Fourniture de matériel de visualisation et de synthèses vocales et de source à diodes à très basse consommation d'énergie pour la signalisation lumineuse

Métropole de Lyon

Fourniture de matériels de visualisation, de synthèses vocales et de sources à diodes à très basse consommation d'énergie pour la signalisation lumineuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEA signalisation

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation
• Signalisation de police › Équipement de signalisation de carrefour

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-20	Avis de marché
2018-01-26	Informations complémentaires
2018-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation de carrefour
Numéro de référence: 17VMU10
Brève description:

Fourniture de matériels de visualisation, de synthèses vocales et de sources à diodes à très basse consommation d'énergie pour la signalisation lumineuse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation de carrefour 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de signalisation de carrefour 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993078 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date limite de soumission: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-514359
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Montant minimum pour la période ferme (2 ans): 500 000 EUR HT. Montant maximum pour la période ferme (2 ans): 200 0000 EUR HT. Montants identiques pour la période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans.
Informations complémentaires:

Montant minimum pour la période ferme (2 ans): 500 000 EUR HT.

Montant maximum pour la période ferme (2 ans): 200 0000 EUR HT.

Montants identiques pour la période de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir la rubrique 6.3 informations complémentaires
Situation économique et financière:

Déclaration sur le chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global moyen sur les 3 derniers exercices doit être de 500 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Références de service ou fournitures similaires:

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration d'effectifs.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Références de service ou fournitures similaires: être en capacité de livrer des fournitures de signalisation lumineuse comparables à celles objets du marché; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années, ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions d'exécution à caractère social: 400 h d'insertion pour les 2 ans fermes du marché (800 h reconduction comprise).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Dducv - dVVN - ressources marchés (voirie) - immeuble Le Clip - 83 cours de la liberté - 69003 Lyon.
Informations complémentaires: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: Délégation au développement urbain et cadre de vie — Direction voirie, végétal, nettoiement — Ressources marchés (voirie)
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précision sur 3.1.1: la lettre de candidature (imprimé DC1 version du 26.10.2016) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque.

Membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si

l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle métropole joint au dossier de.

consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des.

obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.

Condition d'obtention du DCE: le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http//marchespublics.grandlyon.com sous la référence 17vmu10. Il peut également être demandé gratuitement, la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Cette demande doit être effectuée:

— soit par courrier à l'adresse suivante: métropole de Lyon — délégation au développement urbain et cadre de vie — direction voirie, végétal, nettoiement — ressources marchés voirie — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03,

— soit par télécopie au nº 04.26.99.30.78,

— soit par messagerie électronique depuis le site internet de dématérialisation http://marchespublics.grandlyon.com (icone «Enveloppe» sur la page dédiée à la consultation).

Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante:

Métropole de Lyon

Délégation au développement urbain et cadre de vie — direction voirie, végétal, nettoiement — ressources marchés voirie — immeuble le Clip — 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Lyon
Adresse postale: Ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRAL de Lyon 29 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 246-514359 (2017-12-20)

Informations complémentaires (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de matériels de visualisation, de synthèses vocales et de sources à diodes à très basse consommation d'énergie pour la signalisation lumineuse

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date limite de soumission: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-041629
Se réfère à l'avis: 2017/S 246-514359
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de matériels de visualisation, de synthèses vocales et de sources à

diodes à très basse consommation d'énergie pour la signalisation lumineuse

Source: OJS 2018/S 020-041629 (2018-01-26)

Avis d'attribution de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de matériels de visualisation et de synthèses vocales pour la signalisation lumineuse.

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du lac — CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-250226
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Montant minimum pour la période ferme (2 ans): 500 000 EUR ht, montant maximum pour la période ferme (2 ans): 2 000 000 EUR (H.T.). Montants identiques pour la période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objets de cet accord cadre à bons de commande consistent en la fourniture de matériels de visualisation et de synthèses vocales et de sources à diodes à très basse consommation d'énergie pour la signalisation lumineuse sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Informations complémentaires:

Montant minimum pour la période ferme (2 ans): 500 000 EUR ht, montant maximum pour la période ferme (2 ans): 2 000 000 EUR (H.T.). Montants identiques pour la période de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): service après vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Délégation au développement urbain et cadre de vie — DR/AF/RESSOURCES- Ressources marchés (voirie)

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché:

— sur rendez vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9.00 à 12.00 et de 14.00 à 16.00, auprès de la Métropole de Lyon,

— délégation développement urbain et cadre de vie,

— dr/Af/Ressources,

— ressources marchés voirie,

— immeuble le clip,

— 83 cours de la liberté,

— 69003 Lyon,

— télécopieur: 04.26.99.30.78,

— site internet: http://marchespublics.grandlyon.com; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux blocs 2 et 5 correspond à la commande comparative servant de jugement des offres par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Lyon
Source: OJS 2018/S 110-250226 (2018-06-11)

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