Fourniture de pains et de viennoiseries

Établissement Français du Sang

Le marché a pour objet la fourniture de pains et viennoiseries pour les sites de l'EFS Centre-Pays de la Loire constitué au 1.1.2018. Le marché est conclu à compter de la date de sa notification pour 12 mois. Il est reconductible expressément 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois: — au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de chaque période d'exécution sera atteint — ou au plus tard, au terme de chaque période d'exécution de 12 mois. Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article 42-1°a) de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret du 25.3.2016). Il s'exécute à bons de commande (article 4 de l'ordonnance précitée et articles 78-I alinéa 3 et 80 du décret précité). Le marché est conclu avec un seul attributaire par lot, avec un montant minimum et un montant maximum définis dans la désignation des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Farine de céréales ou farine végétale et produits connexes › Produits de boulangerie

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher
• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Centre — Val de Loire › Indre
• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher
• Centre — Val de Loire › Loiret
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire
• Pays de la Loire › Mayenne
• Pays de la Loire › Sarthe
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-30	Avis de marché
2018-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de boulangerie
Numéro de référence: 2017EFS-PDLO76
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de boulangerie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de boulangerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Sarthe 🏙️
Vendée 🏙️
Mayenne 🏙️
Indre-et-Loire 🏙️
Loiret 🏙️
Cher 🏙️
Indre 🏙️
Loir-et-Cher 🏙️
Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement Français du Sang
Adresse postale: 34 boulevard Jean Monnet, BP 91115
Code postal: 44011
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.dondesang.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics.pdl@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 240123300 📞
Fax: +33 240123393 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355064&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date limite de soumission: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-437720
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 7 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 24 500 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de pains et de viennoiseries pour le site de Nantes
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de pains et de viennoiseries pour le site de Nantes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

À l'issue de la première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible expressément 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois: — au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de chaque période d'exécution sera atteint — ou au plus tard, au terme de chaque période d'exécution de 12 mois.

Description des options:

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 7 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 24 500 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture de pains et de viennoiseries pour le site d'Angers
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de pains et de viennoiseries pour le site d'Angers.
Description des options:

À l'issue de la première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible expressément 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois:

— au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de chaque période d'exécution sera atteint,

— ou au plus tard, au terme de chaque période d'exécution de 12 mois.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 3 500 EUR HT.

Montant maximum annuel: 12 250 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture de pains et de viennoiseries pour le site du Mans
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de pains et de viennoiseries pour le site du Mans.
Description des options:

À l'issue de la première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible expressément trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois:

— au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de chaque période d'exécution sera atteint

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 4 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 14 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture de pains et de viennoiseries pour le site de Saint-Nazaire
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de pains et de viennoiseries pour le site de Saint-Nazaire.
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 10 500 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture de pains et de viennoiseries pour le site de La Roche-sur-Yon
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de pains et de viennoiseries pour le site de La Roche-sur-Yon.
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 6 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 21 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture de pains et de viennoiseries pour le site de Laval
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de pains et de viennoiseries pour le site de Laval.
Description des renouvellements:

À l'issue de la première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible expressément 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois: -au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de chaque période d'exécution sera atteint -ou au plus tard, au terme de chaque période d'exécution de 12 mois.

Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 1 500 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de pains et de viennoiseries pour le site de Tours
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture de pains et de viennoiseries pour le site de Tours.
Description des renouvellements:

À l'issue de la première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible expressément 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois: au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de chaque période d'exécution sera atteint, ou au plus tard, au terme de chaque période d'exécution de 12 mois.

Intitulé du lot: Fourniture de pains et de viennoiseries pour le site d'Orléans
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture de pains et de viennoiseries pour le site d'Orléans.
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 6 500 EUR HT.

Montant maximum annuel: 22 750 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture de pains et de viennoiseries pour le site de Bourges
Numéro du lot: 9
Brève description: Fourniture de pains et de viennoiseries pour le site de Bourges.
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 300 EUR HT.

Montant maximum annuel: 5 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture de pains et de viennoiseries pour le site de Châteauroux
Numéro du lot: 10
Brève description: Fourniture de pains et de viennoiseries pour le site de Châteauroux.
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 2 500 EUR HT.

