Fourniture de papier offset et reprographique

Carsat Rhône Alpes

Fourniture de papier offset et reprographique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-21.

Qui ?

• Carsat Rhône Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-21	Avis de marché
2017-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 2017-206-APOO045
Brève description: Fourniture de papier offset et reprographique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CARSAT Rhône Alpes
Adresse postale: 35 rue Maurice Flandin
Code postal: 69439
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.carsat-ra.fr 🌏
Courrier électronique: polemarches@carsat-ra.fr 📧
Téléphone: +33 472919310 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5NqjVkvvOs 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-23 📅
Date de début: 2018-03-05 📅
Date de fin: 2021-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 183-374695
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, le présent marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées par l'article 80 du décret no2016-360. Il est conclu selon les limites contractuelles suivantes: -Minimum 40 000 euro(s) ht / annuel -Maximum 120 000 euro(s) ht / annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 05/03/2018. Il est renouvelable d'année en année par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception deux mois au moins avant la fin de l'échéance. Toutefois, la durée totale du marché ne peut excéder 3 ans.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Présentation des capacités techniques, financières et professionnelles de la société à assurer la prestation (moyens humains, moyens matériels, chiffres d'affaires pour les 3 derniers exercices).

Capacité technique et professionnelle:

Liste de références, pour des prestations similaires, précises et identifiables (nom de l'organisme, correspondant, description des prestations) lors les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

L'Ouverture des plis sera réalisé par le Département Central des Achats et Marchés.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 — Résultats des essais
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2 — Outil Informatique dont
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 2.1 — Fonctionnalités de l'outil
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): 2.2 — Facilité d'utilisation / ergonomie
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): 2.3 — Suivi Statistiques proposées
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: 1 — Prix dont:
Pondération du coût: 40
Critère de coût: 1.1 — Prix des fourniture (sur la base d'une simulation annuelle de commande)
1.2 — Frais de livraison dont
Pondération du coût: 5
Critère de coût: 1.2.1 — Montant minimum Franco de port
Pondération du coût: 3
Critère de coût: 1.2.2 — Frais rez de chaussée (moyenne sur l'ensemble des départements)
Pondération du coût: 1
Critère de coût: 1.2.3 — Frais étage (moyenne sur l'ensemble des départements

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre une offre comprenant les éléments suivants: -L'Acte d'engagement dûment complété et signé par le représentant qualifié de l'entreprise habilité pour signer le marché. Un document justifiant cette habilitation devra être joint au dossier. -Le Bordereau de Prix Unitaires, -Le catalogue fournisseur et les tarifs associés, -Les échantillons (cf. Article 3.5 du règlement de consultation) — le mémoire technique comprenant les éléments suivants: *Ecolabel(S) détenu(s) par le papier proposé. * La présentation précise de l'outil informatique mis en place (via des capture d'écran et le mode d'emploi du site concerné): — accessibilité par la Carsat (Internet, réseau...), — description de l'outil et de ses fonctionnalités, — présentation des écrans, — facilité d'utilisation ou formation nécessaire, — possibilités ou non de modification en fonction des demandes Carsat, — extraction des données pour statistiques, — possibilités de paramétrage, — formation proposée. — les modalités d'accès à un espace test Tout document que le candidat jugera nécessaire pour argumenter son offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://lannuaire.service-public.fr/auvergne-rhone-alpes/rhone/tgi-69383-01 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel (article L1441-1 et L1441-2 du Code de Procédure Civile) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure; Conformément aux dispositions de l'article 80 du Code des marchés publics, la Carsat Rhône-Alpes respectera un délai d'au moins 16 jours entre la réception, par le soumissionnaire non retenu, du courrier l'informant du rejet de son offre, et la conclusion du contrat. Ce délai est ramené à 11 jours en cas d'envoi électronique de l'information sus-mentionnée. Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L1441-1 à 1441-3 du Code de Procédure Civile — articles 2 à 10 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique — article 2 et 3 du décret 2009-1456 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique). En l'absence de publication d'un avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.

Source: OJS 2017/S 183-374695 (2017-09-21)

Avis d'attribution de marché (2017-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Carsat Rhône Alpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 201-413351
Se réfère à l'avis: 2017/S 183-374695
Numéro JO-S: 201

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection Sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Source: OJS 2017/S 201-413351 (2017-10-17)

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