Fourniture de munitions calibre 9x19

ONCFS

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de munitions d'entraînement et de munitions de dotation pour des pistolets semi-automatiques de calibre 9x19. Chaque lot est distinct et fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire distinct. Il est conclu pour une période d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période d'1 an, de manière tacite, à sa date anniversaire. Il est conclu en quantités minimum pour chacun des lots, spécifiques au lot concerné, et sans maximum. Lieux de livraison: France métropolitaine et d'outre-mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-14 Avis de marché
2018-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Munitions
Numéro de référence: 2017-09
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de munitions d'entraînement et de munitions de dotation pour des pistolets semi-automatiques de calibre 9x19. Chaque lot est distinct et fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire distinct. Il est conclu pour une période d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période d'1 an, de manière tacite, à sa date anniversaire. Il est conclu en quantités minimum pour chacun des lots, spécifiques au lot concerné, et sans maximum. Lieux de livraison: France métropolitaine et d'outre-mer.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Munitions 📦
Code CPV supplémentaire: Munitions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oncfs
Adresse postale: Direction des affaires financières — département achat et approvisionnement — secteur marchés, 5 rue Saint-Thibault — Saint-Benoist
Code postal: 78610
Commune postale: Auffargis
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: fabien.ronne@oncfs.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130466000 📞
Fax: +33 130466060 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date limite de soumission: 2017-10-25 📅
Date de publication: 2017-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-366094
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Séance non publique — a noter: les dates et heures sont portées à titre d'information et ont seulement une valeur indicative, en l'absence de droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis (CE, 27/07/2011 — compagnie générale des eaux).
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Munitions d'entraînement
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et livraison de munitions d'entraînement en France métropolitaine et d'outre-mer. La quantité minimum annuelle de commande est fixée à 350 000 cartouches.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une même période d'1 an, de manière tacite, à sa date anniversaire, sans toutefois excéder au total quatre années.
Intitulé du lot: Munitions de dotation
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fournitures et livraison de munitions de dotation en France métropolitaine et d'outre-mer. La quantité minimum annuelle de commande est fixée à 30 000 cartouches.
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une même période d'1 an, de manière tacite, à sa date anniversaire, sans toutefois excéder au total quatre année.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France métropolitaine et d'outre-mer.
France métropolitiane et d'outre-mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sont exigés: imprimés Dc1 (lettre de candidature) Dc2 (déclaration du candidat), fournies par l administration.
Sur le fondement de l article 45 V du décret 2016-360 du 25 mars 2016, il n est pas autorisé dans la présente consultation de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidat individuel et de membre d un ou plusieurs groupements — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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En cas de groupement:
— il ne devra être renseigné qu une seule lettre de candidature (imprimé Dc1) pour l ensemble des membres du groupement, à qui elle sera donc commune
— chaque cotraitant renseigne une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2). Le dossier comporte donc autant de déclaration du candidat (Dc2) que de cotraitants.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (en renseignant pour ce faire la rubrique F1 du formulaire Dc2).
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Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
Séance non publique — a noter: les dates et heures sont portées à titre d'information et ont seulement une valeur indicative, en l'absence de droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis (CE, 27/07/2011 — compagnie générale des eaux).
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007301700014
Contact
Point de contact: M. Fabien Ronne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: direction des affaires financières — département achat et approvisionnement — secteur marchés 5 rue Saint Thibault — Saint Benoist
Point de contact: Mme Isabelle Cillier
Courrier électronique: isabelle.cillier@oncfs.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Attention: L'Ensemble des correspondances liées à la consultation seront adressées aux candidats via la plateforme des achats de l'etat (Place), exclusivement sur l'adresse électronique fournie par ceux-ci, adresse qui devra rester valide jusqu'au terme de la consultation.
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L'Ordonnance no2014-697 du 26 juin 2014 vise à dématérialiser progressivement l'ensemble des échanges de factures entre les personnes publiques et leurs fournisseurs, l'oncfs accepte les factures transmises par ses fournisseurs sous format électronique à compter du 1er janvier 2017.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative;
Dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié (Référé contractuel) articles L551-13 et s. Du Code de Justice Administrative;
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Dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn et Garonne»).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 179-366094 (2017-09-14)
Avis d'attribution de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de munitions d'entraînement et de munitions de dotation pour des pistolets semi-automatiques de calibre 9x19. Chaque lot est distinct et fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire distinct. Il est conclu pour une période d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an, de manière tacite, à sa date anniversaire. Il est conclu en quantités minimum pour chacun des lots, spécifiques au lot concerné, et sans maximum. Lieux de livraison: France métropolitaine et d'outre-mer.
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Valeur totale du marché: 271 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Oncfs
Adresse postale: Direction des affaires financières — département achat et approvisionnement — secteur marchés 5 rue Saint Thibault — Saint Benoist

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-073757
Se réfère à l'avis: 2017/S 179-366094
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu en quantités minimum par lot. Les montants portés au V.2.4 de chaque lot correspondent à la valeur minimale du lot, toutes périodes de reconduction éventuelles incluses.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du marché (référé pré-contractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative; dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié (référé contractuel) articles L. 551-13 et s. Du code de justice administrative; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).
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Source: OJS 2018/S 034-073757 (2018-02-15)
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