Fourniture de disjoncteurs de branchement à puissance limitée basse tension inférieure ou égale à 36 kVA

Enedis — Direction des achats

Fourniture de disjoncteurs de branchement Bipolaires et Tetrapolaires pour les puissances souscrites inférieures à 36 KVA, qui sont répartis dans les 3 grandes familles de disjoncteurs ( Disjoncteurs différentiels 500 mA type G, disjoncteurs différentiels 500 mA type S, Disjoncteurs non différentiels).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-22 Avis de marché
Avis de marché (2017-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité
Brève description:
Fourniture de disjoncteurs de branchement Bipolaires et Tetrapolaires pour les puissances souscrites inférieures à 36 KVA, qui sont répartis dans les 3 grandes familles de disjoncteurs ( Disjoncteurs différentiels 500 mA type G, disjoncteurs différentiels 500 mA type S, Disjoncteurs non différentiels).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ENEDIS — Direction des achats
Adresse postale: Pôle matériels — Tour PB5 — 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: jean-christophe.racinais@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181976784 📞
URL des documents: http://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-22 📅
Date limite de soumission: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473777
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats Enedis à l'adresse suivante: https//portail-achats.erdf.fr et en remplissant le formulaire de réponse à l'ais de marché. La demande est gratuite. Consignes pour accéder au formulaire: — se connecter au portail achats Enedis: https//portail-achats.erdf.fr — en cas de première connexion, enregistrer l'entreprise sur le portail achats, — depuis la plage d'accueil, cliquez sur «Mes RFX» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier. Après examen et acceptation des dossiers de candidature, les soumissionnaires seront invités à participer à la consultation qui sera lancée par le portail achats. Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, contacter la hotline au +33 184770026 (du lundi au vendredi, 8:00 — 18:00 heure française) ou adresser un courriel à support edf@ivalua.com Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de disjoncteurs de branchement bipolaires à puissance limitée inférieure ou égale à 36 KVA.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot concerne la fourniture des disjoncteurs suivants:
— Bipolaire 45 A (réglage 15/30/45 A), type G
— Bipolaire 60 A (réglage 60 A), type G
— Bipolaire 45 A (réglage 15/30/45 A), type S
— Bipolaire 60 A (réglage 60A ), type S
Volume estimatif 1 700 000 disjoncteurs sur la durée du marché.
Intitulé du lot: Fourniture de disjoncteurs tetrapolaires de branchement à puissance limitée inférieure ou égale à 36 KVA
Numéro du lot: 2
Brève description:
— Tétrapolaire 30 A (réglage 10 — 15 — 20 -25 — 30 A), type G
— Tétrapolaire 60 A (réglage 30 — 40 — 50 — 60 A), type G
— Tétrapolaire 30 A (réglage 10 — 15 — 20 -25 — 30 A), type S
— Tétrapolaire 60 A (réglage 30 — 40 — 50 — 60 A), type S
Le volume prévisionnel estimé 563 000 disjoncteurs pour ce lot.
Intitulé du lot: Autres Disjoncteurs
Numéro du lot: 3
Brève description:
— Bipolaire 45 A (réglage 15 — 30 — 45 A), type ND
— Bipolaire 60 A, type ND
— Bipolaire 90 A (réglage 60 — 75 — 90 A), type ND
— Tétrapolaire 30 A (réglage 10 — 15 — 20 — 25 — 30 A), type ND
— Tétrapolaire 60 A (réglage 10 — 15 — 20 -25 — 30 A), type ND
— Bipolaire 90 A (réglage 60 — 75 — 90 A), type…
… G
… S
le volume prévisionnel estimé 125 000 disjoncteurs pour ce lot.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Plates formes Serval -
Unité Opérationnelle Serval — PF d'Orléans
Pôle 45 — Zone de Varannes
1 rue des Chantemelles, BP8, 45141 INGRE Cedex.
Plate forme logistique SERVAL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le condidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Situation économique et financière:
Le candidats doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière au moment de sa candidature.
Capacité technique et professionnelle:
Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux normes et spécifications techniques suivantes ou équivalent qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la sections I.
Ses caractéristiques dépendent des Normes Françaises: (NF C62-411et NF C62 412) et complément Enedis CDCMC K.8.4-07 V1.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis — direction des achats — pôle matériels — M. Jean Christophe Racinais
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.erdf.fr 🌏
URL des documents: http://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.
Les candidats sont invités à se manifester directement dans le portail achats Enedis à l'adresse suivante: https//portail-achats.erdf.fr et en remplissant le formulaire de réponse à l'ais de marché.
La demande est gratuite.
Consignes pour accéder au formulaire:
— se connecter au portail achats Enedis: https//portail-achats.erdf.fr
— en cas de première connexion, enregistrer l'entreprise sur le portail achats,
— depuis la plage d'accueil, cliquez sur «Mes RFX» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier.
Après examen et acceptation des dossiers de candidature, les soumissionnaires seront invités à participer à la consultation qui sera lancée par le portail achats.
Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, contacter la hotline au +33 184770026 (du lundi au vendredi, 8:00 — 18:00 heure française) ou adresser un courriel à support edf@ivalua.com
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 — 191 avenue Juliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2017/S 227-473777 (2017-11-22)
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Région:
France Centre — Val de Loire Pays de la Loire
Produits/services:
Services publics Distribution d'électricité et... Distribution d'électricité