Fourniture de disjoncteurs aériens 72,5 kV, 100 kV, 245 kV et 420 kV

EDF SA — agence achats hydraulique

Les prestations comprennent:
— la fourniture de disjoncteurs tripolaires tringlés pour les niveaux de tension 72,5 kV et 100 kV,
— la fourniture de disjoncteurs tripolaires à commandes unipolaires pour les niveaux de tension 245 kV et 420 kV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-13.

Qui ?

• EDF SA — agence achats hydraulique

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques › Disjoncteurs

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-13	Avis de marché
2018-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Disjoncteurs
Brève description:

Les prestations comprennent: — la fourniture de disjoncteurs tripolaires tringlés pour les niveaux de tension 72,5 kV et 100 kV, — la fourniture de disjoncteurs tripolaires à commandes unipolaires pour les niveaux de tension 245 kV et 420 kV.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Disjoncteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Agence achats hydraulique
Adresse postale: 30 rue Ambroise Croizat
Code postal: 73000
Commune postale: Chambery
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.bruel@edf.fr 📧
Téléphone: +33 479265412 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date limite de soumission: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-504341
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le paragraphe III.1.8) est complété par: — la constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres doit être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d’EDF, — les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF. En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui sont attribuées (groupement «conjoint»). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»). Par ailleurs, un soumissionnaire, qui propose une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne peut pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. La consultation est effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF: https://pha.edf.com. Le soumissionnaire est invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF. Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFI_049365 associée, accessible dans le portail-achats. Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, peuvent s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com. De plus, EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires

Le paragraphe III.1.8) est complété par:

— la constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres doit être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d’EDF,

— les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui sont attribuées (groupement «conjoint»). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui propose une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne peut pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

La consultation est effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF: https://pha.edf.com.

Le soumissionnaire est invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF. Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFI_049365 associée, accessible dans le portail-achats. Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, peuvent s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com.

De plus, EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent:

— la fourniture de disjoncteurs tripolaires tringlés pour les niveaux de tension 72,5 kV et 100 kV,

— la fourniture de disjoncteurs tripolaires à commandes unipolaires pour les niveaux de tension 245 kV et 420 kV.

Le marché couvre notamment les prestations ci-dessous:

— prestation 1: fourniture du disjoncteur complet «sans option» incluant le gaz pour le 1

— prestation 2: fourniture d’un mode de déclenchement par voie de secours à manque tension (uniquement si prestation 1 demandée),

— prestation 3: fourniture d’un mode de déclenchement par voie de secours à émission de tension (uniquement si prestation 1 demandée),

— prestation 4: fourniture d’un coffret de déclenchement secours (uniquement si prestation 3 demandée),

— prestation 5: fourniture d’un pôle de disjoncteur en vue d’un stockage longue durée (n’incluant pas le gaz pour le 1

— prestation 6: plus-value pour le stockage longue durée du disjoncteur complet (uniquement si prestation 1 demandée / gaz de 1

— prestation 7: fourniture, montage, réglage et essais d’une phase de réserve comme en exploitation pour le niveau de tension 420 kV du parc nucléaire uniquement (pôle, châssis, commande mécanique, coffret de regroupement,...),

— prestation 8: fourniture d’une commande mécanique avec colisage longue durée,

— prestation 9: fourniture de pièces détachées pour lot de maintenance (relais, bobines, moteur 230 Vca,.../ uniquement si prestation demandée 1),

— prestation 9’: fourniture d’une bobine à manque tension (uniquement si prestation 9 demandée),

— prestation 9’’: plus-value pour la fourniture d’un moteur 380 Vca (uniquement si prestation 9 demandée),

— prestation 10: montage, réglages et essais sur site d'un disjoncteur 420 kV avant mise en service incluant les modes opératoires, analyse de risques et la participation au plan de prévention non-accolé,

— prestation 10': montage, réglages et essais sur site du coffret de déclenchement secours avant mise en service incluant les modes opératoires, analyse de risques et la participation au plan de prévention non-accolé,

— prestation 11: réglages et essais sur site de disjoncteurs 72,5 kV, 100 kV et 245 kV avant mise en service (sans montage) incluant les modes opératoires, analyse de risques et la participation au plan de prévention non-accolé,

— prestation 12: participation à une visite PPSPS ou une visite PdP non accolée,

— prestation 13: rédaction d’un PPSPS.

Les quantités approximatives de disjoncteurs à fournir sont:

— 40 DJ 72,5 kV,

— 5 DJ 100 kV,

— 30 DJ 245 kV,

— 10 DJ 420 kV.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Option: prolongation de la durée du marché d'une année supplémentaire.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. En cas de candidature sous forme de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement fournit la déclaration sur l'honneur visée ci-dessus.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent démontrer leur capacité économique et financière à réaliser les prestations définies au paragraphe II.2.4).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats remettent les renseignements ou documents justificatifs suivants:

1º) déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles; le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 5 200 000 EUR;

2º ) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

3º) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.

