Fourniture de pain à longue conservation à température ambiante

Mindef / EMA / SCA / Cescof

Fourniture de pain à longue conservation à température ambiante
— en sachet de 125 grammes (poids net minimum de pain),
— le pré-emballage compact peut contenir un seul pain, 2 ou 3 petits pains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.

Qui ?

• Mindef / EMA / SCA / Cescof

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification › Petits pains

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Petits pains
Quantité ou étendue:

Fourniture de pain à longue conservation à température ambiante:— valeur minimum sur 4 ans: 80 000 EUR TTC,— valeur maximum sur 4 ans: sans maximum (la valeur maximum estimative est de 400 000 EUR TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Petits pains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / SCA / Cescof
Adresse postale: quartier Estienne — 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://defense.gouv.fr/sca 🌏
Téléphone: +33 134578889 📞
Fax: +33 134576155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-235780
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles 70 et 71 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité et se réfère au cahier des clauses administratives générales applicables aux fournitures courantes et services. L'accord-cadre est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 61, 62 et 63 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité: — conformément à l'article 37 du décret nº 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen, — l'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures). Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le portail https://www.marches-publics.gouv.fr- page=entreprise, en cas de problème de téléchargement: tél.: +33 134574889 / 4844. L'administration propose le mode de transmission électronique pour les plis. Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Les modalités de transmission des plis sont décrites à l'article 3 du règlement de consultation. La présente consultation concerne uniquement un appel à la candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de pain à longue conservation à température ambiante

— en sachet de 125 grammes (poids net minimum de pain),

— le pré-emballage compact peut contenir un seul pain, 2 ou 3 petits pains.

Quantité ou étendue:

Fourniture de pain à longue conservation à température ambiante:

— valeur minimum sur 4 ans: 80 000 EUR TTC,

— valeur maximum sur 4 ans: sans maximum (la valeur maximum estimative est de 400 000 EUR TTC).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: R_102
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eloca Angers — 88 avenue Jean Boutton — 49130 Les Ponts-de-Cé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les documents à produire sont cités dans le dossier de consultation.
Situation économique et financière: Les documents à joindre sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:

Les document à joindre sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Conformément à l'article 37 du décret nº 360-361 du 25.3.2016, il est exigé que l'intégralité des moyens de production (lieu de fabrication, outillage, matériel et équipements techniques...) soit située sur le territoire de l'Union européenne.

Les soumissionnaires doivent apporter:

— la preuve par tout moyen de l'appartenance du candidat à un pays appartenant à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen,

— la preuve par tout moyen que le candidat dispose d'unité de production dédiées à l'exécution d marché dans un pays appartenant à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnées aux articles 97 à 127 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 38 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présente en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001542300010
Contact
Point de contact: Chef de la section analyse des offres
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Section analyse des offres
Courrier électronique: xavier.huon@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 61, 62 et 63 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité:

— conformément à l'article 37 du décret nº 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen,

— l'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures). Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le portail https://www.marches-publics.gouv.fr- page=entreprise, en cas de problème de téléchargement: tél.: +33 134574889 / 4844. L'administration propose le mode de transmission électronique pour les plis. Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Les modalités de transmission des plis sont décrites à l'article 3 du règlement de consultation. La présente consultation concerne uniquement un appel à la candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur du Cescof (recours gracieux): quartier Estienne / Tribunal administratif (recours administratif)
Adresse postale: 11 rue de Groussay / 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Rambouillet / Versailles
Code postal: 78120 / 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: + 33 134574881 / +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 134576155 / +33 130205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: un référé précontractuel peut être exercé contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Source: OJS 2017/S 117-235780 (2017-06-16)

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