Fourniture de matériel d'installation et de distribution électrique

GPMH au Havre

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel d'installation et de distribution électrique destiné au remplacement, dans le cadre des opérations de maintenance, du matériel en place sur les différentes installations du domaine portuaire du grand port maritime du Havre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-03 Avis de marché
2018-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de distribution et de commande électriques
Numéro de référence: 17 SDA 06
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel d'installation et de distribution électrique destiné au remplacement, dans le cadre des opérations de maintenance, du matériel en place sur les différentes installations du domaine portuaire du grand port maritime du Havre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de distribution et de commande électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de distribution et de commande électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: Terre Plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_pyYfAr5WAG&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_pyYfAr5WAG&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-308229
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Pour chaque période de validité de l'accord-cadre: L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximum annuel rabais déduit fixé à 75 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de matériel de marque LEGRAND
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de matériel de marque LEGRAND.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification ou de reconduction. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit annuellement, pour une durée totale ne dépassant pas quarante-huit (48) mois.
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Informations complémentaires:
Pour chaque période de validité de l'accord-cadre:
L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximum annuel rabais déduit fixé à 75 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de matériel de marque ABB
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de matériel de marque ABB.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximum annuel rabais déduit fixé à 70 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de matériel de marque 3m
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de matériel de marque 3m.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximum annuel rabais déduit fixé à 25 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de matériel de marque SOCOMEC
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de matériel de marque SOCOMEC.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximum annuel rabais déduit fixé à 15 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de matériel de marque CATU
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de matériel de marque CATU.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximum annuel rabais déduit fixé à 10 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de matériel de marque EATON — cAPRI
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de matériel de marque EATON — cAPRI.
Informations complémentaires:
L'Accord-Cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximum annuel rabais déduit fixé à 8 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de matériel de marque DELAUNAY
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture de matériel de marque DELAUNAY.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximum annuel rabais déduit fixé à 8 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture de matériel de marque MERSEN
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture de matériel de marque MERSEN.
Intitulé du lot: Fourniture de matériel de marque MARECHAL
Numéro du lot: 9
Brève description: Fourniture de matériel de marque MARECHAL.
Intitulé du lot: Fourniture de matériel de marque MENEKES
Numéro du lot: 10
Brève description: Fourniture de matériel de marque MENEKES.
Intitulé du lot: Fourniture de matériel de marque WAGO
Numéro du lot: 11
Brève description: Fourniture de matériel de marque WAGO.
Intitulé du lot: Fourniture de matériel de marque WEIDMULLER
Numéro du lot: 12
Brève description: Fourniture de matériel de marque WEIDMULLER.
Intitulé du lot: Fourniture de matériel de marque HARTING
Numéro du lot: 13
Brève description: Fourniture de matériel de marque HARTING.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:
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1°) Situation Personnelle
Pour les groupements, le Dc1 devra être signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 45 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Un extrait Kbis.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leurs capacités financière et technique par tous moyens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
775 700 198 000 10
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_pyYfAr5WAG&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: Terre-plein de la Barre — CS 81413
Point de contact: Service des achats — pôle marchés
Fax: +33 0232747240 📠
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_pyYfAr5WAG&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre CS 81413
Commune postale: Le Havre

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prévision si reconductions effectuées: Année 2021.
Le grand port maritime du Havre (GPMH) procède à une consultation pour un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 67 et 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Pour chaque lot, Le marché à intervenir est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes suivant la définition donnée aux articles 78 à 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront financées totalement par le GPMH.
Il ne sera pas appliquée de retenue de garantie.
Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire.
Pour chaque lot, les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante.
Les prix sont révisables.
Paiement par virement bancaire à 30 jours.
Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics dans les conditions de l'article 45 du décret nº 2016-360.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 48, 50 à 54 du décret nº 2016-360. Conformément aux dispositions de l'article 48.II du décret nº 2016-360, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants ...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve pourra être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Modalités d'ouverture des plis: l'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré contractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du grand port maritime du Havre, tél. : +33 232747360, Fax: +33 232747240.
Source: OJS 2017/S 149-308229 (2017-08-03)
Avis d'attribution de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériel d'installation et de distribution électrique destiné au remplacement, dans le cadre des opérations de maintenance, du matériel en place sur les différentes installations du domaine portuaire du Grand Port Maritime du Havre.
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Valeur totale du marché: 259 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Terre plein de la Barre — CS 81413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-032483
Se réfère à l'avis: 2017/S 149-308229
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de matériel de marque Legrand
Brève description: Fourniture de matériel de marque Legrand.
Intitulé du lot: Fourniture de matériel de marque EATON - cAPRI
Brève description: Fourniture de matériel de marque EATON - cAPRI.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen,
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du Grand Port Maritime du Havre, tél.: +33 232747360, Fax: +33 232747240.
Source: OJS 2018/S 016-032483 (2018-01-22)