Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour les véhicules du SDIS du Pas-de-Calais et réalisation de prestations associées

SDIS 62

Le présent accord cadre a pour objectif de permettre l'acquisition:
— de pièces détachées et d'accessoires d'origine « constructeur » pour les véhicules d'incendie et de secours en service au service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais, ainsi que la réalisation de prestations associées;
— de pièces détachées et d'accessoires pour les véhicules de moins de 3.5 tonnes dont les opérations de maintenances mécaniques préventives et curatives peuvent être effectuées par les ateliers implantés à Saint Laurent Blangy, à Bruay la Buissière et à Desvres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Diffusion automobiles calaisienne (DAC)
• Échelles Riffaud SA
• haka sas
• Magirus Camiva
• nga
• Raid Loisir Competition
• Sanicar
• SAS CTD Pulverisation
• Sas distribution automobile bethunoise (dab)
• Sides Service

Qui ?

• SDIS 62

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-02	Avis de marché
2018-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: AO17043
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objectif de permettre l'acquisition: — de pièces détachées et d'accessoires d'origine « constructeur » pour les véhicules d'incendie et de secours en service au service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais, ainsi que la réalisation de prestations associées; — de pièces détachées et d'accessoires pour les véhicules de moins de 3.5 tonnes dont les opérations de maintenances mécaniques préventives et curatives peuvent être effectuées par les ateliers implantés à Saint Laurent Blangy, à Bruay la Buissière et à Desvres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 62
Adresse postale: 18 rue René Cassin — BP 20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis62.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218000 📞
Fax: +33 321218062 📠
URL des documents: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-395416
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site www.sdis62.fr ou envoi postal sur support cd après demande écrite faite au plus tard le 27.10.2017 à 12:00 auprès du groupement de la commande publique. Les offres devront être adressés au format papier: par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au groupement de la commande publique situé à l'adresse ci-dessus, ou au format électronique par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible via le site internet du SDIS. Le candidat peut effectuer « à titre de copie de sauvegarde » une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objectif de permettre l'acquisition:

— de pièces détachées et d'accessoires d'origine « constructeur » pour les véhicules d'incendie et de secours en service au service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais, ainsi que la réalisation de prestations associées;

— de pièces détachées et d'accessoires pour les véhicules de moins de 3.5 tonnes dont les opérations de maintenances mécaniques préventives et curatives peuvent être effectuées par les ateliers implantés à Saint Laurent Blangy, à Bruay la Buissière et à Desvres.

Valeur totale estimée: 1 401 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour moyens aériens de marque Gimaex-Riffaud et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations s'exécuteront par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins dans les conditions définies à l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

L'accord cadre est conclu sans montants minimum et maximum de commande.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

1 reconduction tacite après durée initiale sauf décision expresse de non reconduction du SDIS.

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour moyens aériens de marque Camiva-Magirus et prestations associées
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de lutte contre l'incendie et pour motopompe remorquable de marque SIDES et prestations associées
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de lutte contre l'incendie et de véhicules de secours routiers de marque Gimaex et prestations associées
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de lutte contre l'incendie de marque CAMIVA et prestations associées
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour motopompes remorquables de marque HAKA et prestations associées
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

3 reconductions tacites après durée initiale sauf décision expresse de non reconduction du SDIS.

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules sanitaires de marque Sanicar et prestations associées
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour systèmes automatiques de dosage d'émulseur de marque CTD et prestations associées
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque Citroën de moins de 3.5 tonnes — secteur du groupement Est
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque Peugeot de moins de 3.5 tonnes — secteur du groupement Est
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque Renault de moins de 3.5 tonnes — secteur du groupement Est
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque Land Rover de moins de 3.5 tonnes — secteur du groupement Est
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque FORD de moins de 3.5 tonnes — secteur du groupement Est
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque Citroën de moins de 3.5 tonnes — secteur du groupement Centre
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque Peugeot de moins de 3.5 tonnes — secteur du groupement Centre
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque Renault de moins de 3.5 tonnes — secteur du groupement Centre
Numéro du lot: 16
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque Land Rover de moins de 3.5 tonnes — secteur du groupement Centre
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque Citroën de moins de 3.5 tonnes — secteur du groupement Ouest
Numéro du lot: 18
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque Peugeot de moins de 3.5 tonnes — secteur du groupement Ouest
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque Renault de moins de 3.5 tonnes — secteur du groupement Ouest
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque Land Rover de moins de 3.5 tonnes — secteur du groupement Ouest
Numéro du lot: 21
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FB06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Livraison: atelier départemental de Saint-Laurent-Blangy Maintenance: chez le prestataire.

