Fourniture de draps de transfert à usage unique et de gants non stériles à usage unique pour les sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (Sdis78)

SDIS des Yvelines

Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande. Il est passé sans quantité maximum annuelle pour chacun des 2 lots, mais pour les quantités minimums annuelles suivantes: 60 000 pour le lot 1 et 900 000 pour le lot 2. Pour chacun des 2 lots qui le composent, le montant minimum annuel correspond à la quantité minimum fixée ci-dessus. Il n'y a pas de montant maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Laboratoires Euromedis
• Subrenat

Qui ?

• SDIS des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Gants › Gants jetables
• Textiles et articles connexes › Tissu non-tissé

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-01	Avis de marché
2017-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tissu non-tissé
Numéro de référence: Pf-17-007 à 008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tissu non-tissé 📦
Code CPV supplémentaire: Tissu non-tissé 📦
Gants jetables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Yvelines
Adresse postale: BP 60571
Code postal: 78005
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis78.fr 📧
Téléphone: +33 130168245 📞
Fax: +33 130168249 📠
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080084
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sdis78.fr Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics». Remise d'échantillons: Conformément à l'article 3.3 du règlement de consultation, le candidat devra remettre: — pour le lot 1: 10 draps de transfert à usage unique et 1 carton de conditionnement, — pour le lot 2: 1 boîte de gants non stériles à usage unique de chaque taille (s, m, l, Xl). Les candidatures et les offres peuvent être transmises sous format papier ou par voie électronique. Les valeurs estimées sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Draps de transfert à usage unique
Numéro du lot: 1
Brève description: Voir cahier des clauses particulières.
Valeur estimée hors TVA: 214 400 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché prend effet le 1.7.2017 ou le jour de sa notification si elle intervient après le 1.7.2017 et se termine le 30.6.2018 («Période initiale»). Il pourra ensuite être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter de son entrée en vigueur.

Intitulé du lot: Gants non stériles à usage unique
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Selon règlement de consultation: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: lettre de candidature (DC1) ou document(s) équivalent(s),

— déclaration du candidat (DC2) ou document(s) équivalent(s) — DUME.

Situation économique et financière:

Selon règlement de consultation: déclaration du candidat DC2 (rubrique F1 «Chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices disponibles»). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Selon règlement de consultation:

— les entreprises candidates remettront une liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des fournitures équivalentes à l'objet du marché,

— le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Trappes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 36
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr 🌏
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sdis78.fr

Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics».

Remise d'échantillons:

Conformément à l'article 3.3 du règlement de consultation, le candidat devra remettre:

— pour le lot 1: 10 draps de transfert à usage unique et 1 carton de conditionnement,

— pour le lot 2: 1 boîte de gants non stériles à usage unique de chaque taille (s, m, l, Xl).

Les candidatures et les offres peuvent être transmises sous format papier ou par voie électronique. Les valeurs estimées sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours, Cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre,

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France , Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 044-080084 (2017-03-01)

Avis d'attribution de marché (2017-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 334 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Code postal: 78007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 157-325237
Se réfère à l'avis: 2017/S 044-080084
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Les montants indiqués pour chaque lot correspondent à des montants estimés sur 4 ans. Prix unitaire du draps de transfert UU (lot 1): 0.54 EUR HT. Prix unitaire du gant non stérile UU (lot 2): 0.0275 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-06 📅

Référence

Les montants indiqués pour chaque lot correspondent à des montants estimés sur 4 ans.

Prix unitaire du draps de transfert UU (lot 1): 0.54 EUR HT.

Prix unitaire du gant non stérile UU (lot 2): 0.0275 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA),

— référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n° 358994.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Source: OJS 2017/S 157-325237 (2017-08-16)

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