Fourniture de matériels électriques

Valophis Habitat — OPH du Val de Marne

La présente consultation est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres pour la fourniture de matériels électriques pour le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne et de Valophis Sarepa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France, dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum — ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 règlement de la consultation et conclu avec un opérateur économique.
Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée de l'organisme au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sonepar Ile-de-France

Qui ?

• Valophis Habitat — OPH du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-20	Avis de marché
2017-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Numéro de référence: 2017-104967MELEC
Brève description:

La présente consultation est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres pour la fourniture de matériels électriques pour le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne et de Valophis Sarepa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France, dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum — ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 règlement de la consultation et conclu avec un opérateur économique. Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée de l'organisme au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val de Marne
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: sophia.gersen@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date limite de soumission: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-107529
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, du 1.10.2017 au 30.9.2018 (avec plusieurs reconductions possibles). Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.10.2017, l'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification. Les modalités de reconduction sont définies à la rubrique II.2.7 — Durée du marché, de l'accord-cadre. Les critères de jugement des offres sont pondérés, comme il suit: le prix des prestations (50 %) subdivisé en: montant du BPU (50 %), prix les plus bas (30 %), prix les plus hauts: 20 %); la valeur technique (40 %) subdivisée en: conformité des produits par rapport aux normes électriques en vigueur: 35 %, durée de vie des matériels: 25 %, résistance au feu: 25 %, procédure de recyclage mise en place: 15 % et les délais de livraison (10 %) subdivisés en: commandes urgentes: 60 % et commandes standards: 40 %. Conformément à l'article 5 du règlement de la consultation, que toute offre incomplète ou méconnaissant la législation en vigueur pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Les quantités annuelles estimatives sont indiquées au bordereau de prix unitaires. Comme indiqué à la rubrique II.1.6 «Information sur les lots», la présente consultation est non allotie car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus; soit dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil; soit par voie électronique, l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. À titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur un support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, du 1.10.2017 au 30.9.2018 (avec plusieurs reconductions possibles). Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.10.2017, l'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification. Les modalités de reconduction sont définies à la rubrique II.2.7 — Durée du marché, de l'accord-cadre.

Les critères de jugement des offres sont pondérés, comme il suit: le prix des prestations (50 %) subdivisé en: montant du BPU (50 %), prix les plus bas (30 %), prix les plus hauts: 20 %); la valeur technique (40 %) subdivisée en: conformité des produits par rapport aux normes électriques en vigueur: 35 %, durée de vie des matériels: 25 %, résistance au feu: 25 %, procédure de recyclage mise en place: 15 % et les délais de livraison (10 %) subdivisés en: commandes urgentes: 60 % et commandes standards: 40 %.

Conformément à l'article 5 du règlement de la consultation, que toute offre incomplète ou méconnaissant la législation en vigueur pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.

Les quantités annuelles estimatives sont indiquées au bordereau de prix unitaires. Comme indiqué à la rubrique II.1.6 «Information sur les lots», la présente consultation est non allotie car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.

Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus; soit dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil; soit par voie électronique, l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. À titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur un support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum — ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 règlement de la consultation et conclu avec un opérateur économique.

Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée de l'organisme au fur et à mesure des besoins.

Fourniture de matériels électriques (accord-cadre à bons de commandes).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.9.2021. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régies d'Orly et de Trappes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1* (lettre de candidature) et DC2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

*Attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 26.10.2016).

Voir liste des pièces à fournir — article 4.1 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500026
Contact
Point de contact: Mme Marie-Line Da Silva, directrice de la maintenance et de l'exploitation, Service maintenance
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres sont pondérés, comme il suit: le prix des prestations (50 %) subdivisé en: montant du BPU (50 %), prix les plus bas (30 %), prix les plus hauts: 20 %); la valeur technique (40 %) subdivisée en: conformité des produits par rapport aux normes électriques en vigueur: 35 %, durée de vie des matériels: 25 %, résistance au feu: 25 %, procédure de recyclage mise en place: 15 % et les délais de livraison (10 %) subdivisés en: commandes urgentes: 60 % et commandes standards: 40 %.

Conformément à l'article 5 du règlement de la consultation, que toute offre incomplète ou méconnaissant la législation en vigueur pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.

Les quantités annuelles estimatives sont indiquées au bordereau de prix unitaires. Comme indiqué à la rubrique II.1.6 «Information sur les lots», la présente consultation est non allotie car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.

Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus; soit dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil; soit par voie électronique, l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. À titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur un support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants);

Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants);

Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2017/S 058-107529 (2017-03-20)

Avis d'attribution de marché (2017-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres pour la fourniture de matériels électriques pour le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne et de Valophis Sarepa et Valophis. La Chaumière de l'Île-de-France, dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum — ni maximum sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de la consultation et conclu avec un opérateur économique. Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée de l'organisme au fur et à mesure des besoins.

Valeur totale du marché: 186937.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317029
Se réfère à l'avis: 2017/S 058-107529
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Le titulaire de l'accord-cadre nº 39/7931 est la société Sonepar Île-de-France, domiciliée au 5/7 avenue Jules Ferry — 92245 Malakoff Cedex pour un montant estimatif annuel de 186 937,69 EUR HT (accord-cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum) et pour une durée d'un an (du 1.10.2017 au 30.9.2018) reconductible 3 fois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie-Line Da Silva — directrice de la maintenance et de l'exploitation — service maintenance

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — CS 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 153-317029 (2017-08-10)

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