Fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour véhicules et matériels du SDIS 78 et achat d'outillage, matériels et équipements pour les ateliers

SDIS des Yvelines

Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est sans montant maximum annuel pour chacun des deux lots qui le composent. Les montants minimums sont les suivants: 50 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et 10 000 euro(s) Ht pour le lot 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autodistribution VA-FIV
• Coignières Pièces Auto

Qui ?

• SDIS des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-17	Avis de marché
2017-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: Pf-17-005 à 006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Outils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Yvelines
Adresse postale: BP 60571
Code postal: 78005
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis78.fr 📧
Téléphone: +33 130168245 📞
Fax: +33 130168249 📠
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date limite de soumission: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-023343
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sdis78.fr Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics». Les candidatures et les offres peuvent être transmises sous format papier ou par voie électronique. Les valeurs estimées sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées, accessoires et consommables pour les véhicules et les matériels du SDIS 78
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir cahier des clauses particulières.
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent marché entre en vigueur le jour de sa notification et se termine le 31 décembre 2017 (période initiale). Il pourra ensuite être reconduit trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter de la date de notification.

Intitulé du lot: Achat d'outillages, de matériels et d'équipements ainsi que leurs pièces détachées et accessoires associés pour les ateliers du SDIS 78
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Selon règlement de consultation: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature (Dc1) ou document(s) équivalent(s) — déclaration du candidat (Dc2) ou document(s) équivalent(s) — dume.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Selon règlement de consultation: Déclaration du candidat Dc2 (rubrique E1 «Chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices disponibles»). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Selon règlement de consultation:

Les entreprises candidates remettront une liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Trappes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr 🌏
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sdis78.fr

Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics». Les candidatures et les offres peuvent être transmises sous format papier ou par voie électronique. Les valeurs estimées sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja):

— référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre;

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja);

— référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 Cja);

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn et Garonne» no358994.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 015-023343 (2017-01-17)

Avis d'attribution de marché (2017-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant maximum annuel pour chacun des 2 lots qui le composent. Les montants minimums sont les suivants: 50 000 EUR HT pour le lot 1 et 10 000 EUR HT pour le lot 2.

Valeur totale du marché: 325 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Code postal: 78007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-14 📅
Date de publication: 2017-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 156-323577
Se réfère à l'avis: 2017/S 015-023343
Numéro JO-S: 156

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre,

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R. 551-7 CJA),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'état, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Source: OJS 2017/S 156-323577 (2017-08-14)

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