Atelier de Saint-Laurent-Blangy ou retrait chez le fournisseur.

Ateliers de Saint-Laurent-Blangy ou retrait chez le fournisseur.

Atelier de Bruay ou retrait chez le fournisseur.

Atelier de Desvres ou retrait chez le fournisseur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de jugement des candidatures: compétences et moyens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 95
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public autonome
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres devront être adressés au format papier: par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au groupement de la commande publique situé à l'adresse ci-dessus, ou au format électronique par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible via le site internet du SDIS.

Le candidat peut effectuer « à titre de copie de sauvegarde » une transmission de ses documents sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord cadre par le SDIS. À partir de la signature de l'accord cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci -avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 193-395416 (2017-10-02)

Avis d'attribution de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objectif de permettre l'acquisition: — de pièces détachées et d'accessoires d'origine «constructeur» pour les véhicules d'incendie et de secours en service au Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais, ainsi que la réalisation de prestations associées, — de pièces détachées et d'accessoires pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes dont les opérations de maintenances mécaniques préventives et curatives peuvent être effectuées par les ateliers implantés à Saint Laurent Blangy, à Bruay la Buissière et à Desvres

Valeur totale du marché: 2 802 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Laurent Blangy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-272966
Se réfère à l'avis: 2017/S 193-395416
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Les documents relatifs au présent accord-cadre sont consultables à la Direction du SDIS — Groupement commande publique — Zal des Chemins Croisés — 18 rue René Cassin à Saint-Laurent-Blangy (62052), du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de pièces détachées et d'accessoires d'origine «constructeur» pour les véhicules d'incendie et de secours en service au Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais, ainsi que la réalisation de prestations associées,

— de pièces détachées et d'accessoires pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes dont les opérations de maintenances mécaniques préventives et curatives peuvent être effectuées par les ateliers implantés à Saint Laurent Blangy, à Bruay la Buissière et à Desvres

L'accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum de commande

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour moyens aériens de marque CAMIVA-MAGIRUS et prestations associées
Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour motopompes remorquables de marque Haka et prestations associées
Brève description:

L'accord cadre est conclu sans montants minimum et maximum de commande

Les prestations s'exécuteront par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins dans les conditions définies à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque Citroën de moins de 3.5 tonnes - secteur du groupement Est
Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque PEUGEOT de moins de 3.5 tonnes - secteur du groupement Est
Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque Renault de moins de 3.5 tonnes - secteur du groupement Est
Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque land rover de moins de 3.5 tonnes - secteur du groupement Est
Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque Ford de moins de 3.5 tonnes — secteur du groupement Est
Brève description: L'accord-cadre est conclu sans montants minimum et maximum de commande.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque Citroën de moins de 3.5 tonnes — secteur du groupement centre
Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque Peugeot de moins de 3.5 tonnes — secteur du groupement centre
Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque Renault de moins de 3.5 tonnes — secteur du groupement centre
Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque Land-Rover de moins de 3.5 tonnes — secteur du groupement centre
Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque Citroën de moins de 3.5 tonnes — secteur du groupement ouest
Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque Peugeot de moins de 3.5 tonnes — secteur du groupement ouest
Fourniture de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules de marque Land-Rover de moins de 3.5 tonnes — secteur du groupement Ouest
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Livraison: atelier départemental de Saint-Laurent-Blangy Maintenance: chez le prestataire

Atelier de Saint-Laurent-Blangy ou retrait chez le fournisseur

Ateliers de Saint-Laurent-Blangy ou retrait chez le fournisseur

Atelier de Bruay ou retrait chez le fournisseur

Atelier de Desvres ou retrait chez le fournisseur

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 95
Pondération du prix: 5
Critère de qualité (nom): Duree de garantie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-23 📅
2018-02-22 📅
2018-02-26 📅
2018-02-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés de la conclusion du présent accord-cadre peuvent former devant le Tribunal administratif de Lille. Un recours en référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative, au plus tard le 31

Source: OJS 2018/S 120-272966 (2018-06-22)

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