Fourniture de pièces de réseau et d'équipements pour des travaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 14 040 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement de réseau d'assainissement
Brève description:
“Fourniture de pièces de réseau et d'équipements pour des travaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement forme de marché: à bons de commande sans...”
Brève description
Fourniture de pièces de réseau et d'équipements pour des travaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 14 040 000 EUR.
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date limite de soumission: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-112595
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché (DUM). L'Entité adjudicatrice impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce signée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La liste des échantillons à fournir sera indiquée dans le CCTP. Une note synthétique du cahier des charges est jointe. Cette procédure restreinte permet une première phase de sélection des candidatures, le nombre de candidats pour cette phase n'est pas limité. Les candidats ayant remis une candidature régulière seront admis à présenter leur offre. Le délai de régularisation des candidatures est de 3 jours. L'Entité adjudicatrice se laisse la possibilité de négocier et d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation. La rémunération des prestations se fera par application des prix unitaires du BPU et des tarifs catalogues. Une clause de sauvegarde de 2 % est prévue. Des échantillons seront à remettre lors de la phase offre de la procédure. Les échantillons utilisés ne seront pas restitués et ne feront l'objet d'aucune facturation. Les variantes ne sont pas autorisées. Une clause d'insertion est prévue au marché pour les lots 2 -10 -12 -16 et 21. Si le candidat fourni une copie de sauvegarde papier, l'adresse de l'envoi est la suivante: Angers Loire Métropole — Direction de la commande publique — BP 80011 — 49020 Angers Cedex 02 Numéro de la consultation: A17deambreseau.
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Source: OJS 2017/S 060-112595 (2017-03-20)
Avis d'attribution de marché (2017-10-19) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: A17DEAMBRESEAU
Brève description:
“Fourniture de pièces de réseau et d'équipements pour des travaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement. Forme de marché: à bons de commande sans...”
Brève description
Fourniture de pièces de réseau et d'équipements pour des travaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 14 040 000 EUR.
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-421564
Se réfère à l'avis: 2017/S 060-112595
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau et dans le catalogue.”
Source: OJS 2017/S 204-421564 (2017-10-19)