Fourniture de gazole non routier (GNR) en VRAC

Département de Gers

Fourniture de gazole non routier (GNR) en VRAC
il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-22 Avis de marché
2017-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: Ao17fgnrenvrac
Brève description:
Fourniture de gazole non routier (GNR) en VRAC il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: Direction déplacements infrastructures, Hôtel du Département, 81 route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: +33 562674278 📞
Fax: +33 562674067 📠
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date limite de soumission: 2017-06-27 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198038
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
A titre indicatif et prévisionnel, le montant annuel des commandes est estimé à 88 000 litres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gazole non routier (GNR) en VRAC
il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: SLA de Masseube
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de gazole non routier (GNR) en VRAC.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de reconductions: 3.
Mode de reconduction de l'accord-cadre: tacite.
Informations complémentaires:
A titre indicatif et prévisionnel, le montant annuel des commandes est estimé à 88 000 litres.
Intitulé du lot: SLA de Mauvezin
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
A titre indicatif et prévisionnel, le montant annuel des commandes est estimé à 59 000 litres.
Intitulé du lot: SLA de Plaisance
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
A titre indicatif et prévisionnel, le montant annuel des commandes est estimé à 53 000 litres.
Intitulé du lot: SLA de Valence-sur-Baïse
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:
A titre indicatif et prévisionnel, le montant annuel des commandes est estimé à 58 000 litres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K Bis de moins de 6 mois et le cas échéant délégation de pouvoir),
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle: — liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 90

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Gers — direction générale adjointe ressources et moyens: direction action juridique et institutionnelle — service achat et commande publique
Adresse postale: 81 route de Pessan
Pays: Gers 🏙️
Adresse Internet: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr
Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter du 21.10.2017 ou de la notification si elle est postérieure avec tacite reconduction pour 3 nouvelles périodes d'un an
Dématérialisation des procédures:
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Les candidats ne peuvent pas déposer leurs offres par voie électronique au courriel indiqué dans l'adresse postale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 100-198038 (2017-05-22)
Avis d'attribution de marché (2017-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de Gazole Non Routier (GNR) en vrac il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Valeur totale du marché: 631 811 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date de publication: 2017-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 163-335897
Se réfère à l'avis: 2017/S 100-198038
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
À titre indicatif et prévisionnel, le montant annuel des commandes est estimé à 88 000 litres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de Gazole Non Routier (GNR) en vrac
Intitulé du lot: Sla de Masseube
Brève description: Fourniture de Gazole Non Routier (GNR) en vrac.
Informations complémentaires:
À titre indicatif et prévisionnel, le montant annuel des commandes est estimé à 88 000 litres.
Intitulé du lot: Sla de Mauvezin
Informations complémentaires:
À titre indicatif et prévisionnel, le montant annuel des commandes est estimé à 59 000 litres.
Intitulé du lot: Sla de Plaisance
Informations complémentaires:
À titre indicatif et prévisionnel, le montant annuel des commandes est estimé à 53 000 litres.
Intitulé du lot: Sla de Valence Sur Baise
Informations complémentaires:
À titre indicatif et prévisionnel, le montant annuel des commandes est estimé à 58 000 litres.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-17 📅

Référence
Informations complémentaires
Accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification avec tacite reconduction pour 3 nouvelles périodes d'un an.
Pour les 4 lots: rabais de 5 % sur la base du barème Direm du gazole en vigueur au jour de la commande.
Pour chaque lot, la rubrique montant du marché correspond au prix du mètre cube après remise pour la semaine du 20.3.2017 au 27.3.2017
Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres.
Les accords-cadres peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité — direction Déplacements Infrastructures — 81 route de Pessan à Auch (32).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du Code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du Code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative,
Source: OJS 2017/S 163-335897 (2017-08-24)
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