Fourniture de pièces détachées et maintenance pour instrumentation de marque Hach Lange installée sur divers sites de la direction de l'eau de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Le présent marché a pour objet l'achat de pièces détachées, d'accessoires de montage et de reconditionnement, de consommables pour assurer la maintenance d'un parc existant de matériels d'instrumentation de marque hach lange installés sur les stations d'épuration, de relèvement et le réseau du système assainissement de la Métropole de Lyon. Des prestations de réparation, d'assistance technique et de formation aux utilisateurs font également partie de l'objet de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hach Lange France SAS

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-06	Avis de marché
2018-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Analyseur de chimie
Numéro de référence: 17-EAU-067
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Analyseur de chimie 📦
Code CPV supplémentaire: Analyseur de chimie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://http//:marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 478958970 📠
URL des documents: http://http//:marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://http//:marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-401460
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande comprenant l'achat des pièces détachées et la maintenance, dont les prestations, qui se dérouleront sur un délai ferme de 4 ans, débuteront à la date de notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. — une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé); — n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Précision: si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. — Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. — Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

1 — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat.

2 — Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

3 — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1 — Le CA dans le domaine d'activités concerné doit être de 100 000 EUR HT minimum sur au moins l'un des 3 derniers exercices.

2 — Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

3 — Il n'est pas exigé d'effectifs moyens annuels minimum.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1 — Être en capacité de livrer des pièces détachées spécifiques pour un parc existant de matériels d'instrumentation de marque hach lange; appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années, ou équivalent;

2 — Être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance dans le domaine de la maintenance d'un parc existant de matériels d'instrumentation de marque hach lange; appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des 3 dernières années ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la Métropole de Lyon.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités d'organisation pour la gestion des fournitures
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités de gestion des prestations de maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DUCV/Direction adjointe de l'eau — Unité marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://http//:marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://http//:marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Adresse physique: immeuble Le Triangle 4e étage — porte B — 117 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Point de contact: Par courrier: 20 rue du Lac — CS 33569 — DUCV/ Direction adjointe de l'eau — Unité marchés publics
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une procédure négociée avec mise en concurrence préalable est lancée dans les conditions des articles 41 et 42-1° de l'ordonnance marchés publics (OMP) et des articles 26, 33 et 74 du décret marchés publics (DMP) — le besoin mis en concurrence fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret marchés publics. — cet accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes, — montant mini HT: 130 000 EUR Montant maxi HT: 520 000 EUR - précision du 4.2.6: délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 240 jours. — précision au 4.1.1: procédure négociée avec mise en concurrence en application de l'article 26 et 74 du décret du 25.3.2016. Au regard de la qualité des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit de ne pas engager de négociation et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales conformément à l'article 74 du décret marchés publics — précision du I.3, du Ii.2.9 et du Iii.1.4: la procédure est composée de deux phases: Candidature puis offre. Il n'y a pas de critères de sélection des candidatures. Aussi tout opérateur économique dont la candidature répond aux niveaux minimum de capacités cités au III se verra donner accès aux pièces de l'offre. Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un document unique de marché européen (DUME) dans les conditions décrites à l'article 7-1-2 du règlement de consultation — précision du IV-2.2: la date limite concerne la remise des candidatures- en application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot en cas d'allotissement) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. * Conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence :17-eau-067. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des candidatures) à l' adresse indiquée au point 1-3, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La date d'ouverture des candidatures prévue est indicative — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2018. * Forme des candidatures: — les justificatifs visés au 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l' appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. - Précisions des 2.2.5, 3.1.2 et 3.1.3 et: les critères d'attribution et les conditions de participation pour la candidature sont prévus au règlement de consultation. *Modalités de remise des plis: — les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. — L'entité adjudicatrice retient le mode de transmission sur support papier. — Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-Rom ou DVD- rom...). Les candidats admis à l'issue de la phase candidature seront informés des modalités de téléchargement du dossier offre.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Lyon
Adresse postale: ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRAL de Lyon, 29 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 195-401460 (2017-10-06)

Avis d'attribution de marché (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'achat de pièces détachées, d'accessoires de montage et de reconditionnement, de consommables pour assurer la maintenance d'un parc existant de matériels d'instrumentation de marque Hach Lange installés sur les stations d'épuration, de relèvement et le réseau du système assainissement de la Métropole de Lyon. Des prestations de réparation, d'assistance technique et de formation aux utilisateurs font également partie de l'objet de la consultation.

Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date de publication: 2018-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 107-244784
Se réfère à l'avis: 2017/S 195-401460
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

— La date d'attribution est la date de notification. — Ce marché fait suite à une procédure négociée avec mise en concurrence préalable dans les conditions des articles 41 et 42-1º de l'ordonnance marchés publics et des articles 26, 33 et 74 du décret marchés publics. — Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret marchés publics. — Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une période ferme de 4 années. Montant total minimum: 130 000 EUR HT, montant total maximum: 520 000 EUR HT. — Modalités de consultation du marché: le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de DDUCV / DED / Direction adjointe de l'eau / service marchés publics (117 bd Vivier Merle — 69003 Lyon); sur demande écrite (20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03); par télécopie (+33 478958970). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
20 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-30 📅
Nom: Hach Lange France SAS
Adresse postale: 8 mail Barthélémy Thimonnier-Lognes
Commune postale: Marne-la-Vallee Cedex 2
Code postal: 77437
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

— La date d'attribution est la date de notification.

— Ce marché fait suite à une procédure négociée avec mise en concurrence préalable dans les conditions des articles 41 et 42-1º de l'ordonnance marchés publics et des articles 26, 33 et 74 du décret marchés publics.

— Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret marchés publics.

— Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une période ferme de 4 années.

Montant total minimum: 130 000 EUR HT, montant total maximum: 520 000 EUR HT.

— Modalités de consultation du marché: le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 auprès de DDUCV / DED / Direction adjointe de l'eau / service marchés publics (117 bd Vivier Merle — 69003 Lyon); sur demande écrite (20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03); par télécopie (+33 478958970). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,

— un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.

Source: OJS 2018/S 107-244784 (2018-06-05)

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