Fourniture de mobilier de protection des piétons et de stationnement 2 roues

Bordeaux Métropole

Ces mobiliers seront installés dans le cadre des programmes annuels de signalisation, dans le cadre des opérations de voirie et dans le cadre de l'entretien du patrimoine. Les matériels devront être conformes à ceux déjà installés sur les communes. La procédure passée en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'Accord-Cadre conclu avec un seul opérateur économique et un montant maximum est à bons de commande en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-28 Avis de marché
2018-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier routier
Brève description:
Ces mobiliers seront installés dans le cadre des programmes annuels de signalisation, dans le cadre des opérations de voirie et dans le cadre de l'entretien du patrimoine. Les matériels devront être conformes à ceux déjà installés sur les communes. La procédure passée en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'Accord-Cadre conclu avec un seul opérateur économique et un montant maximum est à bons de commande en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier routier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-28 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 188-384774
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance. Dans le cas où le prestataire voudrait percevoir l'avance de l'article 110 du décret relatif aux marchés publics, une garantie à première demande du montant de l'avance, devra être constituée (article 123 du décret relatif aux marchés publics). Le titulaire peut toutefois y renoncer.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Etriers de protection, arceaux vélos, vélos cargo et motos
Numéro du lot: 1
Brève description: Etriers de protection, arceaux vélos, vélos cargo et motos.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu avec un montant maximum de 250 000 euro (H.T.). Il est passé pour un an à compter de sa notification et pourra être reconduit 3 fois tacitement.
Informations complémentaires:
Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance. Dans le cas où le prestataire voudrait percevoir l'avance de l'article 110 du décret relatif aux marchés publics, une garantie à première demande du montant de l'avance, devra être constituée (article 123 du décret relatif aux marchés publics). Le titulaire peut toutefois y renoncer.
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Intitulé du lot: Barrières de protection des piétons
Numéro du lot: 2
Brève description: Barrières de protection des piétons.
Intitulé du lot: Barrières de type Ville de Bordeaux modèle déposé
Numéro du lot: 3
Brève description: Barrières de type Ville de Bordeaux modèle déposé.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire Bordeaux Metropole.
Territoire Bordeaux-Metropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration Dc2 — rubrique C1 et justificatif)
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Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Extrait K-Bis ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Danièle Finore
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: immeuble Tour 2000 (de 8h30 à 17h) 5ème étage — porte 501 Rue Henri Labit
Téléphone: +33 05656939373 📞
Pays: Aquitaine 🏙️
Adresse postale: par voie postale à bordeaux métropole -direction achat et commande publique esplanade charles de Gaulle 33045 bordeaux cedex, par dépôt de plis à: bordeaux métropole — direction achat et commande publique immeuble tour 2000 (de 8h30 à 17h) 5ème étage — porte 501 rue henri labit 33045 bordeaux cedex, par voie électronique sur le site http://demat-ampa.fr.
Téléphone: +33 0556939373 📞

Référence
Informations complémentaires
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront des échantillons dont la liste est indiquée au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont: — un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, — un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cédex
Téléphone: +33 0556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 188-384774 (2017-09-28)
Avis d'attribution de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces mobiliers seront installés dans le cadre des programmes annuels de signalisation, dans le cadre des opérations de voirie et dans le cadre de l'entretien du patrimoine. Les matériels devront être conformes à ceux déjà installés sur les communes.
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-039171
Se réfère à l'avis: 2017/S 188-384774
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Lot déclaré sans suite suite à erreur technique sur la plateforme des marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Lot déclaré sans suite suite à erreur technique sur la plateforme des marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Logistique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité aciers et peinture
Fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅

Référence
Informations complémentaires
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: https://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont:
— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative,
— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,
— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 556692718 📞
Source: OJS 2018/S 019-039171 (2018-01-25)