Fourniture de denrées alimentaires pour le groupement de commandes Ville de Laval et CCAS de Laval

Ville de Laval

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du Décret relatif aux Marchés Publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'Accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier au 31 décembre 2018. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-03 Avis de marché
2018-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires transformés
Numéro de référence: 17-043
Brève description:
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du Décret relatif aux Marchés Publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'Accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier au 31 décembre 2018. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires transformés 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires transformés 📦
Produits à base de volaille 📦
Poisson congelé 📦
Épicerie fine 📦
Matières premières végétales 📦
Fonds 📦
Purée de pommes de terre instantanée 📦
Préparations pour desserts 📦
Légumes congelés 📦
Viande 📦
Pâtisserie 📦
Produits laitiers 📦
Volaille 📦
Viande de porc 📦
Viande bovine 📦
Charcuterie 📦
Préparations alimentaires 📦
Pain 📦
Produits diététiques 📦
Légumes transformés 📦
Lait et crème fraîche 📦
Bâtonnets de poisson 📦
Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale 📦
Lait 📦
Fruits et légumes transformés 📦
Eau minérale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Laval
Adresse postale: place du 11 Novembre, CS 71327
Code postal: 53008
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-laval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: +33 0243494530 📞
Fax: +33 0243494650 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Jo7cGXt4nP 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-260575
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation à partir du site internet https://laval.achatpublic.com. Conditions de remise des offres précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation. Afin de permettre la comparaison technique des offres, les candidats sont tenus de fournir un lot d'échantillons présélectionnés dans la liste des devis quantitatif et estimatif (Ligne écrite en gras et surlignée en gris). Les produits fournis en échantillons seront en tous points identiques à ceux proposés dans l'offre du candidat et devront être livres, dans le conditionnement prévu au marché, imperativement les mardi 12 septembre 2017 ou jeudi 14 septembre 2017, aux horaires de livraison (7/10 heures), à l'adresse suivante: CUISINE Centrale 135, boulevard Becquerel 53013 laval cedex.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Préparations alimentaires élaborées fraîches
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures de préparation alimentaires élaborées fraîches.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera reconductible annuellement par 3 fois pour une durée d'un an. La reconduction sera tacite.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Escalopes de volailles farcie fraîche.
Numéro du lot: 3
Brève description: Produits de la mer ou d'eau douce surgelés ou congelés.
Description des renouvellements:
L'Accord cadre sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite.
Numéro du lot: 4
Brève description: Epicerie.
Numéro du lot: 5
Brève description: Matières grasses.
Numéro du lot: 6
Brève description: Fonds de sauce.
Numéro du lot: 7
Brève description: Purées.
Numéro du lot: 8
Brève description: Entremets et crèmes.
Numéro du lot: 9
Brève description: Légumes surgelés nature.
Numéro du lot: 10
Brève description: Viandes et volailles surgelées.
Numéro du lot: 11
Brève description: Préparations alimentaires élaborées surgelées.
Numéro du lot: 12
Brève description: Pâtisseries.
Numéro du lot: 13
Brève description: Produits laitiers et avicoles (autre que surgelés).
Numéro du lot: 14
Brève description: Volailles.
Numéro du lot: 15
Brève description: Viandes de porc.
Numéro du lot: 16
Brève description: Viande de boeuf, veau, agneau.
Numéro du lot: 17
Brève description: Charcuterie.
Numéro du lot: 18
Brève description: Pâtisseries élaborées individuelles.
Numéro du lot: 19
Brève description: Pains frais et viennoiseries.
Numéro du lot: 20
Brève description: Volaille transformée.
Numéro du lot: 21
Brève description: Produits de régime.
Numéro du lot: 22
Brève description: Pommes de terre préparées surgelées.
Numéro du lot: 23
Brève description: Légumes élaborés surgelés.
Numéro du lot: 24
Brève description: Beurre, lait, crème.
Numéro du lot: 25
Brève description: Galettes et crêpes fraîches.
Numéro du lot: 26
Brève description: Pizzas fraîches.
Numéro du lot: 27
Brève description: Surimi frais.
Numéro du lot: 28
Brève description: Salade de fruits surgelée.
Numéro du lot: 29
Brève description: Filière bleu blanc coeur.
Numéro du lot: 30
Brève description: Produits bios de proximité.
Numéro du lot: 31
Brève description: Fruits et légumes préparés et réfrigérés 4ème et 5ème gamme.
Description des renouvellements:
L'Accord cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite.
Numéro du lot: 32
Brève description: Boisson, eau, jus de fruits.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment rempli en cas de groupement;
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23/07/2015
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2).
Situation économique et financière:
Document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices;
Capacité technique et professionnelle:
Document indiquant la liste des principales références dans des prestations similaires au cours des trois dernières années.
Note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Jo7cGXt4nP 🌏
Adresse postale: 1 place du général Ferrié CS 60809
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse Internet: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: hôtel communautaire 1 place du général Ferrié CS 60809
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marche.public@agglo-laval.fr 📧
Adresse Internet: https://laval.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2022.
Retrait du dossier de consultation à partir du site internet https://laval.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation.
Afin de permettre la comparaison technique des offres, les candidats sont tenus de fournir un lot d'échantillons présélectionnés dans la liste des devis quantitatif et estimatif (Ligne écrite en gras et surlignée en gris).
Les produits fournis en échantillons seront en tous points identiques à ceux proposés dans l'offre du candidat et devront être livres, dans le conditionnement prévu au marché,
imperativement les mardi 12 septembre 2017 ou jeudi 14 septembre 2017,
aux horaires de livraison (7/10 heures),
à l'adresse suivante:
CUISINE Centrale
135, boulevard Becquerel 53013 laval cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600 📞
Fax: +33 0240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché pour le référé pré-contactuel;
— trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;
— deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 0253467983 📞
Fax: +33 0253467979 📠
Source: OJS 2017/S 128-260575 (2017-07-03)
Avis d'attribution de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du Décret relatif aux Marchés Publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, ni maximum, en application de l'article 78 - i alinéa 3 du Décret n
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Valeur totale du marché: 937 213 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du 11 novembre CS 71327
Contact
Téléphone: +33 243494530 📞
Fax: +33 243494650 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-030575
Se réfère à l'avis: 2017/S 128-260575
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Viande de bœuf, veau, agneau.
Filière bleu blanc cœur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché pour le référé pré-contactuel:
— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Téléphone: +33 253467983 📞
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2018/S 015-030575 (2018-01-19)