Fourniture de médicaments et matériels pour la préparation des radiopharmaceutiques

Centre hospitalier Alpes Léman

L'accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum et un opérateur économique pour les lots 2 à 7 et multi-attributaires pour le lot 1. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 6.1.2019. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-31.

Qui ?

• Centre hospitalier Alpes Léman

Qu'est-ce que c'est ?

• Réactifs et produits de contraste › Réactifs isotopiques

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Numéro de référence: DSE13-17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Alpes Léman
Adresse postale: Direction des achats et des ressources logistiques, service marchés publics, 558 route de Findrol, BP 20500
Code postal: 74130
Commune postale: Contamine-sur-Arve
Contact
Adresse Internet: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: dsee@ch-alpes-leman.fr 📧
Téléphone: +33 450822459 📞
Fax: +33 450822411 📠
URL des documents: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Date de fin: 2019-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-437752
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Uniquement pour le lot 1: ce lot est multi-attributaires (2) avec un ordre de classement. Le premier est celui qui aura obtenu le meilleur résultat d'après les critères énoncés dans le règlement de consultation. Ce lot est réparti sur une multi-attribution à 2 fournisseurs dans une proportion 80/20 (cf modalités dans le DCE).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 842 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de fluorodésoxyglucose marqué au fluor 18 (18 F-FDG)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les doses unitaires de fluorodésoxyglucose marqué au fluor 18 devront être de 500 MBq à l'heure d'injection.

Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 6.1.2019. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: 18 fluorocholine (18 F — choline)
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de choline marquée au fluor 18 (18 F — choline).
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fluoro (18 F) L-Dopa
Numéro du lot: 3
Brève description: Fluoro (18 F) L-Dopa.
Intitulé du lot: Fluor 18 (F 18) estradiol
Numéro du lot: 4
Brève description: Fluor 18 (F 18) estradiol.
Intitulé du lot: Nanocolloïdes pour lymphographie (exemple: sulfure de rhénium colloïdal)
Numéro du lot: 5
Brève description: Nanocolloïdes pour lymphographie (exemple: sulfure de rhénium colloïdal).
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Anticorps monoclonaux anti-granulocytes
Numéro du lot: 6
Brève description: Anticorps monoclonaux anti-granulocytes.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Métaiodobenzylguanidine — iode 123 (flacon de 148 MBq)
Numéro du lot: 7
Brève description: Méta-iodobenzylguanidine — iode 123 (flacon de 148 MBq).
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre hospitalier Alpes Léman.

Centre hospitalier Alpes Léman 8.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux art. 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23-07-1, est en règle au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des art. 45 et 48 de l'ordonnance. Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et le cas échéant, une attestation de l'administration judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prix unitaires. Prix fermes, non révisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement de comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est = au taux d'intérêt appliqué par la BCE, majoré de 8 pts de %. Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Pour le lot 1: Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Cependant, les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Il accepte les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception (voir RC). Dématérialisation des procédures à l'adresse suivante http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:

— doc (Word jusqu'à la version 2007),

— .xls (Excel jusqu'à la version 2007),

— .PDF,

— .zip (pour la compression des fichiers).

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats faisant une offre électronique pourront adresser en parallèle une copie de sauvegarde de leur offre sous format électronique (CD-ROM) ou sur support papier. Ce double envoi devra être transmis avant la date limite de remise des offres à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation dans un pli fermé portant la mention — copie de sauvegarde, ... (Intitulé de l'affaire)...... — ne pas ouvrir et indiquant le nom et coordonnées du candidat. L'envoi des factures pourra (ou devra s'il s'agit d'une grande entreprise) se faire de façon dématérialisée et gratuite via le portail sécurisé Chorus Portail Pro à l'adresse https://chorus-pro.gouv.fr, la facture devra comporter outre les mentions obligatoires les numéros d'identités de l'émetteur et du destinataire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: ordre des géomètres experts — à l'attention du CCIRA de Lyon — 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2017/S 211-437752 (2017-10-31)

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