Fourniture de matériels électriques et automatismes

Voies navigables de France

Fourniture de matériels électriques et automatismes: alimentation, Capteur, Détection, Automatisme, Écran tactile, Communication, Mesure de niveau, Télégestion, Logiciel. Le présent accord-cadre est conclu avec montant minimum et avec montant maximum. L'accord-cadre est mixte en application de l'article 78 I du décret du 25.3.2016. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les fournitures listées au bordereau des prix unitaires. L'exécution de cette partie se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence. VNF est susceptible de conclure des marchés subséquents avec le titulaire de l'accord-cadre pour la fourniture de matériels spécifiques ou évolutifs dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-19 Avis de marché
2018-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Numéro de référence: CP17-021
Brève description:
Fourniture de matériels électriques et automatismes: alimentation, Capteur, Détection, Automatisme, Écran tactile, Communication, Mesure de niveau, Télégestion, Logiciel. Le présent accord-cadre est conclu avec montant minimum et avec montant maximum. L'accord-cadre est mixte en application de l'article 78 I du décret du 25.3.2016. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les fournitures listées au bordereau des prix unitaires. L'exécution de cette partie se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence. VNF est susceptible de conclure des marchés subséquents avec le titulaire de l'accord-cadre pour la fourniture de matériels spécifiques ou évolutifs dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat — BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: cp.ajc-cp.sg.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340666&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340666&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date limite de soumission: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-417909
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet de bons de commande et de marchés subséquents dans la limite des montants minimum et maximum définis. Pour chaque période d'un an, le minima et le maxima de l'accord-cadre est fixé ainsi: Montant minimum: 10 000 EUR HT, 12 000 EUR TTC; Montant maximum: 200 000 EUR HT, 240 000 EUR TTC.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de matériels électriques et automatismes.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser;
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations complémentaires:
Les prestations feront l'objet de bons de commande et de marchés subséquents dans la limite des montants minimum et maximum définis.
Pour chaque période d'un an, le minima et le maxima de l'accord-cadre est fixé ainsi:
Montant minimum: 10 000 EUR HT, 12 000 EUR TTC;
Montant maximum: 200 000 EUR HT, 240 000 EUR TTC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau navigable Nord-Pas-de-Calais (cf Annexe 2 du CCP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n
La forme juridique du candidat;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus;
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent:
Origine du financement: 100 % VNF.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340666&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340666&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France — direction Territoriale Nord — pas-de-Calais
Point de contact: Cellule AtMOA — Clarisse Galliez — Xavier Thorel
Courrier électronique: clarisse.galliez@vnf.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Point de contact: Pôle commande publique

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Autres conditions particulières: il sera fait application de l'article 38 de l'ordonnance n
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
À titre indicatif, les prestations commenceront vers janvier 2018 pour une durée de 1 an reconductible 3 fois.
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents.
Il s'agit d'un marché à caractère périodique, prochaine publicité: 2021.
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres:
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Cp17-021», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
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En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou via l'onglet spécifique «assistance en ligne» directement sur la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542345 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 203-417909 (2017-10-19)
Avis d'attribution de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de matériels électriques et automatismes: Alimentation, Capteur, Détection, Automatisme, Écran tactile, Communication, Mesure de niveau, Télégestion, Logiciel. Le présent accord-cadre est conclu avec montant minimum et avec montant maximum. L'accord-cadre est mixte en application de l'article 78 I du décret du 25.3.2016. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les fournitures listées au bordereau des prix unitaires. L'exécution de cette partie se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence. VNF est susceptible de conclure des marchés subséquents avec le titulaire de l'accord-cadre pour la fourniture de matériels spécifiques ou évolutifs dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lille Cédex
Contact
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-230685
Se réfère à l'avis: 2017/S 203-417909
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet de bons de commande et de marchés subséquents dans la limite des montants minimum et maximum définis. Pour chaque période d'un an, le minima et le maxima de l'accord-cadre est fixé ainsi: Montant minimum: 10 000 EUR (HT), 12 000 EUR (TTC); Montant maximum: 200 000 EUR (HT), 240 000 EUR (TTC). Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier à l'adresse indiquée au I.1, dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve des secrets protégés par cette loi.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau navigable Nord-Pas-De-Calais (cf Annexe 2 du Ccp).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet de bons de commande et de marchés subséquents dans la limite des montants minimum et maximum définis. Pour chaque période d'un an, le minima et le maxima de l'accord-cadre est fixé ainsi:
Montant minimum: 10 000 EUR (HT), 12 000 EUR (TTC);
Montant maximum: 200 000 EUR (HT), 240 000 EUR (TTC).
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier à l'adresse indiquée au I.1, dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve des secrets protégés par cette loi.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2018/S 101-230685 (2018-05-28)
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