Fourniture de gobelets et bols pré-dosés à usage unique et mise à disposition de chariots mobiles de distribution

GHR Mulhouse Sud-Alsace

Fourniture de gobelets et bols pré-dosés à usage unique et mise à disposition chariots mobiles de distribution.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-16 Avis de marché
Avis de marché (2017-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Café, thé et produits connexes
Numéro de référence: 17S0021
Brève description:
Fourniture de gobelets et bols pré-dosés à usage unique et mise à disposition chariots mobiles de distribution.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Café, thé et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Café, thé et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud-Alsace
Adresse postale: 87 avenue d'Altkirch
Code postal: 68051
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ghrmsa.fr 📧
Téléphone: +33 389647986 📞
Fax: +33 389647566 📠
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnickles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-16 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-18 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 157-325030
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: — ressources selon l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) du Ghrmsa — le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. — les prix sont révisables en cas de reconduction — une avance sera accordée selon les modalités des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 39 à 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et permet le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com Le critère de développement durable comporte des sous critères définis comme suit: En matière de politique environnementale: 3 %. En matière sociale: 3 %. En matière économique: 3 %. Échantillons: Les candidats devront livrer sur site les échantillons des bols et gobelets demandés ainsi qu'un appareil mobile de distribution (CF article 3.6 du CCTP) Ces échantillons devront correspondre très rigoureusement à la proposition. En l'absence d'échantillons, les offres parvenues seront considérées comme incomplètes et irrégulières, déclarées non recevables. La date limite de remise de ces échantillons est le: 18.9.2017 à 12:00 délai de rigueur.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Cette consultation a pour objet la fourniture de gobelets et de bols pré-dosés à usage unique (solution 1) avec éventuellement la mise à disposition de chariots mobiles de distribution (solution 2) pour les boissons chaudes du petit déjeuner et après repas au GHR-MSA.
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Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum, en application de l'article 78 — II-3° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Description des renouvellements:
Débute le 1.1.2018 ou date de notification si postérieure. Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période de 12 mois, soit dans la limite du 31.12.2021.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Site du CH Hasenrain à Mulhouse, CH Saint-Jacques à Thann, et CH Saint-Morand à Altkirch.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 concernant les interdictions de soumissionner accompagnée des documents mentionnés aux articles 48-i et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité gustative
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): 2- Qualité et ergonomie de préhension du conditionnement et/ou de l’appareil mobile de distribution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement Public de Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnickles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnickles.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace — Rebours Isabelle
Commune postale: Mulhouse
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: GHR Mulhouse Sud Alsace — direction des achats et des services économiques

Référence
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: — ressources selon l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) du Ghrmsa — le délai global de paiement par mandat administratif ne pourra excéder 50 jours selon les dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. — les prix sont révisables en cas de reconduction — une avance sera accordée selon les modalités des articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 39 à 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation et permet le dépôt des candidatures et des offres par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com
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Le critère de développement durable comporte des sous critères définis comme suit:
En matière de politique environnementale: 3 %.
En matière sociale: 3 %.
En matière économique: 3 %.
Échantillons:
Les candidats devront livrer sur site les échantillons des bols et gobelets demandés ainsi qu'un appareil mobile de distribution (CF article 3.6 du CCTP)
Ces échantillons devront correspondre très rigoureusement à la proposition.
En l'absence d'échantillons, les offres parvenues seront considérées comme incomplètes et irrégulières, déclarées non recevables.
La date limite de remise de ces échantillons est le: 18.9.2017 à 12:00 délai de rigueur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— les référés précontractuels contre la procédure initiée peuvent être introduits avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— les référés contractuels après la signature du contrat 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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— le contrat conclu au terme de la présente procédure pourra faire l'objet d'un recours en contestation de validité par tout tiers ou concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2017/S 157-325030 (2017-08-16)
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Région:
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