En cas de candidature sous forme de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent démontrer les aptitudes techniques et professionnelles suivantes:

— capacité à fournir des disjoncteurs HTB respectant les normes NF EN 62271-100, NF C 13-200 et NF EN 62155,

— capacité à fournir des bobines à manque tension et des coffrets de déclenchement secours,

— capacité à travailler en sécurité selon la norme NF C 18-510 pour les prestations de montage, réglage et mise en service,

— capacité à intervenir sur site sous 48 heures en cas d’avarie pendant la période de garantie du matériel afin de minimiser la durée d’indisponibilité des groupes de production,

— capacité à communiquer en langue française à l’écrit et à l’oral,

— capacité à réaliser du colisage longue durée (caisse individuelle et manomètre de suivi),

— capacité à fournir du SF6 de 1

— capacité à maîtriser les impacts de l’activité sur l’environnement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats remettent les renseignements ou documents suivants:

1) une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis sur le réseau UCTE au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date, le lieu d'exécution, le destinataire public ou privé et la durée de la prestation. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans sont pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

2) l’indication des titres d’études et professionnels du candidat, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;

3) l’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

4) une description des outillages, des matériels et des équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations prévues au marché;

5) l’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat peut mettre en oeuvre lors de l’exécution du marché;

6) des descriptions et photographies des fournitures;

7) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références aux normes listées ci-dessus. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées,si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

8) le candidat produit des certificats de qualité attestant qu’il se conforme à certaines normes d’assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l’accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.

Les candidats remettent des certificats établis par des organismes indépendants, attestant qu’ils se conforment à certains systèmes ou normes de gestion…

… de la santé et la sécurité au travail.

… environnementale, se référant soit:

— au système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’union européenne,

— soit à d’autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l’article 45 du règlement (CE) nº 1221/2009,

— soit à d’autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.

Les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres sont acceptés.

Lorsqu’un candidat n’a pas la possibilité d’obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, il propose des mesures équivalentes à celles requises.

En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie financière exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement sur ressources propres.

Modalités de paiements: paiement suivant un échéancier de paiement.

Délais de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un candidat peut déposer une candidature sous la forme d’un groupement d’opérateurs économiques (désigné sous l’appellation «groupement momentané d’entreprises» en France) en précisant la nature du groupement («solidaires» ou «conjointes»), la composition et la répartition des lots entre les différents membres; toutefois:

— une candidature sous forme de groupement, quel que soit la forme du groupement, entreprises solidaires ou conjointes, est soumise à l'information préalable d'EDF. L’aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, est vérifiée par EDF, en particulier tous les critères du présent avis doivent être satisfaits; les capacités économiques et financières (III.2.2) et les capacités techniques (III.2.3) sont analysées au niveau de l’ensemble du groupement candidat,

— la définition des lots et leur répartition entre ses différents membres sont soumises à l’information d’EDF,

Suite au paragraphe VI.3) informations complémentaires.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critère 1: management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes.

Les candidats devront apporter la preuve qu'ils ont engagé une démarche auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de management sécurité, santé et environnement; en fournissant, soit une attestation de l'organisme justifiant de l'obtention de la certification, soit la demande d'adhésion à un organisme délivrant la certification, avec un engagement à obtenir la certification au plus tard le 31.12.2017.

Les systèmes de management sécurité, santé et environnement des entreprises intervenantes devront être des systèmes reconnus et donnant aux entreprises utilisatrices des garanties similaires aux systèmes tels que VCA; SCC; MASE; OSHAS ou systèmes équivalents.

Critère 2: en cas de candidature sous forme de groupement d’entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.

Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 18:00
Date d'envoi des invitations: 2018-02-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55208131788740
Contact
Point de contact: Olivier Bruel
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le paragraphe III.1.8) est complété par:

— la constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres doit être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d’EDF,

— les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui sont attribuées (groupement «conjoint»). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui propose une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne peut pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

La consultation est effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF: https://pha.edf.com.

Le soumissionnaire est invité à remettre l'ensemble des documents à fournir sous forme électronique dans le portail achats EDF. Pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser la RFI_049365 associée, accessible dans le portail-achats. Les éventuels candidats non inscrits au portail-achats, peuvent s'enregistrer à l'adresse suivante: https://pha.edf.com.

De plus, EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 242-504341 (2017-12-13)

Avis d'attribution de marché (2018-09-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Chambéry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 175-397774
Se réfère à l'avis: 2017/S 242-504341
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prestation 6: plus-value pour le stockage longue durée du disjoncteur complet (uniquement si prestation 1 demandée/gaz de 1

— prestation 9: fourniture de pièces détachées pour lot de maintenance (relais, bobines, moteur 230 Vca,…/uniquement si prestation demandée 1),

Description des options:

Option: prolongation de la durée du marché d'une année supplémentaire

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) de l'avis de marché référencé 2017-OJS242-504341 comprend l'option de durée.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-31 📅
2018-08-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 175-397774 (2018-09-10)

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