numéro du lot: 1
Brève description: Fonte / laiton.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Il se renouvellera 3 fois, par reconduction tacite, à compter du 1
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description: PEHD / PVC.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Regard de comptage
Numéro du lot: 3
Brève description: Regard de comptage.
Intitulé du lot: Incendie de puisage
Numéro du lot: 4
Brève description: Incendie de puisage.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24890033400033
Contact
URL des documents: http://e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 204-420155 (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduites d'eau potable
Numéro de référence: A08-2017
Brève description: Fourniture de pièces pour le réseau d'adduction d'eau potable pour la CAGS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduites d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Produits en fonte 📦
Conduites d'eau potable 📦
Accessoires de tuyauterie 📦
Bouches d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Gd. Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-senonais.fr 🌏
Courrier électronique: a.pescheux@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956708 📞
Fax: +33 386956756 📠
URL des documents: http://e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45679&orgAcronyme=l5b 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date limite de soumission: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-420155
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fonte / laiton
Numéro du lot: 1
Brève description: Fonte / laiton.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Il se renouvellera 3 fois, par reconduction tacite, à compter du 1
Description des options:
Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité.
Informations complémentaires:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Intitulé du lot: Pehd / pvc
Numéro du lot: 2
Brève description: PEHD / PVC.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Regard de comptage
Numéro du lot: 3
Brève description: Regard de comptage.
Intitulé du lot: Incendie de puisage
Numéro du lot: 4
Brève description: Incendie de puisage.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24890033400033
Contact
URL des documents: http://e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Marché passé après appel d'offre en application des articles 25, 66 à 68 du décret n
Montant mini/maxi du marché pour chaque lot:
N° lot Intitulé du lot montant minimum annuel montant maximum annuel.
1. Fonte / laiton 40 000 EUR HT soit 48 000 EUR TTC 140 000 EUR HT soit 168 000 EUR TTC;
2. PEHD / PVC 5 000 EUR HT soit 6 000 EUR TTC 30 000 EUR HT soit 36 000 EUR TTC;
3. Regard de comptage 2 000 EUR HT soit 2 400 EUR TTC 30 000 EUR HT soit 36 000 EUR TTC;
4 Incendie puisage 4 000 EUR HT soit 4 800 EUR TTC 30 000 EUR HT soit 36 000 EUR TTC.
Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique conditions de participation.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession liste et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Afficher plus
— le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Le cas échéant, il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 3° de l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,
Afficher plus
— déclaration relative au casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux 1° a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisé,
— capacité économique et financière liste et description succincte des critères de sélection,
— capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus
— capacité technique et professionnelle.
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché,
— titres d'études et professionnels des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché,
— présentation de 3 références de fournitures de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans en indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé.
Toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Information sur les marchés réservés sans objet.
Conditions liées au marché.
Information relative à la profession: sans objet.
Conditions particulières d'exécution: sans objet.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché: sans objet.
Marché éligible au MPS: la transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: non.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 16 jours entre la date d'envoi de la décision d'attribution et la signature du marché,
Afficher plus
— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 204-420155 (2017-10-19)
Avis d'attribution de marché (2018-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération gd Sénonais
Adresse postale: 21 Boulevard du 14 Juillet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-084934
Se réfère à l'avis: 2017/S 204-420155
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fonte / Laiton
Brève description:
Informations complémentaires:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 8 POINTS
Pondération du prix: 12 POINTS
Critère de qualité (nom): Technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-12 📅
2018-02-09 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 039-084934 (2018-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de pièces pour le réseau d'adduction d'eau potable pour la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais.
Valeur totale du marché: 4 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération gd Sénonais
Adresse postale: 21 Boulevard du 14 Juillet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-084934
Se réfère à l'avis: 2017/S 204-420155
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fonte / Laiton
Brève description:
Lot nº1 — Fonte / Laiton.
Le marché prend effet à compter du 1.1.2018 ou de la date de l'accusé de réception du courrier de notification, si celle-ci est postérieure au 1.1.2018, jusqu'au 31.12.2018.
Il se renouvellera 3 fois, par reconduction tacite, à compter du 1.1 de chaque année de reconduction pour une période de 12 mois, c'est-à-dire de la manière suivante:
— une première reconduction tacite pour l'année N+1 soit du 1.1.2019 au 31.12.2019,
— une seconde reconduction tacite pour l'année N+2 soit du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— une dernière reconduction tacite pour l'année N+3 soit du 1.1.2021 au 31.12.2021.
Le titulaire ne peut s'opposer à cette reconduction tacite.
Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants en cas de nécessité.
Intitulé du lot: Pehd / pvc
Brève description:
Lot nº 2: PEHD / Pvc.
Lot nº 3: Regard de comptage.
Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2018 ou de la date de l'accusé de réception du courrier de notification, si celle-ci est postérieure au 1.1.2018, jusqu'au 31.12.2018.
Lot nº 4: Incendie de puisage.
Le marché prend effet à compter du 1.1.2018 ou de la date de l'accusé de réception du courrier de notification, si celle-ci est postérieure au 1.1.018, jusqu'au 31.12.2018.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 8 POINTS
Pondération du prix: 12 POINTS
Critère de qualité (nom): Technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-12 📅
2018-02-09 📅
Référence
Informations complémentaires
Lot nº 1: Fonte / Laiton.
Valeur totale maxi du lot: 560 000,00 EUR (HT) pour 4 ans.
Montant Mini / maxi annuel: 40 000,00 EUR (HT) / 140 000,00 EUR (HT).
Montant du devis-juge: 96 132,59 EUR (HT).
Lot nº 2: PEHD / PVC.
Valeur totale du lot: 1 200 000,00 EUR (HT) pour 4 ans.
Montant Mini / maxi annuel: 5 000,00 EUR (HT) / 30 000,00 EUR (HT).
Montant du devis-juge: 10 145,24 EUR (HT).
Lot nº 3: Regard de comptage.
Montant Mini / maxi annuel: 2 000,00 EUR (HT) / 30 000,00 EUR (HT).
Montant du devis-juge: 6 588,08 EUR (HT).
Lot no4: Incendie de puisage.
Montant Mini / maxi annuel: 4 000,00 EUR (HT) / 30 000,00 EUR (HT).
Montant du devis-juge: 22 752,20 EUR (HT).
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
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