Fourniture de fourgons pompe-tonne

SDIS 91

La présente consultation porte sur un accord-cadre de fourniture de fourgons pompe-tonne pour les Service départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val d'Oise. Ces véhicules sont notamment dédiés au sauvetage, à la lutte contre les feux de structures. Les FPT seront de classe M et de catégorie 1. Ces prestations participent à l'accomplissement des missions opérationnelles des SDIS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-04 Avis de marché
2018-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourgons pompe-tonne
Numéro de référence: PF1709
Brève description:
La présente consultation porte sur un accord-cadre de fourniture de fourgons pompe-tonne pour les Service départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val d'Oise. Ces véhicules sont notamment dédiés au sauvetage, à la lutte contre les feux de structures. Les FPT seront de classe M et de catégorie 1. Ces prestations participent à l'accomplissement des missions opérationnelles des SDIS.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourgons pompe-tonne 📦
Code CPV supplémentaire: Fourgons pompe-tonne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 91
Adresse postale: 1 rond-point de l'Espace, BP 218
Code postal: 91007
Commune postale: Évry
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis91.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sdis91.fr 📧
Fax: +33 178054571 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_rgC9kTQl7d 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_rgC9kTQl7d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date limite de soumission: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2017-12-09 📅
Date de début: 2018-02-22 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 237-491970
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Montants du marché: sans minimum ni maximum. Néanmoins et pour information, les SDIS envisagent la commande d'environ 47 FPT sur 4 ans (plus de détails dans le RC). Cette quantité correspond à une estimation et en aucun cas à un engagement contractuel. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse du profil d'acheteur du SDIS 91 (plate-forme achatpublic.com) ou à marches-publics@sdis91.fr Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de fourgons pompe-tonne.
Description des renouvellements:
Accord-cadre renouvelable 3 fois par tacite reconduction par période de 1 an au titre des années 2019, 2020 et 2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature, formulaire DC1, dûment complétée,
— déclaration du candidat, formulaire DC2, dûment complétée,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre),
— les attestations d'assurance, en cours de validité, au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du code civil ainsi qu'au titre de la responsabilité professionnelle du candidat,
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Produire:
— le chiffre d'affaires global,
— le chiffre d'affaires concernant les prestations correspondant à l'objet du présent accord-cadre, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans financiers des 3 dernières années (actif/passif — élément de trésorerie).
Capacité technique et professionnelle:
Produire:
— une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre indiquant le montant, la date, le délai d'exécution contractuel et réel, le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution (à compter de l'émission des bons de commande).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 289 100 992 00030
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil — BP 70109
Commune postale: Melun
Code postal: 77001
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud — BP 60571
Commune postale: Versailles
Code postal: 78005
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Code postal: 95000
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://www.sdis77.fr 🌏
: http://www.sdis78.fr 🌏
: http://www.sdis95.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_rgC9kTQl7d 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 91 Essonne
Pays: Essonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Montants du marché: sans minimum ni maximum. Néanmoins et pour information, les SDIS envisagent la commande d'environ 47 FPT sur 4 ans (plus de détails dans le RC). Cette quantité correspond à une estimation et en aucun cas à un engagement contractuel. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse du profil d'acheteur du SDIS 91 (plate-forme achatpublic.com) ou à marches-publics@sdis91.fr
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Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205436 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel (article L. 551-1 du CJA), de la publicité à la signature du contrat,
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA),
— recours en contestation du contrat dans les 2 mois à compter de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 237-491970 (2017-12-04)
Avis d'attribution de marché (2018-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1442442.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Evry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-07 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-103095
Se réfère à l'avis: 2017/S 237-491970
Numéro JO-S: 47

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de Seine et Marne

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel (article L.551-1 du CJA), de la publicité à la signature du contrat référé contractuel (article L.551-13 du CJA).
Recours en contestation du contrat dans les 2 mois à compter de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2018/S 047-103095 (2018-03-07)
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