Fourniture de matériels et produits d'entretien

Mairie de Fécamp

Fourniture de matériels et produits d'entretien pour la ville de Fécamp et du centre communal d'action sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-18 Avis de marché
2017-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Brève description:
Fourniture de matériels et produits d'entretien pour la ville de Fécamp et du centre communal d'action sociale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr232 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fécamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Code postal: 76404
Commune postale: Fécamp
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.verdure@ville-fecamp.fr 📧
Téléphone: +33 235106000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date limite de soumission: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-148516
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Montants CCAS (en EUR TTC) De la notification au 31.12.2017 minimum: 1 500 — maximum: 10 000 du 1.1.2018 au 31.12.2018 minimum: 1 500 — maximum: 10 000 du 1.1.2019 au 31.12.2019 minimum: 1 500 — maximum: 10 000 du 1.1.2020 au 31.12.2020 minimum :1 500 — maximum 10 000.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Matériels d'entretien
Numéro du lot: 1
Brève description:
Matériels d'entretien
montants Ville de Fécamp (en EUR TTC)
De la notification au 31.12.2017
minimum: 2 000 — maximum: 25 000
du 1.1.2018 au 31.12.2018
du 1.1.2019 au 31.12.2019
minimum: 2 000- maximum: 25 000
du 1.1.2020 au 31.12.2020
minimum: 2 000 — maximum: 25 000.
Durée de l'accord: 5 mois
Description des renouvellements:
Accords-Cadres à bons de commande lancés pour une période allant de la notification jusqu'au 31.12.2017. Ces marchés seront renouvelables 3 fois chaque année civile (années 2018, 2019 et 2020) par tacite reconduction.
Informations complémentaires:
Montants CCAS (en EUR TTC)
De la notification au 31.12.2017
minimum: 1 500 — maximum: 10 000
du 1.1.2018 au 31.12.2018
du 1.1.2019 au 31.12.2019
du 1.1.2020 au 31.12.2020
minimum :1 500 — maximum 10 000.
Intitulé du lot: Produits d'entretien
Numéro du lot: 2
Brève description:
Produits d'entretien
montants Ville de Fécamp (en EUR TTC):
minimum: 5 000 — maximum: 30 000.
Description des renouvellements:
Accords-Cadres à bons de commande lancés pour une période allant de la notification jusqu'au 31.12.2017. Ces marchés seront renouvelables trois fois chaque année civile (années 2018, 2019 et 2020) par tacite reconduction.
Informations complémentaires:
Montants centre communal d'action sociale (en EUR TTC)
minimum: 1 000 — maximum: 15 000.
du 1.1.2019 au 31.12.2019
Intitulé du lot: Produits écolabellisés
Numéro du lot: 3
Brève description:
Produits écolabellisés
Montants ville de Fécamp (en EUR TTC):
minimum: 1 000 — maximum: 12 500.
Description des renouvellements:
Accords-Cadres à bons de commande lancés pour une période allant de la notification jusqu'au 31 décembre 2017. Ces marchés seront renouvelables trois fois chaque année civile (années 2018, 2019 et 2020) par tacite reconduction.
Informations complémentaires: minimum: 1 000 — maximum: 8 000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760259800013
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 1 rue Paul Bert
Code postal: 76400
Pays: fr232 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fécamp — service commande publique: Mme Sandrine Verdure
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Commune postale: Fécamp
Code postal: 76404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235106009 📞
Pays: fr232 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fécamp: service commande publique

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
La présente consultation fait l'objet du groupement de commandes suivant:
Ville de Fécamp
(Coordonnateur du groupement de commandes)
1 place du Général Leclerc
BP 178
76404 Fécamp Cedex
Tél: 02.35.10.60.00
Centre communal d'action social (CCAS)
1 rue Paul Bert
76400 Fécamp
Tél: 02.35.10.40.60
Échantillons:
Les échantillons seront à livrer obligatoirement à l'adresse suivante avant la date indiquée sur la page de garde du présent règlement:
Centre technique municipal
Service magasin
2 route de Ganzeville
De 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au jeudi. De 8:00 à 12:00 le vendredi.
Forme juridique:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle, à un groupement d'entreprises solidaires ou conjointes avec mandataire solidaire.
Financement: fonds propres
mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif)
Modalités d'obtention du dossier
1- sous forme de support papier
Les demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent gratuitement au service de la commande publique de la ville de Fécamp:
1 place du Général Leclerc, BP 178, 76404 Fécamp Cedex
Téléphone: 02.35.10.60.09
2- sous forme électronique
par ailleurs, le dossier de consultation peut également être téléchargeable à partir du site internet suivant:
Dépôt par porteur: http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Ce recours proroge le délai de recours contentieux.
Le recours gracieux est instruit par Mme le maire de la Ville de Fécamp.
Les recours contentieux:
Le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative).
Le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Codes de justice administrative);
Afficher plus
— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tel: 02.32.08.12.70 — fax: 02.32.08.12.71.
Source: OJS 2017/S 077-148516 (2017-04-18)
Avis d'attribution de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de matériels et produits d'entretien pour la ville de Fécamp et du Centre communal d'action sociale.
Valeur totale du marché: 38 334 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Fécamp Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 188-384827
Se réfère à l'avis: 2017/S 077-148516
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Montants CCAS (en EUR TTC). — de la notification au 31.12.2017. minimum: 1 500 — maximum: 10 000, — du 1.1.2018 au 31.12.2018 minimum: 1 500 — maximum: 10 000, — du 1.1.2019 au 31.12.2019 minimum: 1 500 — maximum: 10000, — du 1.1.2020 au 31.12.2020 minimum: 1 500 — maximum: 10 000.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— de la notification au 31.12.2017
minimum: 2 000 — maximum: 25 000,
— du 1.1.2018 au 31.12.2018
— du 1.1.2019 au 31.12.2019
— du 1.1.2020 au 31.12.2020
Informations complémentaires:
Montants CCAS (en EUR TTC).
— de la notification au 31.12.2017.
minimum: 1 500 — maximum: 10 000,
— du 1.1.2018 au 31.12.2018
— du 1.1.2019 au 31.12.2019
minimum: 1 500 — maximum: 10000,
— du 1.1.2020 au 31.12.2020
minimum: 1 500 — maximum: 10 000.
Brève description:
Produits d'entretien:
minimum: 5 000 — maximum: 30 000,
Informations complémentaires:
Montants Centre communal d'action sociale (en EUR TTC).
— de la notification au 31.12.2017
minimum: 1 000 — maximum: 15 000,
Brève description:
Produits écolabellisés.
minimum: 1 000 — maximum: 12 500,
Informations complémentaires:
minimum: 1 000 — maximum: 8 000,
minimum: 1 000 — maximum: 8 000.00.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-21 📅
2017-09-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Seine-Maritime 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Le recours gracieux est instruit par Mme le maire de la ville de Fécamp.
— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du codes de justice administrative),
Afficher plus
— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal administratif de Rouen — sis, 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen — tél.: 02.32.08.12.70 — fax: 02.32.08.12.71.
Source: OJS 2017/S 188-384827 (2017-09-26)
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