Fourniture de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires — épicerie et charcuterie

Ville de Caen

Fourniture de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires — épicerie et charcuterie accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Caen

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-23	Avis de marché
2017-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Charcuterie
Numéro de référence: V17ASE02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Charcuterie 📦
Code CPV supplémentaire: Charcuterie 📦
Produits de la minoterie, amidon et produits amylacés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr251 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caen
Adresse postale: esplanade Jean-Marie Louvel
Code postal: 14027
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: passation.contrats@caenlamer.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date limite de soumission: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-113670
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Minimum 10 000 EUR maximum 120 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits de charcuterie fraîche et salaisons.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de un an.
Informations complémentaires:

Minimum 10 000 EUR maximum 120 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 2
Brève description: Produits d'épicerie.
Informations complémentaires:

Minimum 20 000 EUR maximum 380 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

#Lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site Internet :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). #Déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). #Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

#Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

#Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. #Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. #Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. #L'attestation d'agrément de la société, justifiant qu'elle satisfait à la réglementation prise pour l'application de l'article L. 233-2 du code rural (partie législative).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur préconise le groupement solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: La séance n'est pas publique et la date est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Caen
Adresse postale: Drjcp — commande publique — esplanade Jean-Marie Louvel — Cedex 9
Commune postale: Caen
Pays: fr251 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Offre électronique uniquement — Cedex 9
Adresse Internet: https://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, Dvd-Rom, clés USB...) ou bien sur support papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086, Cedex 4
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2017/S 061-113670 (2017-03-23)

Avis d'attribution de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires — épicerie et charcuterie.

Valeur totale du marché: 289745.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-380634
Se réfère à l'avis: 2017/S 061-113670
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Produits de charcuterie fraîche et salaisons
Produits d'épicerie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (nom): Étendue de la gamme bio, commerce équitable, écolabels ou équivalents

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-10 📅
2017-08-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des ressources juridiques et de la commande publique.

Source: OJS 2017/S 186-380634 (2017-09-26)

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