Fourniture de gaz medicaux et services associes

CAHPP (mandataire habilité)

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la fourniture de produits de gaz médicaux et prestations associées. L'Accord-Cadre est attribué sur la base des prix unitaires proposés par l'attributaire retenu, lesquels sont appliqués aux quantités effectivement commandées par l'acheteur par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum mais un maximum de 209 000 euros HT de commande. Les quantités estimatives mentionnées dans le bordereau de prix unitaires sont transmises à titre uniquement indicatif aux candidats. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-28 Avis de marché
2017-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz médicaux
Numéro de référence: 2017/3
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la fourniture de produits de gaz médicaux et prestations associées. L'Accord-Cadre est attribué sur la base des prix unitaires proposés par l'attributaire retenu, lesquels sont appliqués aux quantités effectivement commandées par l'acheteur par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum mais un maximum de 209 000 euros HT de commande. Les quantités estimatives mentionnées dans le bordereau de prix unitaires sont transmises à titre uniquement indicatif aux candidats. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAHPP (mandataire habilité)
Adresse postale: 22 rue Richer
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cahpp.fr 🌏
Courrier électronique: mgilet@cahpp.fr 📧
Téléphone: +33 155336128 📞
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-165400
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées. — Une gamme de bouteilles dont les robinets sont équipés de systèmes électroniques d'information. — système de gestion et de traçabilité des bouteilles.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Oxygène médical vrac et gaz médicaux conditionnés avec emballages et services
Numéro du lot: 1
Brève description: Oxygène médical vrac et gaz médicaux conditionnés avec emballages et services.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Cet accord-cadre est conclu pour une première période ferme de 3 ans à compter de la date de sa notification. Il pourra être renouvelé par l'acheteur public pour une durée de 1 an, sans jamais que sa durée totale, reconductions comprises, ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Informations complémentaires:
Les variantes sont autorisées.
— Une gamme de bouteilles dont les robinets sont équipés de systèmes électroniques d'information.
— système de gestion et de traçabilité des bouteilles.
Intitulé du lot: Entretien de la centrale d'aspiration médical
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le Titulaire assure l'entretien préventif semestriel de la centrale d'aspiration médicale dont l'hôpital La Porte Verte est propriétaire selon les procédures en vigueur et procède au changement régulier et préventif des pièces et éléments de filtration.
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La centrale d'aspiration médicale en place est une Leyblod de 2 pompes de 65 m3/heure (Sv65).
Intitulé du lot: Entretien des réseaux
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'Hôpital La Porte Verte demande que les différents éléments du système de distribution des gaz médicaux soient entretenus au minimum une fois par an, selon les recommandations des fabricants et conformément à la législation en vigueur.
Informations complémentaires:
Les variantes sont autorisées, les candidats peuvent répondre avec un plan du réseau plus développé que le plan synoptique.
Intitulé du lot: Lot 4. entretien et contrôle des matériels de mise en oeuvre des gaz et de l'aspiration médicale
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le Titulaire s'engage à faire un inventaire et à contrôler les matériels de mise en oeuvre des gaz et de l'aspiration médicale suivants:
— Détendeurs et détendeurs-débitmètres (environ 60 appareils)
— régulateurs de vide sur prise murale (environ 60 appareils)
le Titulaire s'engage à effectuer:
— Un inventaire du parc de matériels mis à sa disposition
— un repérage des matériels avec no d'identification par étiquette infalsifiable
— Un contrôle du débit, de la pression et de l'étanchéité
— Un enregistrement sur une base de données des caractéristiques, du numéro d'identification, des résultats des contrôles, de la date de fabrication et dates prévisionnelles de maintenance
— un rapport d'expertise
ces prestations font partie intégrante du marché, elles font l'objet d'aucune facturation supplémentaire. Le forfait par matériel contrôlé prend en compte ces prestations.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital La Porte Verte 6, Avenue Maréchal Franchet d'Esperey 78 000 Versailles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-10-02 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Une visite sur le site de l'hôpital de la Porte Verte est obligatoire pour tous les candidats.
Un rendez-vous pour la visite est à prendre semaine 20 auprès de: Alain Malard.
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum mais un maximum de 209 000 euros HT de commande. Les quantités estimatives mentionnées dans le bordereau de prix unitaires sont transmises à titre uniquement indicatif aux candidats.
Un certificat de visite (annexe no2 du Rc) sera remis et signé par Alain MALARD et devra être jointe à la réponse du candidat.
La Cahpp se réserve la possibilité de procéder à une négociation sur la base des offres initiales remises par les opérateurs économiques. Toutes les offres sont négociées, à l'exception des offres inappropriées. La négociation peut se dérouler en plusieurs phases successives.
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Les offres initiales ainsi que les éventuelles offres ultérieures, à l'exception des offres finales, pourront également faire l'objet d'une négociation.
La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les soumissionnaires et ne saurait remettre en cause le secret industriel et commercial des offres.
Lorsque les négociations sont arrivées à leur terme, les soumissionnaires remettent une offre finale qui ne pourra plus faire l'objet de négociation.
Les négociations se dérouleront: Semaine 25 ou 26.
La date et l'heure seront confirmées ultérieurement par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé
contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de
pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 085-165400 (2017-04-28)
Avis d'attribution de marché (2017-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la fourniture de produits de gaz médicaux et prestations associées. L'Accord-Cadre est attribué sur la base des prix unitaires proposés par l'attributaire retenu, lesquels sont appliqués aux quantités effectivement commandées par l'acheteur par l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché: 30 412 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317024
Se réfère à l'avis: 2017/S 085-165400
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées. — Les candidats pourront répondre avec une gamme de bouteilles dont les robinets sont équipés de systèmes électroniques d'information. — Système de gestion et de traçabilité des bouteilles le Candidat propose un système informatique permettant d'assurer la gestion et la traçabilité des gaz conditionnés.
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Objet
Champ d'application du marché
— Les candidats pourront répondre avec une gamme de bouteilles dont les robinets sont équipés de systèmes électroniques d'information.
— Système de gestion et de traçabilité des bouteilles
le Candidat propose un système informatique permettant d'assurer la gestion et la traçabilité des gaz conditionnés.
Brève description:
Entretien de la centrale d'aspiration médical.
Entretien des réseaux.
Informations complémentaires:
Lot 3: Les variantes sont autorisées, les candidats peuvent répondre avec un plan du réseau plus développé que le plan synoptique.
Brève description:
Entretien et contrôle des matériels de mise en oeuvre des gaz et de l'aspiration médicale.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôpital la Porte Verte 6 Avenue Franchet d'esperey CS 60455 — 78004 VERSAILLES Cedex.
Hôpital La Porte Verte 6, Avenue Maréchal Franchet d'esperey 78 000 Versailles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-01 📅

Référence
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 après une demande écrite adressée par courriel.
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Source: OJS 2017/S 153-317024 (2017-08-10)
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