Fourniture de gaz et mélanges spéciaux pour les activités de recherches et de développements technologiques du CEA Grenoble

CEA Grenoble

Fourniture de gaz et de mélanges gazeux spéciaux pouvant être utilisés dans des zones à empoussièrement contrôlé. Ils doivent répondre à des critères compatibles avec les exigences des domaines de la microélectronique et des matériaux (respect des niveaux de pureté et de propreté principalement).
Ces approvisionnements s'inscriront dans un accord cadre conclu entre plusieurs opérateurs économiques. L'exécution des prestations s'effectuera au moyen de bons de commande et de marchés subséquents en cas d'ajout de nouveaux lots.
Chaque gaz et mélange gazeux à fournir correspond à un lot. La fourniture des gaz spéciaux concerne principalement 55 ( cinquante-cinq) gaz ou mélanges gazeux pour l'ensemble des laboratoires du CEA Grenoble.
Les caractéristiques techniques des lots seront transmises aux candidats admis à déposer une offre après remise d'un engagement de confidentialité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-22 Avis de marché
2018-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz industriels
Numéro de référence: AAPC-170424-CM
Brève description:
Fourniture de gaz et de mélanges gazeux spéciaux pouvant être utilisés dans des zones à empoussièrement contrôlé. Ils doivent répondre à des critères compatibles avec les exigences des domaines de la microélectronique et des matériaux (respect des niveaux de pureté et de propreté principalement). Ces approvisionnements s'inscriront dans un accord cadre conclu entre plusieurs opérateurs économiques. L'exécution des prestations s'effectuera au moyen de bons de commande et de marchés subséquents en cas d'ajout de nouveaux lots. Chaque gaz et mélange gazeux à fournir correspond à un lot. La fourniture des gaz spéciaux concerne principalement 55 ( cinquante-cinq) gaz ou mélanges gazeux pour l'ensemble des laboratoires du CEA Grenoble. Les caractéristiques techniques des lots seront transmises aux candidats admis à déposer une offre après remise d'un engagement de confidentialité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz industriels 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz industriels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: camille.moreau@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438785306 📞
Fax: +33 438785060 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242251
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr. Afin de protéger la confidentialité de certaines informations contenues dans le Dossier d'Appel d'Offres (Annexes du Cahier des charges), tous les documents ne sont pas mis à disposition sur le profil acheteur. Ils ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre et seront joints à l'invitation à soumissionner après remise d'un engagement de confidentialité. Modalités de transmission des candidatures: Les candidatures seront transmises soit: — en deux exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention « ne pas ouvrir — AAPC-170424-CM — gaz spéciaux».à l'attention de Camille MOREAU à l'adresse suivante: CEA/Grenoble — Service Achats –-bât C4 — pièce 402G — 17 rue des martyrs — 38054 Grenoble. — Via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1.Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique » 2.Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3.Compléter le formulaire et valider. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) En cas de groupement momentané d'entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit de cumuler les candidatures: — en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements: — en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gaz et de mélanges gazeux spéciaux pouvant être utilisés dans des zones à empoussièrement contrôlé. Ils doivent répondre à des critères compatibles avec les exigences des domaines de la microélectronique et des matériaux (respect des niveaux de pureté et de propreté principalement).
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Ces approvisionnements s'inscriront dans un accord cadre conclu entre plusieurs opérateurs économiques. L'exécution des prestations s'effectuera au moyen de bons de commande et de marchés subséquents en cas d'ajout de nouveaux lots.
Chaque gaz et mélange gazeux à fournir correspond à un lot. La fourniture des gaz spéciaux concerne principalement 55 ( cinquante-cinq) gaz ou mélanges gazeux pour l'ensemble des laboratoires du CEA Grenoble.
Les caractéristiques techniques des lots seront transmises aux candidats admis à déposer une offre après remise d'un engagement de confidentialité.
Intitulé du lot: Ammoniac
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ces approvisionnements s'inscriront dans un accord cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques et s'exécutera au moyen de bons de commande et de marchés subséquents en cas d'ajout de nouveaux lots.
Chaque gaz ou mélange gazeux à fournir correspond à un lot. La fourniture des gaz spéciaux concerne principalement 55 ( cinquante-cinq) gaz ou mélanges gazeux pour l'ensemble des laboratoires du CEA Grenoble.
Les caractéristiques techniques des lots ainsi que leurs consommations seront transmises aux candidats retenus après signature et remise d'un engagement de confidentialité.
Les points de livraison identifiés à ce jour sont:
— Le magasin gaz du CEA Grenoble déporté chez son prestataire,
Les points de livraisons peuvent être amenés à évoluer selon le périmètre défini dans le cahier des charges et feront l'objet d'avenant.
Prise d'effet prévisionnelle: le 6 décembre 2017.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet au 6 décembre 2017 pour une durée de 2 ans fermes. Il est reconductible au maximum 2 fois 1 mois par affermissement d'une tranche optionnelle soit au maximum jusqu'au 5 février 2020.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Argon
Numéro du lot: 3
4
5
Intitulé du lot: Argon/Diborane
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Argon/Hygrogène
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Argon/Oxygène
Numéro du lot: 8
9
Intitulé du lot: Azote
Numéro du lot: 10
11
Intitulé du lot: Azote / Chlore
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Azote / Chlorure hydrogène
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Azote / Diborane
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Azote / Fluorure hydrogène
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Azote / Hélium
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Azote / Hydrogène
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Azote / Silane
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Bromure hydrogène
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Chlore
Numéro du lot: 20
21
Intitulé du lot: Dichlorosilane
Numéro du lot: 22
23
Intitulé du lot: Dioxyde de carbone
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Disilane
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Fluorure hydrogène
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Hélium
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Hélium / Diborane
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Hélium / Germane
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Hélium / Hydrogène
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Hélium / Oxygène
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Hexaflorure soufre
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Hydrogène
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Hydrogène / Diborane
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: Hydrogène / Digermane
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: Hydrogène / Germane
Numéro du lot: 36
37
Intitulé du lot: Hydrogène / Methysilane
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: Hydrogène / Phosphine
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: Néon
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: Néon / Argon / Xénon
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: Néon / Chlorure hydrogène
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: Néon / Hydrogène
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: Néon / Krypton
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: Néon / Xénon
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: Octafluoropropane
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: Octafluorocyclobutane
Numéro du lot: 47
48
Intitulé du lot: Oxygène
Numéro du lot: 49
50
Intitulé du lot: Silane
Numéro du lot: 51
52
Intitulé du lot: Trichlorure de Bore
Numéro du lot: 53
Intitulé du lot: Trifluorométhane
Numéro du lot: 54
Intitulé du lot: Trifluorure azote
Numéro du lot: 55

