Fourniture de matériel à usage unique stérile pour l'activité de chirurgie cardiaque

GHR Mulhouse Sud Alsace

Fourniture de matériel à usage unique stérile pour l'activité de chirurgie cardiaque, pour une période allant du 01/07/2018 au 30/06/2019, renouvelable 1 fois 12 mois. Accord-Cadre à bons de commande en mono-titularisation, avec minimum et maximum, sauf pour les lots 34, 42, 43, 44, 46, 48, 50 et 57 (sans minimum ni maximum), conclu en application des articles 78-ii-1° et 78-ii-3° et 80 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GHR Mulhouse Sud Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Assistance fonctionnelle › Circulation extracorporelle (CEC)

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-20	Avis de marché
2018-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Circulation extracorporelle (CEC)
Numéro de référence: 17S0047
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Circulation extracorporelle (CEC) 📦
Code CPV supplémentaire: Circulation extracorporelle (CEC) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch ax: Code NUTS: FR422 Adresse du profil acheteur:
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: +33 389646101 📞
Fax: +33 389646119 📠
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date limite de soumission: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 225-467939
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

— le financement est assuré par les ressources selon l'etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses du Groupe Hospitalier, — le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 16 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 modifié par l'article 183 du Décret nº 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics, — une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, — les prix sont révisables. conformément à l'article 39 du Décret no 2016-360 du 25/03/2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 19621760.48 EUR 💰
Intitulé du lot: Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de matériel à usage unique stérile pour l'activité de chirurgie cardiaque pour une période allant du 01/07/2018 au 30/06/2019 renouvelable 1 fois
Numéro du lot: 1 à 58
Brève description:

Appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de matériel à usage unique stérile pour l'activité de chirurgie cardiaque.

Valeur estimée hors TVA: 19621760.18 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement 1 fois par période de 12 mois au 1er juillet 2019 dans les conditions prévues dans le CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités professionnelles, techniques, et financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/2015 concernant les interdictions de soumissionner accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-i et 51 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Pôle pharmaceutique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier de la Région Mulhouse et Sud Alsace
Adresse postale: 20 rue du Docteur Laennec
Code postal: 68070
Point de contact: Pôle Pharmaceutique-à l'attention de Mme Lapujade
Téléphone: +33 389646188 📞
Courrier électronique: lapujades@ghrmsa.fr 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: groupe hospitalier de la Région Mulhouse et Sud Alsace
Point de contact: Pôle Pharmaceutique-à l'attention de Mme LIGNER
Téléphone: +33 389646054 📞
Courrier électronique: ligners@ghrmsa.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

— le financement est assuré par les ressources selon l'etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses du Groupe Hospitalier,

— le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 16 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 modifié par l'article 183 du Décret nº 2016-360 du 25/03/2016 relatifs aux marchés publics,

— une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 110 à 113 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics,

— les prix sont révisables.

conformément à l'article 39 du Décret no 2016-360 du 25/03/2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com

Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et de déposer une candidature et une offre par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L551-1 du Code de justice administrative. — les actes en lien avec la présente peuvent également faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir tendant à leur annulation dans les deux mois à compter de leur notification ou de leur publication dans les conditions prévues à (l'article R421-1) du Code de justice administrative. Ce recours devra intervenir avant la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). — le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité pour tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2017/S 225-467939 (2017-11-20)

Avis d'attribution de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de matériel à usage unique stérile pour l'activité de chirurgie cardiaque.

Valeur totale du marché: 14 397 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud-Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch AX. Code NUTS: FR422. Adresse du profil acheteur:

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-523655
Se réfère à l'avis: 2017/S 225-467939
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Les lots 1, 2, 4, 5 et 48 ont été déclarés infructueux et les lots 12, 16, 18, 22, 36, 38, 38, 40, 51 et 52 ont été déclarés sans suite.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de matériel à usage unique stérile pour l'activité de chirurgie cardiaque
Numéro du lot: 1 à 58 sauf 49 et 54
49 et 54

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, essais services et support technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 35 %
Critère de coût (nom): Coût moyen d'une procédure
Critère de coût (pondération): 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-25 📅
Nom: Abbott Médical France
Adresse postale: 1/3 esplanade du Foncet, CS 90087
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92442
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 568 724 EUR 💰
Nom: Applied Médical
Adresse postale: 11 bis rue Michel Ange
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 41 800 EUR 💰
Nom: Boston Scientific
Adresse postale: CS 20205
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78961
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 136 120 EUR 💰
Nom: Cryolife
Adresse postale: 52 rue de la Victoire
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 765 996 EUR 💰
Nom: Edwards Lifesciences
Adresse postale: 1 rue Arnold Schoenberg
Commune postale: Guyanvourt
Code postal: 78280
Valeur totale du marché: 686 324 EUR 💰
Nom: Eurosets
Adresse postale: 96 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69423
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 215 622 EUR 💰
Nom: Getinge France Division Maquet
Adresse postale: avenue de la Pomme de Pin, CS 10008 Ardon
Commune postale: Orléans Cedex 2
Code postal: 45074
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 131 080 EUR 💰
Nom: Krijnen Médical Innovations
Adresse postale: Koeweistraat 1/4181 CD 99135 Waardenburg
Commune postale: Waardenburg
Pays: 00 🏙️
Valeur totale du marché: 183 544 EUR 💰
Nom: Linanova France
Adresse postale: 4 avenue Réaumur
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Valeur totale du marché: 2 173 520 EUR 💰
Nom: Medtronic France
Adresse postale: 27 quai Alphonse le Gallo, CS 30001
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92513
Valeur totale du marché: 7 073 794 EUR 💰
Nom: Terumo France
Adresse postale: 3 rond point des Saules
Commune postale: Guyancourt
Valeur totale du marché: 313 240 EUR 💰
Nom: Vascutek France
Adresse postale: 8 parc Ariane 1, CS 10557
Code postal: 78284
Valeur totale du marché: 107 986 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— uniquement en cas d'infructuosité: l'acte en lien avec une déclaration d'infructuosité pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-et-Moselle
Source: OJS 2018/S 229-523655 (2018-11-23)

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