Fourniture de pièces de réseau et d'équipements pour des travaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement

Angers Loire Métropole

Fourniture de pièces de réseau et d'équipements pour des travaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 14 040 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de contrôle et d'essai › Compteurs
• Attaches filetées › Boulons
• Dispositifs de protection contre l'incendie › Bouches d'incendie
• Débitmètres › Compteurs à eau
• Gravier, sable, pierre concassée et agrégats › Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
• Produits fabriqués divers et éléments connexes › Produits en fonte
• Raccords › Brides › Adaptateurs de brides
• Raccords de tuyauterie › Colliers de serrage pour tuyaux
• Tuyaux, conduites ascendantes et manchons › Manchons
• Tuyaux, conduites ascendantes et manchons › Tuyaux
• Vannes définies selon leur fonction › Soupapes de détente, de régulation, de retenue ou de sûreté › Clapets de non-retour
• Équipement de sécurité › Joints
• Équipement divers › Matériel de scellement
• Équipement divers › Équipement de réseau d'assainissement
• Équipement ferroviaire › Équipement de signalisation

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-20	Avis de marché
2017-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de réseau d'assainissement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Robinets et vannes 📦
Raccords 📦
Clapets de non-retour 📦
Robinets, vannes et dispositifs similaires 📦
Produits en fonte 📦
Compteurs à eau 📦
Tuyaux 📦
Tuyaux et raccords 📦
Compteurs 📦
Équipement de signalisation 📦
Boulons 📦
Brides 📦
Manchons 📦
Colliers de serrage pour tuyaux 📦
Matériel de scellement 📦
Équipement de réseau d'assainissement 📦
Bouches d'incendie 📦
Joints 📦
Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole
Adresse postale: BP 80011
Code postal: 49020
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date limite de soumission: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-112595
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché (DUM). L'Entité adjudicatrice impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce signée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La liste des échantillons à fournir sera indiquée dans le CCTP. Une note synthétique du cahier des charges est jointe. Cette procédure restreinte permet une première phase de sélection des candidatures, le nombre de candidats pour cette phase n'est pas limité. Les candidats ayant remis une candidature régulière seront admis à présenter leur offre. Le délai de régularisation des candidatures est de 3 jours. L'Entité adjudicatrice se laisse la possibilité de négocier et d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation. La rémunération des prestations se fera par application des prix unitaires du BPU et des tarifs catalogues. Une clause de sauvegarde de 2 % est prévue. Des échantillons seront à remettre lors de la phase offre de la procédure. Les échantillons utilisés ne seront pas restitués et ne feront l'objet d'aucune facturation. Les variantes ne sont pas autorisées. Une clause d'insertion est prévue au marché pour les lots 2 -10 -12 -16 et 21. Si le candidat fourni une copie de sauvegarde papier, l'adresse de l'envoi est la suivante: Angers Loire Métropole — Direction de la commande publique — BP 80011 — 49020 Angers Cedex 02 Numéro de la consultation: A17deambreseau.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 040 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 21
Numéro du lot: 1
Brève description: Robinets Vannes.
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 5, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 6 ans.

Numéro du lot: 2
Brève description: Raccords laiton.
Numéro du lot: 3
Brève description: Clapets de non-retour.
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Robinets de prise en charge et robinets avant compteurs.
Valeur estimée hors TVA: 1 380 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Bouches à clé et accessoires fontes grises ou ft25.
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Regards pour abonnés.
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Tuyaux PVC et polyéthylène.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Tuyaux et raccords en fonte.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: Compteurs abonnés.
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: Protection réseaux balisage chantier.
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Numéro du lot: 11
Brève description: Regards de compteurs PEHD.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Numéro du lot: 12
Brève description: Boulonnerie acier et inox.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Numéro du lot: 13
Brève description: Brides et adaptateurs à brides autobloquants.
Numéro du lot: 14
Brève description: Manchons adaptateurs à bride large plage.
Numéro du lot: 15
Brève description: Colliers prise en charge.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Numéro du lot: 16
Brève description: Produits de scellement et étanchéité.
Numéro du lot: 17
Brève description: Tuyaux et pièces en PVC.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Numéro du lot: 18
Brève description: Tampons de regard de visite.
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Numéro du lot: 19
Brève description: Poteaux incendie et accessoires.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Numéro du lot: 20
Brève description: Joints plats et joints de compteurs.
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Numéro du lot: 21
Brève description: Sables, cailloux et granulats.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Une adresse électronique valide et régulièrement consultée;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Les paiements s'effectuent par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Lot 01: 1 — moyens et références 2 — capacités financières.