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant:
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Documents à produire au stade de l'attribution du marché:
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures de gaz effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— Certificats de qualifications professionnelles. Il est dans ce cas précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— Certificats de qualifications professionnelles et notamment habilitation chimique, le nombre de personnes ayant le certificat conseiller sécurité (SC) ainsi que le nombre de conducteurs de véhicules formés aux transports de marchandises dangereuses au regard de la réglementation ADR (Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route). Il est dans ce cas précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le CEA acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
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En cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Camille Moreau
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Afin de protéger la confidentialité de certaines informations contenues dans le Dossier d'Appel d'Offres (Annexes du Cahier des charges), tous les documents ne sont pas mis à disposition sur le profil acheteur. Ils ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre et seront joints à l'invitation à soumissionner après remise d'un engagement de confidentialité.
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Modalités de transmission des candidatures:
Les candidatures seront transmises soit:
— en deux exemplaires, par voie postale, soit remises contre récépissé, sous enveloppe cachetée portant la mention « ne pas ouvrir — AAPC-170424-CM — gaz spéciaux».à l'attention de Camille MOREAU à l'adresse suivante: CEA/Grenoble — Service Achats –-bât C4 — pièce 402G — 17 rue des martyrs — 38054 Grenoble.
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— Via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr. Il convient de suivre les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
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1.Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2.Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3.Compléter le formulaire et valider.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant)
En cas de groupement momentané d'entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint.
Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements:
— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 120-242251 (2017-06-22)
Avis d'attribution de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gaz et de mélanges gazeux spéciaux pouvant être utilisés dans des zones à empoussièrement contrôlé. Ils doivent répondre à des critères compatibles avec les exigences des domaines de la microélectronique et des matériaux (respect des niveaux de pureté et de propreté principalement). Ces approvisionnements s’inscriront dans un accord cadre conclu entre plusieurs opérateurs économiques. L'exécution des prestations s'effectuera au moyen de bons de commande et de marchés subséquents en cas d'ajout de nouveaux lots. Chaque gaz et mélange gazeux à fournir correspond à un lot. La fourniture des gaz spéciaux concerne principalement 55 gaz ou mélanges gazeux pour l’ensemble des laboratoires du CEA Grenoble. Les caractéristiques techniques des lots seront transmises aux candidats admis à déposer une offre après remise d'un engagement de confidentialité.
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Valeur totale du marché: 1 083 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-030561
Se réfère à l'avis: 2017/S 120-242251
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Il est indiqué « 1 » à la rubrique V.2.4 de chaque lot, le CEA ne pouvant communiquer le prix des lots afin de respecter le secret en matière industrielle et commerciale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces approvisionnements s’inscriront dans un accord cadre conclu entre plusieurs opérateurs économiques. L'exécution des prestations s'effectuera au moyen de bons de commande et de marchés subséquents en cas d'ajout de nouveaux lots.
Chaque gaz et mélange gazeux à fournir correspond à un lot. La fourniture des gaz spéciaux concerne principalement 55 gaz ou mélanges gazeux pour l’ensemble des laboratoires du CEA Grenoble.
Ces approvisionnements s’inscriront dans un accord cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques et s'exécutera au moyen de bons de commande et de marchés subséquents en cas d'ajout de nouveaux lots.
Chaque gaz ou mélange gazeux à fournir correspond à un lot. La fourniture des gaz spéciaux concerne principalement 55 gaz ou mélanges gazeux pour l’ensemble des laboratoires du CEA Grenoble.
— Le magasin gaz du CEA Grenoble déporté chez son prestataire.
Les points de livraisons peuvent être amenés à évoluer selon le périmètre défini dans le cahier des charges et feront l’objet d’avenant.
Prise d’effet prévisionnelle: le 6.12.2017.
Chaque gaz ou mélange gazeux à fournir correspond à un lot. La fourniture des gaz spéciaux concerne principalement 55 (cinquante-cinq) gaz ou mélanges gazeux pour l’ensemble des laboratoires du CEA Grenoble.
Prise d’effet prévisionnelle: le 6 décembre 2017.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 90 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2,place de Verdun
Source: OJS 2018/S 015-030561 (2018-01-19)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
Air liquide France industrie SA activité... Air liquide France industrie SAS activité... Air liquide France industrie SAS activité... Air liquide France industries SAS... Air Products SAS inde Éléctronics SAS Linde Electronics Linde Electronics SAS
Produits/services:
Produits chimiques Gaz Gaz industriels Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène Argon Gaz rares Hélium Néon Hydrogène Azote