Montant maximum annuel: 8 750 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture de pains et de viennoiseries pour le site de Blois
Numéro du lot: 11
Brève description: Fourniture de pains et de viennoiseries pour le site de Blois.
Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 9 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 31 500 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture de pains et de viennoiseries pour le site de Chartres
Numéro du lot: 12
Brève description: Fourniture de pains et de viennoiseries pour le site de Chartres.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Nantes.

Angers.

Le Mans.

Saint-Nazaire.

La Roche-sur-Yon.

Laval.

Tours.

Orléans.

Bourges.

Châteauroux.

Blois.

Chartres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ une lettre de candidature (DC1) datée et signée indiquant les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat. Fournir un document permettant de justifier de la capacité de la personne habilitée à signer le marché public;

2/ une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

3/ si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

4/ une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.

6/ une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le destinataire public ou privé. Ces livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Nantes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric Dehaut
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=355064&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé au terme de son exécution.

Conformément à l'article à l'article 50 du décret précité, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.

Les candidats utiliseront les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2 fournis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.

Le contenu détaillé des pièces à fournir dans la candidature est précisé au règlement de consultation. Pièces à fournir en cas de groupement: se référer au règlement de consultation.

Critères de jugement des offres: les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation.

Les candidats seront tenus de présenter des échantillons après la date de remise des offres.

Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret précité, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature ni au stade de l'attribution du marché public.

Financement sur les ressources propres de l'EFS. Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret n

Format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:

— par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement français du sang-pays de la Loire, 34 boulevard Jean Monnet — BP 91115 — 44011 Nantes Cedex 1, ou remis en main propre à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00,

— par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du marché, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE,

— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles,

— dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R.421-7 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 211-437720 (2017-10-30)

Avis d'attribution de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de pains et viennoiseries pour les sites de l'EFS Centre-Pays de la Loire constitué au 1.1.2018. Le marché est conclu à compter de la date de sa notification pour 12 mois. Il est reconductible expressément trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois: — au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de chaque période d'exécution sera atteint, ou — au plus tard, au terme de chaque période d'exécution de 12 mois. Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article 42-1ºa) de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret du 25.3.2016). Il s'exécute à bons de commande (article 4 de l'ordonnance précitée et articles 78-i alinéa 3 et 80 du décret précité). Le marché est conclu avec un seul attributaire par lot, avec un montant minimum et un montant maximum définis dans la désignation des lots.

Valeur totale du marché: 567 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Adresse postale: 34 Boulevard Jean Monnet, BP 91115

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-146685
Se réfère à l'avis: 2017/S 211-437720
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Pour chacun des lots, le montant qui figure dans la rubrique « Montant du marché » correspond au montant maximum de fournitures susceptibles d'être commandées pendant la durée totale du marché. Le montant qui figure dans la rubrique « Valeur totale finale » correspond au montant maximum total de fournitures susceptibles d'être commandées pendant la durée totale du marché, hormis les lots infructueux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de chaque période d'exécution sera atteint, ou

— au plus tard, au terme de chaque période d'exécution de 12 mois. Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article 42-1ºa) de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret du 25.3.2016). Il s'exécute à bons de commande (article 4 de l'ordonnance précitée et articles 78-i alinéa 3 et 80 du décret précité). Le marché est conclu avec un seul attributaire par lot, avec un montant minimum et un montant maximum définis dans la désignation des lots.

Description des options:

À l'issue de la première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible expressément trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois: - au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de chaque période d'exécution sera atteint - ou au plus tard, au terme de chaque période d'exécution de 12 mois.

Intitulé du lot: Fourniture de pains et de viennoiseries pour le site d'angers
Brève description: Fourniture de pains et de viennoiseries pour le site d'angers.
Intitulé du lot: Fourniture de pains et de viennoiseries pour le site de Saint Nazaire
Brève description: Fourniture de pains et de viennoiseries pour le site de Saint Nazaire.
Intitulé du lot: Fourniture de pains et de viennoiseries pour le site de La Roche Sur Yon
Brève description: Fourniture de pains et de viennoiseries pour le site de La Roche Sur Yon.
Intitulé du lot: Fourniture de pains et de viennoiseries pour le site d'orléans
Brève description: Fourniture de pains et de viennoiseries pour le site d'orléans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La Roche sur Yon.

Llaval.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-02 📅
2018-02-01 📅
2018-02-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du marché, un référé pré-contractuel sur le fondement des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative, ou à défaut

— le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE,

— dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R.421-1 et R.421-7 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 066-146685 (2018-04-03)

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