Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum avec un opérateur économique par lot en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360. À titre indicatif, les montants des commandes annuelles passées pour l'année 2016 ont été les suivants: Lot 1: 53 000 EUR HT. Lot 2 :18 000 EUR HT. Lot 3: 14 000 EUR HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Date prévisionnelle de notification: novembre 2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-06-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pain
Numéro de référence: 8R17009
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum avec un opérateur économique par lot en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360. À titre indicatif, les montants des commandes annuelles passées pour l'année 2016 ont été les suivants: Lot 1: 53 000 EUR HT. Lot 2 :18 000 EUR HT. Lot 3: 14 000 EUR HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Date prévisionnelle de notification: novembre 2017.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum avec un opérateur économique par lot en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360. À titre indicatif, les montants des commandes annuelles passées pour l'année 2016 ont été les suivants: Lot 1: 53 000 EUR HT. Lot 2 :18 000 EUR HT. Lot 3: 14 000 EUR HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Date prévisionnelle de notification: novembre 2017.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain📦
Code CPV supplémentaire: Pain📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-222898
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques,professionnelles et financières suffisantes.
Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune
Forme de groupement n'est imposée aux candidats.
Délai de paiement: 30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables. Modalités de financement: budget du Symoresco.
Modalités de paiement: voir CCAP. Ordonnateur: Mr le président — comptable
Assignataire: trésorier de Quimper municipale.
Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques,professionnelles et financières suffisantes.
Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune
Forme de groupement n'est imposée aux candidats.
Délai de paiement: 30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables. Modalités de financement: budget du Symoresco.
Modalités de paiement: voir CCAP. Ordonnateur: Mr le président — comptable
Assignataire: trésorier de Quimper municipale.
Objet Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Pain et viennoiseries pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs, le portage, le restaurant d'entreprise et les repas exceptionnels
Numéro du lot: 1
Brève description:
Pain et viennoiseries pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs, le portage, le restaurant d'entreprise et les repas exceptionnels.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale d'un an à compter du 14.11.2017 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure, reconductible 3 fois dans les conditions du contrat.
Intitulé du lot: Pains et viennoiseries pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et le restaurant social
Numéro du lot: 2
Brève description:
Pains et viennoiseries pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et le restaurant social.
Intitulé du lot: Pains biologiques
Numéro du lot: 3
Brève description: Pains biologiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et, le cas échéant, qu'il règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou document équivalent).
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et, le cas échéant, qu'il règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou document équivalent).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les livraisons objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.
Pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2021.
Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques,professionnelles et financières suffisantes.
Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune
Forme de groupement n'est imposée aux candidats.
Délai de paiement: 30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables. Modalités de financement: budget du Symoresco.
Modalités de paiement: voir CCAP. Ordonnateur: Mr le président — comptable
Assignataire: trésorier de Quimper municipale.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2017/S 111-222898 (2017-06-08)
Avis d'attribution de marché (2017-11-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture pains, pains biologiques et viennoiseries.
Valeur totale du marché: 85 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France
🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-481321
Se réfère à l'avis: 2017/S 111-222898
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Date de signature du marché par le président du Symoresco: 15.11.2017.
Dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place Saint Corentin — 29000 Quimper de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Pains et viennoiseries pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs.
Pains et viennoiseries pour les établissements d'hébergement de personnes âgées.
Fourniture pains biologiques.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions traçabilité au regard de la notre synthétique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Condition de livraisons
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (nom): Conditions de traçabilité au regard de la note synthétique
Conditions de livraison
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-05 📅
Référence Informations complémentaires
Date de signature du marché par le président du Symoresco: 15.11.2017.
Dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place Saint Corentin — 29000 Quimper de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.