Fourniture de données comptables, économiques, sociales et financières sur des sociétés établies en France et à l'étranger
Ministère économie industrie emploi
La présente consultation a pour objet la fourniture de données comptables, économiques, sociales et financières sur des sociétés établies en France et à l'étranger pour les services de la direction générale des finances publiques (Dgfip).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Numéro de référence: SPIB-2B-2017-03
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: Bât. Sully — 64 allée de Bercy, Télédoc 838
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.spib2b-achatsmarches@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153180491 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337865&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337865&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-231743
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements: Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois chacune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DROM.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337865&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Nouvelle consultation à l'issue du marché.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Dgfip — bureau SPIB-2b à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics
Adresse postale: 64 allée de Bercy — bâtiment Sully — pièce 753 R
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153180031 📞
Courrier électronique: aurelie.anger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 115-231743 (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Numéro de référence: SPIB-2B-2017-03
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de données comptables, économiques, sociales et financières sur des sociétés établies en France et à l'étranger pour les services de la direction générale des finances publiques (Dgfip).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: Bât. Sully — 64 allée de Bercy, Télédoc 838
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.spib2b-achatsmarches@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153180491 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337865&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337865&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-231743
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono-attributaire avec émission de bons de commande (sans minimum ni maximum).
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Spib-2b-2017-03.
Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de PLACE jusqu'au 4.7.2017 à 16:00 au plus tard. Toutes les réponses sont apportées par l'intermédiaire de Place.
Le dépôt des offres se fait uniquement par envoi au format électronique par l'intermédiaire de PLACE dans les conditions décrites à l'article 6.1 du règlement de la consultation
La réponse à la consultation par télécopie ou messagerie n'est pas autorisée.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de données comptables, économiques, sociales et financières sur des sociétés établies en France et à l'étranger pour les services de la direction générale des finances publiques (Dgfip).
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements: Il est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois chacune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DROM.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La Dgfip s'emploie à simplifier l'accès à la commande publique pour l'ensemble des opérateurs économiques et notamment les PME et TPE.
En conséquence, dans le cadre de la présente consultation, un nombre réduit de documents administratifs est réclamé aux sociétés candidates.
Voir à ce sujet le règlement de la consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337865&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Nouvelle consultation à l'issue du marché.
L'accord-cadre est mono-attributaire avec émission de bons de commande (sans minimum ni maximum).
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Spib-2b-2017-03.
Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de PLACE jusqu'au 4.7.2017 à 16:00 au plus tard. Toutes les réponses sont apportées par l'intermédiaire de Place.
Le dépôt des offres se fait uniquement par envoi au format électronique par l'intermédiaire de PLACE dans les conditions décrites à l'article 6.1 du règlement de la consultation
La réponse à la consultation par télécopie ou messagerie n'est pas autorisée.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Dgfip — bureau SPIB-2b à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics
Adresse postale: 64 allée de Bercy — bâtiment Sully — pièce 753 R
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153180031 📞
Courrier électronique: aurelie.anger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 115-231743 (2017-06-15)
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