Appel d'offres ouvert européen, en application des articles 66 à 69 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les commandes y afférent ne font l'objet d'aucun minimum ou maximum.
Afin de permettre au Centre hospitalier de Tourcoing d'apprécier au mieux les fournitures proposées, chaque candidat fournit, à titre gracieux, franco de port et pour l'ensemble des lots auxquels il candidate, un échantillon de chacune des références fixée au bordereau des prix unitaire, même si les produits proposés sont déjà référencés ou connus au Centre hospitalier de Tourcoing, selon les modalités de l'article 5.5 du règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-01.
Avis de marché (2017-02-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 16-0042
Brève description:
“Appel d'offres ouvert européen, en application des articles 66 à 69 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date limite de soumission: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-043716
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré jusqu'à la date et heure limite de remise des offres, sous forme dématérialisée, à l'adresse...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré jusqu'à la date et heure limite de remise des offres, sous forme dématérialisée, à l'adresse internet https://marchespublics.intermed-portail.net — les candidats peuvent également utiliser cette plateforme pour transmettre leur dossier de candidature, sans que le retrait par voie électronique du dossier de consultation n'impose une réponse par le même procédé.
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Source: OJS 2017/S 025-043716 (2017-02-01)