Fourniture de fruits et légumes frais, 4, 5 gamme et bio

Ville de Mâcon

Fourniture de fruits et légumes frais, 4, 5 gamme et bio.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Mâcon

Qu'est-ce que c'est ?

• Légumes, fruits et noix › Légumes

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-24	Avis de marché
2017-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Légumes
Numéro de référence: MACON_17024_FRUITS LEGUMES
Brève description: Fourniture de fruits et légumes frais, 4
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Légumes 📦
Code CPV supplémentaire: Légumes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mâcon
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai Lamartine
Code postal: 71018
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-macon.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-200682
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

La ville de Mâcon souhaite que les produits fournis soient, autant que faire se peut, issus de l'agriculture raisonnée ou intégrée. L'approvisionnement sera au maximum effectué par les circuits courts. Commandes essentiellement sur des produits de 1

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Reconduction par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans; la reconduction est tacite; les variantes sont autorisées pour les dispositions relatives aux prix.

Description des options:

Possibilité de confier à l'attributaire du marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet des livraisons complémentaires.

Informations complémentaires:

La ville de Mâcon souhaite que les produits fournis soient, autant que faire se peut, issus de l'agriculture raisonnée ou intégrée.

L'approvisionnement sera au maximum effectué par les circuits courts.

Commandes essentiellement sur des produits de 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Cuisine centrale Maurice-Perdrix, rue de la Déserte, 71000 Mâcon ou autres adresses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration de candidature et une et une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code du commerce fournit également une copie du ou des jugement(s) l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Des références de fournitures de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— note de présentation faisant apparaitre,

— les moyens humains et compétences,

— les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du marché: nombre et type de véhicules, lieux d'approvisionnement, moyens de stockage,

— le tonnage réalisé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Soucieuse du développement durable et attachée à la qualité des repas servis aux usagers, la ville de Mâcon souhaite que les produits fournis soient, autant que faire se peut, issus de l'agriculture raisonnée ou intégrée. Afin de se voir garantir la fraîcheur ou la saisonnalité des produits, l'approvisionnement sera au maximum effectué par les circuits courts. Le titulaire veillera, dans le respect des règles en vigueur, à utiliser des emballages durables, réutilisables ou recyclables. Par ailleurs, le titulaire optimisera ses circuits de livraison, afin de limiter l'émission de CO2. Les produits concernent l'intégralité du catalogue du titulaire. Les commandes de la ville portent essentiellement sur des produits de 1

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Chaque candidat n'a pas l'obligation de fournir l'ensemble des fruits et légumes inclus dans le marché. Le pouvoir adjudicateur choisira au minimum un attributaire capable de fournir l'ensemble des produits et/ou plusieurs autres attributaires fournissant certains produits saisonniers; montant minimum annuel de dépenses: 70 000 EUR par an pour l'ensemble des attributaires.

Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (achat en circuit court et mode de production et respect des calibres)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de livraison pour dépannage
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville de Mâcon, Hôtel de Ville, service des concessions et des marchés publics, quai Lamartine, 71018 Mâcon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La cuisine centrale et les autres services de la ville doivent pouvoir être approvisionnés plusieurs fois dans la semaine en fonction des besoins précis par les bons de commande. Le titulaire du marché doit être en capacité d'assurer des livraisons quotidiennes du lundi au vendredi.

Le titulaire devra fournir des fruits et légumes qui respectent les calibres exigés dans chaque bon de commande; en cas de non respect des calibres demandés, une diminution proportionnelle du prix sera appliquée par rapport au poids qui aurait dû être fourni.

Délais d'exécution:

— les délais de livraison sont précisés sur chaque bon de commande,

— commandes urgentes.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'effectuer des commandes urgentes en cas de nécessité. Pour ces commandes urgentes, le titulaire s'engage à respecter le délai qu'il aura indiqué lors de la remise de son offre (cadre de réponse du mémoire technique).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 610616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 610616, 21016 Dijon Cedex.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2017/S 101-200682 (2017-05-24)

Avis d'attribution de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362126
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-200682
Numéro JO-S: 177

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Délai de livraison et de dépannage

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vile de Mâcon, Hôtel de Ville, service des concessions et des marchés publics, quai Lamartine, 71018 Mâcon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 610616
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 610616, 21016, Dijon Cedex.
Source: OJS 2017/S 177-362126 (2017-09-12)

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