Lot 02: 1 — moyens et références 2 — capacités financières.

Lot 03: 1 — moyens et références 2 — capacités financières.

Lot 04: 1 — moyens et références 2 — capacités financières.

Lot 05: 1 — moyens et références 2 — capacités financières.

Lot 06: 1 — moyens et références 2 — capacités financières.

Lot 07: 1 — moyens et références 2 — capacités financières.

Lot 08: 1 — moyens et références 2 — capacités financières.

Lot 09: 1 — moyens et références 2 — capacités financières.

Lot 10: 1 — moyens et références 2 — capacités financières.

Lot 11: 1 — moyens et références 2 — capacités financières.

Lot 12: 1 — moyens et références 2 — capacités financières.

Lot 13: 1 — moyens et références 2 — capacités financières.

Lot 14: 1 — moyens et références 2 — capacités financières.

Lot 15: 1 — moyens et références 2 — capacités financières.

Lot 16: 1 — moyens et références 2 — capacités financières.

Lot 17: 1 — moyens et références 2 — capacités financières.

Lot 18: 1 — moyens et références 2 — capacités financières.

Lot 19: 1 — moyens et références 2 — capacités financières.

Lot 20: 1 — moyens et références 2 — capacités financières.

Lot 21: 1 — moyens et références 2 — capacités financières.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Pondération du prix: 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 3ème étage, 18 rue de Rennes
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Téléphone: +33 241055806 📞
Courrier électronique: melanie.blon@angersloiremetropole.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 3ème étage, BP 80011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 060-112595 (2017-03-20)

Avis d'attribution de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: A17DEAMBRESEAU
Brève description:

Fourniture de pièces de réseau et d'équipements pour des travaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 14 040 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-421564
Se réfère à l'avis: 2017/S 060-112595
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau et dans le catalogue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Robinets vannes.
Informations complémentaires:

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau et dans le catalogue.

Intitulé du lot: Raccords laiton
Informations complémentaires:

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et catalogues.

Intitulé du lot: Clapets de non retour
Brève description: Clapets de non retour.
Intitulé du lot: Robinets de prise en charge et robinets avant compteurs
Bouches à clé et accessoires fontes grises ou ft25
Regards pour abonnés
Tuyaux PVC et polyéthylène
Tuyaux et raccords en fonte
Compteurs abonnés
Protection réseaux balisage chantier
Regards de compteurs PEHD
Boulonnerie acier et inox
Informations complémentaires:

Les prestations seront rémunérées par application des quantités réellement exécutées des prix unitaires fixées dans le bordereau des prix et catalogues.

Intitulé du lot: Brides et adaptateurs à brides autobloquants
Manchons adaptateurs à brides autobloquants
Brève description: Manchons adaptateurs et brides autobloquants.
Informations complémentaires:

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du bordereau des prix et catalogues.

Intitulé du lot: Cilliers prise en charge
Informations complémentaires:

Les prestations seront rémunérées par application des quantités réellement exécutées fixés au bordereau des prix et catalogues.

Intitulé du lot: Tuyaux et pièces en PVC
Informations complémentaires:

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés au bordereau des prix et catalogues.

Intitulé du lot: Tampons de regard de visite
Poteaux incendie et accessoires
Joints plats et joints de compteurs
Sables cailloux et granulats
Brève description: Sables cailloux et granulats.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-28 📅
Nom: saint gobain pam
Commune postale: Nancy
Code postal: 54076
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Nom: martin rondeau
Commune postale: Saint-Barthelemy D'Anjou
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom: soval
Commune postale: Saint-Herblain
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: billmat
Commune postale: Vire Normandie
Pays: Orne 🏙️
Meuse 🏙️
Nom: itron fr
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2017-09-04 📅
Nom: lntp
dlc mennesson
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2017-10-05 📅
Nom: heulin rousseau
Pays: Eure 🏙️
Nom: betons libaud
Commune postale: Lucon
Pays: Vendée 🏙️
Nom: bayard
Commune postale: Meyzieu
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Indre-et-Loire 🏙️
Nom: sabliers angevins reunis
Commune postale: Montjean-sur-Loire

Référence
Informations complémentaires

Le lot 12 déclaré infructueux lors de la consultation initiale a été relancé sans publicité ni mise en concurrence.

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2017/S 204-421564 (2017-10-19)

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Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Équipement divers (16)